Entreprise Individuelle : cesser l'activité Résolu/Fermé

Question

Bien le bonjour,

Je suis inscris en tant qu'Entreprise Individuelle depuis plusieurs mois, j'ai eu des clients et tout fonctionne bien, jusqu'à qu'une dame du RSI (Régime Social des Indépendants) me contacte pour m'informer que je vais devoir payer de lourdes cotisations sociales, ceci alors même que je bénéficie de l'ACCRE (Aide à la création d'entreprise) qui est censée m'exonérer de certaines charges sociales.

Voici ma question :
- Avant d'avoir créé mon entreprise j'étais au chômage, je n'avais rien à payer à personne.
- Après avoir créé mon entreprise je dois payer des charges sociales (ce sont des grosses sommes, ce n'est pas des broutilles) ceci même si je ne gagne rien (c-à-d que je n'ai aucun client).

Je ne trouve pas ceci très logique, suis-je donc le seul indépendant voulant juste pouvoir faire quelques contrats par ci par là (pas à temps plein donc) et qui s'est inscrit en tant qu'indépendant dans le seul but d'être légal ?

Je suis donc étonné.

SAUF QUE VOILÀ : Je désire partir à l'étranger pendant un an, je vais donc cesser toute activité en tant qu'indépendant (que ce soit en France ou ailleurs) et ne vais pas pouvoir (et n'ai pas envie) de payer des charges sociales pour un statut qui ne me concerne plus, dans un pays dans lequel je ne suis plus.

Que dois-je faire pour annuler les prélèvement automatiques du RSI ? Ce qui va se passer tout simplement c'est que mon compte va être en découvert, que le RSI va mal le prendre et va me majorer de grosses amendes pour retard de paiement, etc.

Est-ce que la solution serait de m'endetter (à vie ?), genre je prends un crédit de 10 000 € que je laisse sur mon compte français comme ça les paiements du RSI passeront ? Lol ?!

J'ai vu sur CFEnet que j'ai un bouton "Cesser temporairement l'activité", me permettrait-il d'être exonéré de charges sociales pendant mon voyage - tout en me permettant de reprendre mon activité à mon retour, dans un an ?

Un immense merci de m'avoir lu, et de votre aimable contribution si vous en savez un peu plus que moi sur ces choses là - qui je l'admets, me dépassent.

MERCI BEAUCOUP !

neug · Accepted Answer

Bonsoir, et bien voila c'est décidé je "dépose le bilan" ou je devrais dire que j'entame une procédure de cessation de paiement, mais avant de continuer, je précise que je vais essayer de vous raconter ma procédure au fur et a mesure de son évolution pour aider et essayer de conseiller du mieux que je peu. 

Donc je suis allé au Tribunal de commerce de ma ville ou j'ai rencontré la greffiere qui m'a remi un dossier de cessation en double exemplaire que je dois remplir, ce dossier est fais pour mettre en évidence les actifs et passifs de l'entreprise. 

Je compte déposer mon dossier demain.

CED42 · Answer

si tu a bien fait les demarches lors de t'on inscription au CFE, que tu a fais t'a demande de l'ACREE avant t'on imatriculation (attribué sous conditions) tu doit être exonerer de charges pendants 1 an mais tu paye quand même la CSG et le RDS.
Maintenant si tu veux susspendre t'on activité (temporrairement) tu peut aller au CFE faire la demarche (chambre des metiers) mais renseigne toi bien car il me semble que c'est pour une durée de 1 an maximun et effectivement cela suspends les prelevement de RSI.
A confirmé par la chambre des metiers qui est elle seulle vraiement compétente suivant t'a situation
salutation

Hubert · Answer

Merci pour ta réponse !

Oui c'est bien ça, j'ai bien l'ACCRE sauf que ça n'exonère pas de la CSG et RDS malheureusement :(
Je dois avoir un premier prélèvement en novembre (dont j'ignore le montant)...

Je vais donc contacter mon CFE pour obtenir des renseignements plus précis sur ce que je dois faire si je veux "lâcher" mon business pendant un an ou plus. 

Et puis, si les cotisations pour le RSI sont suffisamment faibles (par exemple 50 € pour l'année) alors peut-être que j'envisagerais de ne rien changer et de tout laisser en plan, mais dans ce cas est-ce grave de ne plus être joignable (téléphone, courrier) ?

