VENTE D'UN IMMEUBLE DANS UNE SCI
ANTOINE D
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une SCI, soumise à l'impôt sur les sociétés, vient de revendre l'immeuble qui lui procurait des revenus. Du fait de sa trésorerie, les associés souhaiterait se verser des dividendes.
1 associé dispose de 50% des parts sociales. Il dispose également de l'usufruit de l'autre moitié des parts sociales.
Cet associé est-il le seul bénéficiaire des dividendes ou les nu-propriétaires peuvent-ils prétendre aussi aux dividendes?
Bien à vous,
Une SCI, soumise à l'impôt sur les sociétés, vient de revendre l'immeuble qui lui procurait des revenus. Du fait de sa trésorerie, les associés souhaiterait se verser des dividendes.
1 associé dispose de 50% des parts sociales. Il dispose également de l'usufruit de l'autre moitié des parts sociales.
Cet associé est-il le seul bénéficiaire des dividendes ou les nu-propriétaires peuvent-ils prétendre aussi aux dividendes?
Bien à vous,
2 réponses
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Si je détail :
Monsieur X:
50% en pleine propriété
50% en usufruit
Monsieur Y:
50% en nue propriété
La nue propriété et l'usufruit on une valeur déterminé par l'age de la personne qui a l'usufruit (% dégressif avec l'age) -
Bonjour,
Curieux montage dans les statuts....mais mais un seul associé dispose de 100% des "fruits" donc à priori des dividendes. Maintenant il faudrait peut-être analyser finement les statuts...
La législation juridique et financière évolue en permanence...