VENTE D'UN IMMEUBLE DANS UNE SCI
ANTOINE D
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une SCI, soumise à l'impôt sur les sociétés, vient de revendre l'immeuble qui lui procurait des revenus. Du fait de sa trésorerie, les associés souhaiterait se verser des dividendes.
1 associé dispose de 50% des parts sociales. Il dispose également de l'usufruit de l'autre moitié des parts sociales.
Cet associé est-il le seul bénéficiaire des dividendes ou les nu-propriétaires peuvent-ils prétendre aussi aux dividendes?
Bien à vous,
Une SCI, soumise à l'impôt sur les sociétés, vient de revendre l'immeuble qui lui procurait des revenus. Du fait de sa trésorerie, les associés souhaiterait se verser des dividendes.
1 associé dispose de 50% des parts sociales. Il dispose également de l'usufruit de l'autre moitié des parts sociales.
Cet associé est-il le seul bénéficiaire des dividendes ou les nu-propriétaires peuvent-ils prétendre aussi aux dividendes?
Bien à vous,
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