Succession belle grand mère
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Bonjour,
Mon grand père, décédé, s'était marié en seconde noce avec une dame aujourd'hui agée de 84 ans, sous la séparation de biens. Elle est fille unique, sans enfants,mais avec cousins et petits neveux. Elle possède un appartement, qui n'est pas sa résidence principale, et qu'elle souhaite me léguer.
Existe t il un moyen pour éviter, ou du moins réduire la facture des 60% de droits de successions sur ce bien?
Merci.
Mon grand père, décédé, s'était marié en seconde noce avec une dame aujourd'hui agée de 84 ans, sous la séparation de biens. Elle est fille unique, sans enfants,mais avec cousins et petits neveux. Elle possède un appartement, qui n'est pas sa résidence principale, et qu'elle souhaite me léguer.
Existe t il un moyen pour éviter, ou du moins réduire la facture des 60% de droits de successions sur ce bien?
Merci.
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4 réponses
bonjour,
Merci pour votre réponse qui malheureusement ne m'arrange pas trop, mais je m'en doutais. Dans le cas de la donation en nu propriété, la valeur du bien et des droits sont ils calculés au moment de la donation ou du déces de l'usufruitier et à quel moment doivent ils etre réglés?
Merci
Merci pour votre réponse qui malheureusement ne m'arrange pas trop, mais je m'en doutais. Dans le cas de la donation en nu propriété, la valeur du bien et des droits sont ils calculés au moment de la donation ou du déces de l'usufruitier et à quel moment doivent ils etre réglés?
Merci
En principe, non.
Elle peut :
a) vous en donner la nue-propriété en gardant l'usufruit (les droits de 60 % seront calculés sur la base de la valeur de la nue-propriété, soit 80 % de la valeur de la maison vu son age, et non 100 %)
b) prendre à sa charge les droits lors de la donation, si elle en a les moyens, sans que cela soit considéré comme une donation (donc pas de "droits" de 60 % sur les droits de 60 %)
Elle peut :
a) vous en donner la nue-propriété en gardant l'usufruit (les droits de 60 % seront calculés sur la base de la valeur de la nue-propriété, soit 80 % de la valeur de la maison vu son age, et non 100 %)
b) prendre à sa charge les droits lors de la donation, si elle en a les moyens, sans que cela soit considéré comme une donation (donc pas de "droits" de 60 % sur les droits de 60 %)
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