C'est vraiment stressant les responsabilités que cela impose d'être freelance légalement en France :(

Merci les amis ;)

joersaflo · Answer

Bonjour, 

Je tombe par hasard sur votre message. Je suis dans le même cas que vous. Les cotisations sociales s'élevent à environ 1300/1400 euros l'année c'est un forfait. Pour ma part je vais cesser mon activité pour me réinscrire dans trois semaines 1 mois en tant qu'auto entrepreneur (plus d'info sur autoentrepreneur.com). Bon courage

joersaflo · Answer

Bonjour,
Oui l'ACCRE est renouvelable 2 fois, il faut ne pas avoir depasser une certaines sommes (je ne la connais plus) et faire un renouvellement de demande au bout d un an d activité. Info eu lors de la formation obligatoire à la chambre de l'artisanat.

joersaflo · Answer

Bonjour,
Cela se fait sur demande tout dépend de la date d'immatriculation de l'entreprise individuelle. Pour ma part je me suis immatriculée en mars 2008, j'ai fait la demande auprès du RSI pour passer en auto entrepreneur. J'ai bien sur fait ma demande en recommandé avec AR. 
Voilà pour mon expérience.
AM

joersaflo · Answer

Bonsoir,
Pour ma part le RSI me demande la somme de 546 euros. J'avais l'accre jusqu'en février 2009, donc je verrais ensuite car en auto entrepreneur c'est calculé par rapport au revenu réel.
Bon courage.
AM

lavi · Answer

bonjour,
je souhaite cesser mon activité en entreprise individuelle car l'activité n'est pas suffisante, mais j'ai des client qui m'ont payer jusqu'en décembre, si je cesse mon activité peuvent ils se retourner contre moi parce que je n'est pas terminer leur travail ? 
merci de votre réponse

LNA · Answer

Bjr, 
Moi j'ai ouvert un salon de coiffure en mars 2009 et ma cotisation du RSI meme exonéré est de 1100€.
je suis également entrain de regardé commen fair pour arrété mon activité qui ne marche pas.
c'est dingue les charge qui nous impose alors que je ne me tire aucun salaire.

kastillon · Answer

Euh, c'est quoi ma protection lorsque j'aurai arrêté mon activité au 1er janvier ? Je crois que tu rêves doucement Laureline.

Julien a raison, je ne parle ni de la taxe pro, ni de mon bail commercial, ni de mutuelle, ni des autres charges dont l'Etat profite aussi. Je ne parle que du RSI. On est 2 à vivre sur les 1600 euros auxquels le RSI pompe 950 euros. Je suis bien d'accord pour payer des charges, le principe de la participation collective n'est pas à remettre en cause mais c'est le calcul qui est aberrant. Je suis obligé de fermer une entreprise qui se développe parce que le RSI est plus que disproportionné. A ce stade, c'est de la folie autiste.

Aujourd'hui, il faut être fou pour se lancer en EI ou en AE en sachant que le RSI veille et ne tolère que les entreprises à ultra fortes marges ou... les tricheurs.

Un bon conseil : SARL + expert comptable à l'écoute. Sinon vous êtes morts nés.

neug · Answer

Bonjour, ça y est j'ai déposé mon dossier de cessation de paiement au prés de la greffiere du tribunal de commerce de ma ville, cela ce passe sans prendre rendez-vous, je n'ai pas eu a attendre car j'y suis aller a 14h00 pour l'ouverture.
La greffiere contrôle si le dossier(en double exemplaire) est complet et vous demande d'expliquer sommairement les causes et motivations de votre choix d'arreter l'activité de votre entreprise qu'elle mentionne sur le procet verbal de reception de votre dossier. 
Puis elle m'a donner un rendez-vous pour la présentation de mon dossier devant le tribunal du commerce pour mercredi prochaine ou il faudra exposé mes déboires et ou je rencontrerai le liquidateur judiciaire qui m' été assigné.

Je suis tombé sur une personne fort sympathique et compréhensible, période oblige janvier et février sont les mois de fermeture des entreprises donc ce que je peu vous conseiller c'est de préparer votre dossier le plus correctement possible si vous ne voulez pas vous taper des aller-retour au tribunal car en cette période la greffiere de votre ville risque d'etre irritable dû a une surcharge de travail.

Le dossier que l'on rempli n'est pas que administratif il aussi pour effet de vous obliger a regarder les erreurs que l'on a commis dans la gérance et de les couché sur papier.

