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Prêt à une société

vjdv - 26 sept. 2008 à 17:20
 sfanbre - 27 sept. 2008 à 19:44
Bonjour,

Savez-vous quel est l'article (code de commerce ou CMF) qui autorise un banquier à solliciter les documents comptables d'une société lorsqu'il lui octroi un prêt?

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
forma
26 sept. 2008 à 17:26
je ne sais pas s'il existe un article precis, mais la banque doit s'assurer de la solvabilite de son client. les documents comptables des entreprises sont publies et accessibles à tous (infogreffe, 3617 verif etc....)
0
Réponse 2 / 2
sfanbre
27 sept. 2008 à 19:44
le fait que l'entreprise a obligation de declarer ses comptes?
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