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7 réponses
bonjour,
suite à différents mail;Je tiens à rappelé que nul n'est sencé ignorer la loi
donc la mention vendu dans l'état avec ou ans contrôle technique est nul et non avenant sachant que tout vendeur ce doit de vendre ce dernier conforme à leur réglemetation en vigeur et avec tout les justificatifs obligatoire.
suite à différents mail;Je tiens à rappelé que nul n'est sencé ignorer la loi
donc la mention vendu dans l'état avec ou ans contrôle technique est nul et non avenant sachant que tout vendeur ce doit de vendre ce dernier conforme à leur réglemetation en vigeur et avec tout les justificatifs obligatoire.