Sujet Précédent Sujet Suivant

Prêt à une société

vjdv -  
 sfanbre -
Bonjour,

Savez-vous quel est l'article (code de commerce ou CMF) qui autorise un banquier à solliciter les documents comptables d'une société lorsqu'il lui octroi un prêt?

Merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
forma
 
je ne sais pas s'il existe un article precis, mais la banque doit s'assurer de la solvabilite de son client. les documents comptables des entreprises sont publies et accessibles à tous (infogreffe, 3617 verif etc....)
0
Réponse 2 / 2
sfanbre
 
le fait que l'entreprise a obligation de declarer ses comptes?
0

Discussions similaires

Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
Créer une entreprise aux Luxembourg & résider en France ?
Martineop -
raphael -

13 réponses
Déposer un chèque société générale
Prt26 -
AN.Banker -

4 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Abus de confiance et prêt d'argent.
pivoine-77 -
Ivan -

8 réponses