Donation hors famille
france
-
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Bonjour,
le parrain de mon épouse, de nationalité belge, veut nous faire une donation de 50000euros.C'est un ami des parents de ma femme (il ne fait pas partie de notre famille).
Il à 64 ans, 2 enfants et nous à mentionner sur son héritage car les problèmes familiaux qu'il a rencontré nous ont énormément rapproché.
Hors il voudrait ne pas attendre sa disparition pour nous donner notre "part" (Il considère que nous en avons plus besoin maintenant que quand il ne sera plus là).
Quels sont les droits et les devoirs que nous avons?
Merci
le parrain de mon épouse, de nationalité belge, veut nous faire une donation de 50000euros.C'est un ami des parents de ma femme (il ne fait pas partie de notre famille).
Il à 64 ans, 2 enfants et nous à mentionner sur son héritage car les problèmes familiaux qu'il a rencontré nous ont énormément rapproché.
Hors il voudrait ne pas attendre sa disparition pour nous donner notre "part" (Il considère que nous en avons plus besoin maintenant que quand il ne sera plus là).
Quels sont les droits et les devoirs que nous avons?
Merci
A voir également:
- Donation hors famille
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
2 réponses
Du coté français, sur la donation, vous aurez 60 % de droits à payer (même chose sur son legs, s'il vous a mis dans son testament).
Du coté belge, en cas de donation, il faudrait voir si le donateur doit payer des impots ? (c'est parfois le cas, car les systèmes sont différents selon les pays). Dans ce cas, il y aura double imposition, sans possibilité de l'éliminer.
en cas de succession, soit l'impot sera le seul impot belge (sans payer les 60 % ci-dessus), soit il faudra payer les 2 impots, mais vous pourrez déduire des 60 % ci-dessus l'impot belge (si impot il y a). A vérifier avec la convention franco-belge de non double imposition...
Le plus simple serait qu'il souscrive une assurance-vie, dont vous seriez bénéficiaire (pas d'impot en dessous de 152 500 euros par bénéficiaire, si il verse les sommes avant 70 ans). Mais vous ne les toucherez qu'à son décès.
Du coté belge, en cas de donation, il faudrait voir si le donateur doit payer des impots ? (c'est parfois le cas, car les systèmes sont différents selon les pays). Dans ce cas, il y aura double imposition, sans possibilité de l'éliminer.
en cas de succession, soit l'impot sera le seul impot belge (sans payer les 60 % ci-dessus), soit il faudra payer les 2 impots, mais vous pourrez déduire des 60 % ci-dessus l'impot belge (si impot il y a). A vérifier avec la convention franco-belge de non double imposition...
Le plus simple serait qu'il souscrive une assurance-vie, dont vous seriez bénéficiaire (pas d'impot en dessous de 152 500 euros par bénéficiaire, si il verse les sommes avant 70 ans). Mais vous ne les toucherez qu'à son décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...