Dissolution d'une SCI
Résolu/Fermé
dbro
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mercredi 24 septembre 2008
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24 septembre 2008
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24 sept. 2008 à 12:46
gerald60 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2011 - 1 avril 2011 à 09:30
gerald60 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2011 - 1 avril 2011 à 09:30
A voir également:
- Dissolution d'une SCI
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
- Sci - Guide
- Code ape sci ✓ - Forum Impôts
- Carte grise au nom d'une sci ✓ - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
gerald60
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mercredi 30 mars 2011
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16 août 2011
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Modifié par Strumpfette le 11/09/2015 à 13:11
Modifié par Strumpfette le 11/09/2015 à 13:11
Vous trouverez quelques exemples de lettres partagées sur internet mais attention aux complications et aux clauses particulière prévues dans vos statuts.
Voici les différentes formalités à accomplir pour dissoudre une sci:
- Convocation des associés à l'assemblée
- Texte des résolutions à l'assemblée SCI
- Rapport du gérant SCI
- Procès verbal d'assemblée de dissolution SCI
- Formulaire M2 et MP
- Envoi au Centre de formalités
- Envoie à l'Enregistrement
- Publicité et lettre d'envoi au JAL.
URL supprimée. La modération
Bon courage dans vos démarches.
Voici les différentes formalités à accomplir pour dissoudre une sci:
- Convocation des associés à l'assemblée
- Texte des résolutions à l'assemblée SCI
- Rapport du gérant SCI
- Procès verbal d'assemblée de dissolution SCI
- Formulaire M2 et MP
- Envoi au Centre de formalités
- Envoie à l'Enregistrement
- Publicité et lettre d'envoi au JAL.
URL supprimée. La modération
Bon courage dans vos démarches.
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