A mercredi prochain.

arode · Answer

salut à tous,
je viens de tomber par hasard sur vos messages,et oui bien venu en france!!!!!!
Creer son entreprise en france ce n'est rien mais l'arreter une vrai galere,et je vous raconte pas le bordel avec les bons à rien du rsi et de l'ursaff qui depuis qu'ils ont fusionnes ne savent meme plus ou ils en sont.
Entre ceux à qui ils envois des appels à cotisations alors qu'ils ne sont plus en activité et ceux qui y sont toujours et qui ne recoivent rien je me marre!!!!!!!!
J'ai ete moi aussi à mon compte  et quand j'ai vu les lourdeurs de ces administrations qui en ont rien à cirer de vos petits soucis,j'ai prefere retourner salarie moins de soucis.
En ce qui concerne les appels a cotisations tu en recevras regulierement,ils mettent ca sur le dos de l'informatique,elle a bon dos l'informatique!!!!!!!!!!
Je pense plutot que ce sont les personnes qui sont derriere l'ecran qui aurait besoin d'un bon coup de pompe dans le derriere,qui aurait besoin d'aller sur le terrain trimer un peu pour le changer et croyez moi ils auraient surement une autre vision et seraient surement un peu moins du genre foutiste.
Quant ils comprendrons que nous ne sommes pas des vaches à lait,que l'on cotise pour des retraites de misère cela n'en vaut vraiment pas la peine.
En tous les cas, il faudra compter quelques mois pour la situation se regularise avant que tu sois tranquille
Bon courage à tous

neug · Answer

Bonjour,donc comme prévu je me suis présenter hier matin au tribunal du commerce, je suis arriver 10mn en avance pour faire bonne figure et en fait ça a servi a rien, a part stresser 10 mn de plus dans la salle d'attente,en effet quand je suis arrivé il y avait déja 5 personnes qui attendaient, il donne la mm heure de rendez-vous par cession d'une heure et en fonction de votre dossier(cessation ou redressement), donc je me suis assis et j'ai attendu mon tour.
C'est la greffiére a qui j'ai remis mon dossier qui appel les personnes, elle vous accompagne dans un bureau et vous présente sommairement aux trois juges du tribunal du commerce (nom,prénom,activité de votre entreprise), un des trois juges parcoure le dossier que vous avez remis et vous demande plus ou moins ce qui c'est passé et ce que vous en penser, un coup d'yeux rapide sur les chiffres de votre dossier et ils prononce la liquidation judiciaire, il nomme le liquidateur judiciaire qui sera en charge de votre dossier, merci et au revoir.
Je suis rentré a 8h45 dans le bureau et j'en suis sorti a 8h50, en suite la gréffiere m'a présenté au liquidateur et là.................idem un coup d'yeux sur mon dossier 2,3 explications sur ma situation et ce que j'avais l'intention de faire dans les mois a venir, il me dit que a partir de maintenant les créances sont gelées, il me donne un bout de papier( découper dans une feuille), où sont écris a la main ces coordonnés, mm pas une carte de visite, merci, au revoir et on ce tient eu courant, on ne c'est pas donner de rendez-vous........

Pour la petite anecdote, j'ai déja essayer de joindre un liquidateur judiciaire pour des créances impayées de la part d'une entreprise en liquidation et bien je connais maintenant par-coeur la musique de son répondeur.

Arriver a 8h20 ressorti a 9h00, avec 25mn d'attente, quand je me suis retrouvé dehors, j'étais soulager mais avec une légere sensation de ne pas avoir tous compris tellement ce fut rapide et informel, je pense qu'il va falloir encore courir après les informations car aucun document ne vous est remis quand vous sortez du tribunal.
Alors je tient a rassurer tous le monde et surtout les personnes qui ont un peu de temps pour regarder la télè et qui serait tombé sur des reportages parlant des pauvres chefs d'entreprises qui passent devant un méchant tribunal dans un vieux batiment avec salle de tribunal a l'ancienne avec du bois partout et sol en marbre, pour mon cas ça c'est passé dans un bureau de 15m² tous ce qui a de plus impersonnel d'un batiment tous neuf, et les trois juges n'avait pas du tous un air accusateur, j'étais assis et a la mm hauteur qu'eux, ça ressemblé plus a rendez-vous d'embauche qu'autre chose.

Il est conseillé de faire appel a l'aide d'un avocat mais il va de soit que c'est proportionnel a la valeur de vos créances et des moyens que vous avez, mais pour une liquidation avec peu de dettes, je pense qu'il vaut mieux garder ces dernier deniers pour l'avocat quand arriveront les créanciers les plus virulents et les moins compréhensif.

