Donation hors famille
france
-
25 sept. 2008 à 15:56
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 27 sept. 2008 à 07:38
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2 réponses
Phgr
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26 sept. 2008 à 18:57
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Bonjour
Est-il résident fiscal en France ?
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Phgr
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27 sept. 2008 à 07:38
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Du coté français, sur la donation, vous aurez 60 % de droits à payer (même chose sur son legs, s'il vous a mis dans son testament).
Du coté belge, en cas de donation, il faudrait voir si le donateur doit payer des impots ? (c'est parfois le cas, car les systèmes sont différents selon les pays). Dans ce cas, il y aura double imposition, sans possibilité de l'éliminer.
en cas de succession, soit l'impot sera le seul impot belge (sans payer les 60 % ci-dessus), soit il faudra payer les 2 impots, mais vous pourrez déduire des 60 % ci-dessus l'impot belge (si impot il y a). A vérifier avec la convention franco-belge de non double imposition...
Le plus simple serait qu'il souscrive une assurance-vie, dont vous seriez bénéficiaire (pas d'impot en dessous de 152 500 euros par bénéficiaire, si il verse les sommes avant 70 ans). Mais vous ne les toucherez qu'à son décès.
Du coté belge, en cas de donation, il faudrait voir si le donateur doit payer des impots ? (c'est parfois le cas, car les systèmes sont différents selon les pays). Dans ce cas, il y aura double imposition, sans possibilité de l'éliminer.
en cas de succession, soit l'impot sera le seul impot belge (sans payer les 60 % ci-dessus), soit il faudra payer les 2 impots, mais vous pourrez déduire des 60 % ci-dessus l'impot belge (si impot il y a). A vérifier avec la convention franco-belge de non double imposition...
Le plus simple serait qu'il souscrive une assurance-vie, dont vous seriez bénéficiaire (pas d'impot en dessous de 152 500 euros par bénéficiaire, si il verse les sommes avant 70 ans). Mais vous ne les toucherez qu'à son décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2008 à 05:23