Prêt à une société

vjdv -
sfanbre - 27 sept. 2008 à 19:44

Bonjour,

Savez-vous quel est l'article (code de commerce ou CMF) qui autorise un banquier à solliciter les documents comptables d'une société lorsqu'il lui octroi un prêt?

Merci d'avance

A voir également:

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2 réponses

Réponse 1 / 2

forma

je ne sais pas s'il existe un article precis, mais la banque doit s'assurer de la solvabilite de son client. les documents comptables des entreprises sont publies et accessibles à tous (infogreffe, 3617 verif etc....)

Réponse 2 / 2

sfanbre

le fait que l'entreprise a obligation de declarer ses comptes?

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