Denis · Answer

bonjour à tous, 
Une solution à étudier : le portage salarial.

nana · Answer

meme si il a l accre vous devez des cotisation obligatoire meme avec 0 de revenus vous devez 1500 euros

Mr.Sample · Answer

Réponse un peu facile de ma part(je vous l'accorde) mais qui de mon point de vue intéressera une grande partie des personnes ayant posté sur le sujet:
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux

Bien sur cela n'explique pas l'attitude de quasi "prédateur" que peut avoir le RSI mais au moins après cela l'ACCRE et ses exonération n'auront plus de secret pour vous. De plus la lecture de cette page vous aidera à trouver des phrase bien sentie pour les moment où vous aurez à faire à ces Messieurs du RSI.
Cordialement

louluk · Answer

precedement gerant d'une eurl j'ai eu des pb de santé ...et des soucis financier, depot de bilan auprés de la chambre des commerces, peu de temp apres jugement du tribunal de commerce (liquidation  judiciaire)
resultat : 0 poursuite 0 tracas
decouvert bancaire envolé
dette tva envolée
seul cotisation rsi resté à payer un dossier de demande de grace à par la suite était constitué et j'ai etait gracié
vraiment ce fut un pur bonheur une vrai libération.

filomac · Answer

Bonjour à tous,

Je viens de lire vos messages.
Je suis dans une situation similaire à celle de certains d'entre vous. 
Etant à mon compte depuis 12 ans, je ne dirai qu'une chose sur l'accre. C'est un très beau cadeau empoisonné que l'on vous offre. En gros, on vous apprend à travailler sans payer de charges sociales en début d'activité ; résultat : vous vous dîtes que vous pouvez faire des prix de vente moindres le temps de faire votre clientèle ou que vous verrez plus tard quand vous devrez en payer. C'est une erreur monumentale. Ce comportement est malheureusement logique et naturel même s'il plante tout le monde. 
Le comportement adéquate serait plutôt de mettre en place vos prix de vente en sachant que sur votre bénéf, le RSI vous prendra aux alentours de 45 %.
N'oubliez pas que votre bénéf. correspond à ce que vous pensez vous mettre dans la poche.
Bref, pour pouvoir faire un prélèvement personnel de 1000 euros par mois, vous devez faire au minimum un bénéf annuel de 17400 euros.
Je pense que l'accre devrait être sous la forme d'un apport financier qui permettrait de faire de la tréso parce on en manque toujours.
Bon, concernant la cessation d'activité, je suis allée aujourd'hui au CFE (Centre des Formalités des Entreprises) de la CCI dont je dépends pour arrêter ma boîte (à cause du RSI (un an que je travaille pour payer les dettes contractées chez mes fournisseurs et mes charges sociales sans faire aucuns prélèvements perso)).
Il faut savoir que je vais payer des charges sociales sur 2010 sans avoir gagner un centime ! C'est délirant !!!
La cessation d'activité se fait de façon très simple. Je n'ai pas compris l'expérience de la personne qui est allée au tribunal de commerce. Pas de besoin de liquidateur. 
Le liquidateur n'intervient que pour le dépôt de bilan, ce qui n'a rien à voir avec la cessation d'activité.
Pour ceux qui ne feraient pas la différence, on dépose le bilan lorsque l'on est allé beaucoup trop loin. L'endettement est alors trop important et l'on se retrouve en cessation de paiement. Une procédure est mise en place d'où le liquidateur...
On fait une cessation d'activité pour diverses raisons, mais quoi qu'il en soit, la situation se doit d'être clean. Les clients ont payé, les fournisseurs sont ou vont être payés.
Il faut être en mesure de payer ses fournisseurs, la régul de TVA, les charges sociales de l'année en cours et les impôts.
Pour ma part, j'ai dealé avec mes fournisseurs des échéanciers, je coure après mes clients pour être payée intégralement et je prendrai sur mes prochains salaires pour payer l'état (si j'arrive à négocier un échéancier, c'est pas gagné !).
On a 30 jours pour déclarer au CFE une cessation d'activité. Le rôle du CFE est d'en informer le RSI, les impôts et le greffe du tribunal.
J'en ai profité pour demander si je pouvais passer auto-entrepreneur. Je pourrai à partir de janvier 2012 sauf si je change de code APE donc d'activité. Je précise que je suis au réel. Ceux qui sont en micro pourrait bifurquer dès janvier 2011. Ceux qui sont en libéral peuvent aussitôt.
Je préfère arrêter et retrouver le confort des salariés.
Je pense que le statut d'auto-entrepreneur est possible à partir du moment où c'est une activité complémentaire.
Certains vont avoir de très mauvaises surprises arrivés à la retraite. Déjà nous, avec nos entreprises individuelles, ont va avoir mal en perdant 45 % de nos bénéfs. Les auto-entrepreneurs vont crever la dalle avec leur 21,3 %. Tout est proportionnel...
Bon courage à vous tous

