Assurance vie
MALIBUORANGE
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Bonjour,
Ma mère vient de décéder récemment et mon frère semble eter le seul héritier de l'assurance vie. Il s'est déjà renseigné auprès de la banque pour avoir le réglement de cette assurance vie.
Avait-il le droit de téléphoner à la banque pour demander cette assurance vie alors que les autres héritiers n'étaient pas au courant et surtout qu'un notaire s'occupait des affaires de ma mère
Merci
Ma mère vient de décéder récemment et mon frère semble eter le seul héritier de l'assurance vie. Il s'est déjà renseigné auprès de la banque pour avoir le réglement de cette assurance vie.
Avait-il le droit de téléphoner à la banque pour demander cette assurance vie alors que les autres héritiers n'étaient pas au courant et surtout qu'un notaire s'occupait des affaires de ma mère
Merci
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3 réponses
Bonjour Malibuorange,
Oui, ton frère avait tout-à-fait le droit de s'informer auprès de la banque et de demander le réglement s'il est effectivement bénéficiaire. Tu peux toi aussi appeler la banque pour savoir si tu as été également désigné comme bénéficiaire, ou te renseigner auprès du notaire, si toutefois il a connaissance de cette assurance-vie.
Il faut savoir qu'il y a un montant maximum du capital de l'assurance-vie qui est exonéré de droits de succession, et que le fisc impute cette exonération au premier bénéficiaire qui se présente, si ce dernier ne prévient pas qu'il y a d'autres bénéficiaires. Dans ce cas, les autres bénéficiaires sont obligés de réclamer leur part d'exonération à celui qui en a bénéficié, ce qui pose problème quand il y a une mésentente familiale.
Oui, ton frère avait tout-à-fait le droit de s'informer auprès de la banque et de demander le réglement s'il est effectivement bénéficiaire. Tu peux toi aussi appeler la banque pour savoir si tu as été également désigné comme bénéficiaire, ou te renseigner auprès du notaire, si toutefois il a connaissance de cette assurance-vie.
Il faut savoir qu'il y a un montant maximum du capital de l'assurance-vie qui est exonéré de droits de succession, et que le fisc impute cette exonération au premier bénéficiaire qui se présente, si ce dernier ne prévient pas qu'il y a d'autres bénéficiaires. Dans ce cas, les autres bénéficiaires sont obligés de réclamer leur part d'exonération à celui qui en a bénéficié, ce qui pose problème quand il y a une mésentente familiale.
Une assurance-vie permet de choisir son, ou ses héritiers. La personne désignée ou les personnes désignées en sont les uniques bénéficiaires et cela ne peut absolument pas être contesté devant un tribunal.
Il faut que vous vous renseigniez pour savoir qui en est le bénéficiaire, si c’est votre frère seul, il a tous les droits.
Il faut que vous vous renseigniez pour savoir qui en est le bénéficiaire, si c’est votre frère seul, il a tous les droits.
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