VENTE D'UN IMMEUBLE DANS UNE SCI
ANTOINE D
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26 sept. 2008 à 09:25
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 26 sept. 2008 à 12:59
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2 réponses
jak67
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26 sept. 2008 à 09:28
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Si je détail :
Monsieur X:
50% en pleine propriété
50% en usufruit
Monsieur Y:
50% en nue propriété
La nue propriété et l'usufruit on une valeur déterminé par l'age de la personne qui a l'usufruit (% dégressif avec l'age)
Monsieur X:
50% en pleine propriété
50% en usufruit
Monsieur Y:
50% en nue propriété
La nue propriété et l'usufruit on une valeur déterminé par l'age de la personne qui a l'usufruit (% dégressif avec l'age)
lbigaret
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26 sept. 2008 à 12:59
26 sept. 2008 à 12:59
Bonjour,
Curieux montage dans les statuts....mais mais un seul associé dispose de 100% des "fruits" donc à priori des dividendes. Maintenant il faudrait peut-être analyser finement les statuts...
Curieux montage dans les statuts....mais mais un seul associé dispose de 100% des "fruits" donc à priori des dividendes. Maintenant il faudrait peut-être analyser finement les statuts...
La législation juridique et financière évolue en permanence...