Titine56 · Answer

Bonjour,

Concernant le R.S.I je suis dans le même cas que vous, mes cotisations ont été revus a la baisse sur la base d'un forfait;je suis en activité depuis 1an et demi,

 j'ai apporté la  preuve de mon déficit après mon premier bilan;Par rapport aux sommes que vous avez déja versés il va y avoir un réajustement a la baisse de vos cotisations suivant votre chiffre d'affaire mais il faut faire la demande!
voila ce que je peux vous dire;
Cordialement

BOBY42 · Answer

bonjour vous allez tout simplement à votre banque et vous leur demandé 
d'arrêter les prélèvements du RSI. Il n'y a aucun problème à cela car j'ai cela moi-même et aucun problème avec la banque et le RSI. Salutations.

alibaba · Answer

Juste une remarque générale sur le RSI qui est la bête noire de beaucoup de professionnels.

Si l'on prend le cas du salarié, le salaire est taxé à 2 niveaux : au niveau de l'entreprise avec les charges patronales (on parle de 40% en général) et au niveau du salarié avec les cotisations sociales (un peu moins de 20% souvent). C'est un fusil à 2 coups avec un coup pour le patron et un coup pour l'employé

Le fait d'être en individuel via le RSI vous destine à prendre la rafale complète dans la poire puisque quelquepart vous êtes à la fois le patron et le salarié. Les 2 coups sont bien pour vous. 

Mais globalement les dégats sont moindres. En effet, le régime RSI est quasiment toujours moins couteux que la combinaison charges patronales + charges salariales.

Le principal piège est de confondre les deniers que l'on se versent chaque mois que l'on consière comme sa rémunération et le résulat fiscal de l'entreprise qui sera plus ou moins la base de calcul de vos cotisations avec les cotisations déduites sur le dernier bilan pour la base de la CSG CRDS (saleté). En somme, que vous preniez ou pas l'argent, ca ne change rien. D'ou l'importance de connaitre son résultat fiscal et les éleménts à déclarer chaque année au RSI. 
 
Le résultat pouvant être déconnecté de la trésorerie ou de la notion de rémunération pour le chef d'entreprise, je ne saurais trop vous conseiller de demander systématiquement à votre comptable les éléments à déclarer au RSI dès que le bilan est prêt. Certains vous feront même la simulation gratos.

Sachant que le RSI a presque 2 ans de décalage entre les bases appelées et les bases réelles, il me semble que ca laisse pas mal de temps pour s'y préparer. Dire que le mode de calcul des cotisations est simple serait une hérésie mais en prenant le verso de votre appel annuel, vous avez l'ensemble des cotisations (taux, assiettes, etc.) et vous pouvez trouver assez facilement l'ordre de grandeur. Vu l'importance de ce poste de charge, un petit tour sur le site du RSI et une bonne prise de tête le temps d'une soirée, vous saurez plus ou moins calculer votre cotisation à partir du dernier bilan. Je vous invite à télécharger la DCR et sa notice qui est le formulaire clé pour le RSI.

Finallement, on voit bien que le RSI n'est pas si méchant. Il vous laisse 2 ans pour payer vos cotisations réelles mais en cas de baisse de revenu, vous pouvez librement demander (sans attendre) une baisse des cotisations. Ce sont les rois du contentieux et de la remises des pénalités en plus. Il accorde aussi des délais de paiement et des échéanciers à tour de bras. Le problème du RSi c'est surtout son manque de communication et son incompétence passée (en voie de guerrison) dans la gestion des dossiers purs et durs car l'organisme a connu des soucis informatiques sévères.

Quant aux cotisations, elles sont élevées en France c'est un fait. On cotise beacoup pour pas forcément grand chose souvent. Mais le régime des indépendant n'est pas plus dure ou plus injuste qu'un autre.

Entreprise Individuelle : cesser l'activité

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