BANQUE: Remboursement de timbres fiscaux
gil35
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Gérard. -
Gérard. -
Bonjour,
J était interdit banquaire jusqu'au 29 mars 2008. Pendant mon interdit banquaire, j'avais voulu le régulariser. La banque ma donc demandée de régler avec des timbres fiscaux se que j'ai fait le 16.08.2007 et rien ne se passe, aucun contact de leur part. Je demande un RDV et la conseillere me dit qu'un cheque ne peut etre régularisé et qu'il faut attendre la date de fin de l'interdit banquaire. J'ai demandé a mon agence par écrit ou était mes timbres fiscaux, pas de réponse. J'ai écrit au siege social et pas de réponse. Je doi faire quoi, ver qui je doi me touner? merci de m'éclairer.
J était interdit banquaire jusqu'au 29 mars 2008. Pendant mon interdit banquaire, j'avais voulu le régulariser. La banque ma donc demandée de régler avec des timbres fiscaux se que j'ai fait le 16.08.2007 et rien ne se passe, aucun contact de leur part. Je demande un RDV et la conseillere me dit qu'un cheque ne peut etre régularisé et qu'il faut attendre la date de fin de l'interdit banquaire. J'ai demandé a mon agence par écrit ou était mes timbres fiscaux, pas de réponse. J'ai écrit au siege social et pas de réponse. Je doi faire quoi, ver qui je doi me touner? merci de m'éclairer.
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8 réponses
dans ce cas la si ton conseiller ne te donne pas de réponse, tourne toi vers la banque de France de ton département et demande leur directement de pouvoir consulter tes informations bancaire .
normalement la banque a du enregistre des la remise des timbres fiscaux,et le suivi ce fait automatiquement a la banque de France.
comme la loi vient de paraître,je pense qu'il faut attendre que cela soit au journal officiel,je certifie que cela est authentique j'ai vécu ce problème en juillet le 10 exactement.
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on ne doit plus a ce jour payer de timbres fiscaux : la régularisation de ou des chèques impayés est suffisante.
"les timbres fiscaux c pour la banque de france pour prouvé ta bonne foi et le remboursement de tes chèque. "
oupssss... c'est fantaisiste ça !... je rectifie :
les timbres fiscaux c'est pour le trésor public et il s'agit d'une AMENDE
on peut très bien payer les amendes sans régulariser les chèques ou régulariser les chèques sans payer les amendes : mais tant qu'on a pas payé les chèques et les amendes, on reste fiché, c'est tout !
oupssss... c'est fantaisiste ça !... je rectifie :
les timbres fiscaux c'est pour le trésor public et il s'agit d'une AMENDE
on peut très bien payer les amendes sans régulariser les chèques ou régulariser les chèques sans payer les amendes : mais tant qu'on a pas payé les chèques et les amendes, on reste fiché, c'est tout !
Votre banque me semble un peu olé olé!!
Lorsque vous avez un chèque impayé qui a dépassé le délai d'un mois vous êtes fichée à la Banque de france comme interdit bancaire.
Vous pouvez toujours régulariser votre chèque età l'époque payer les timbres fiscaux en rapport du montant du chèque.
Depuis 07/2009 les timbres ne sont plus obligatoires pour régulariser un chèque.
Je vous conseille vivement d'écrire à la Direction de cette Banque par LR+Ar et copie à la Banque de France et également l'association de défense des consommateurs bancaires.
Courage , ne lachez surtout pas et pour vous et pour tout ceux qui suivront ...!
Lorsque vous avez un chèque impayé qui a dépassé le délai d'un mois vous êtes fichée à la Banque de france comme interdit bancaire.
Vous pouvez toujours régulariser votre chèque età l'époque payer les timbres fiscaux en rapport du montant du chèque.
Depuis 07/2009 les timbres ne sont plus obligatoires pour régulariser un chèque.
Je vous conseille vivement d'écrire à la Direction de cette Banque par LR+Ar et copie à la Banque de France et également l'association de défense des consommateurs bancaires.
Courage , ne lachez surtout pas et pour vous et pour tout ceux qui suivront ...!
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