A voir également:
- Changement de nom de mon enfant
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Changement de nom carte d'identité prix - Guide
1 réponse
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 075
26 sept. 2008 à 17:05
26 sept. 2008 à 17:05
Bonjour ,
Il y a deux cas de figure : le nom porté par l'enfant, le double-nom, l'est par déclaration conjointe des deux parents .
Pour l'enlever officiellement, il vous faudrait également, par une déclaration commune, le déclarer à l'état-civil, cela serait le plus simple, mais le papa, cela se comprend, y verrait la négation de sa paternité et de la filiation de l'enfant !
Si le nom en question porte à "moquerie" , essayez de téléphoner, le mercredi matin, au Ministère de la Justice, Etat-Civil : ils vous indiqueront si le nom en lui-même est susceptible effectivement d'être un handicap pour l'enfant, et donc vous indiquera les démarches, courrier et pièces justificatives ... Mais attendez vous quand même à ce que l'accord du parent qui a donne ce nom soit prévu ! ( Voyez le site Ministère de la Justice, Changement de nom ) .
Bon après-midi ,
--------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il y a deux cas de figure : le nom porté par l'enfant, le double-nom, l'est par déclaration conjointe des deux parents .
Pour l'enlever officiellement, il vous faudrait également, par une déclaration commune, le déclarer à l'état-civil, cela serait le plus simple, mais le papa, cela se comprend, y verrait la négation de sa paternité et de la filiation de l'enfant !
Si le nom en question porte à "moquerie" , essayez de téléphoner, le mercredi matin, au Ministère de la Justice, Etat-Civil : ils vous indiqueront si le nom en lui-même est susceptible effectivement d'être un handicap pour l'enfant, et donc vous indiquera les démarches, courrier et pièces justificatives ... Mais attendez vous quand même à ce que l'accord du parent qui a donne ce nom soit prévu ! ( Voyez le site Ministère de la Justice, Changement de nom ) .
Bon après-midi ,
--------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2008 à 10:16