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4 réponses
bonjour,
Merci pour votre réponse qui malheureusement ne m'arrange pas trop, mais je m'en doutais. Dans le cas de la donation en nu propriété, la valeur du bien et des droits sont ils calculés au moment de la donation ou du déces de l'usufruitier et à quel moment doivent ils etre réglés?
Merci
Merci pour votre réponse qui malheureusement ne m'arrange pas trop, mais je m'en doutais. Dans le cas de la donation en nu propriété, la valeur du bien et des droits sont ils calculés au moment de la donation ou du déces de l'usufruitier et à quel moment doivent ils etre réglés?
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Phgr
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12 janvier 2009
636
26 sept. 2008 à 17:54
26 sept. 2008 à 17:54
En principe, non.
Elle peut :
a) vous en donner la nue-propriété en gardant l'usufruit (les droits de 60 % seront calculés sur la base de la valeur de la nue-propriété, soit 80 % de la valeur de la maison vu son age, et non 100 %)
b) prendre à sa charge les droits lors de la donation, si elle en a les moyens, sans que cela soit considéré comme une donation (donc pas de "droits" de 60 % sur les droits de 60 %)
Elle peut :
a) vous en donner la nue-propriété en gardant l'usufruit (les droits de 60 % seront calculés sur la base de la valeur de la nue-propriété, soit 80 % de la valeur de la maison vu son age, et non 100 %)
b) prendre à sa charge les droits lors de la donation, si elle en a les moyens, sans que cela soit considéré comme une donation (donc pas de "droits" de 60 % sur les droits de 60 %)
Phgr
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27 sept. 2008 à 17:59
27 sept. 2008 à 17:59
Avec une donation de la nue-propriété, les droits sont calculés au moment de la donation (selon valeur du bien et age de la donataire), mais doivent être réglés immédiatement.
Au décès de l'usufruitier, vous êtes automatiquement plein propriétaire, sans formalités ni taxes.
Au décès de l'usufruitier, vous êtes automatiquement plein propriétaire, sans formalités ni taxes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...