Prêt à une société

vjdv -  
Bonjour,

Savez-vous quel est l'article (code de commerce ou CMF) qui autorise un banquier à solliciter les documents comptables d'une société lorsqu'il lui octroi un prêt?

Merci d'avance

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. forma
    je ne sais pas s'il existe un article precis, mais la banque doit s'assurer de la solvabilite de son client. les documents comptables des entreprises sont publies et accessibles à tous (infogreffe, 3617 verif etc....)

    Discussions similaires

    Modèle lettre de demande d'emploi
    rogima

    20 réponses
    vendre ma part de l indivision à une société de rachat
    Cojade

    2 réponses
    Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
    courgette

    7 réponses
    Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
    cadatron

    3 réponses
    Radiation du site SOCIETE.COM
    Cawoo

    24 réponses