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Dissolution d'une SCI

Résolu/Fermé
dbro Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2008 - 24 sept. 2008 à 12:46
gerald60 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2011 - 1 avril 2011 à 09:30
Bonjour,

Je possède une SCI avec un associé ( 50 / 50 ), que nous souhaiterions dissoudre.
Je ne connais pas les différentes démarches pour dissoudre, résilier et partager les fonds

Pourriez vous m'éclaircir et m'apporter des exemples de lettres et annonces .

En vous remerciant par avance

Cordialement

DBro

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerald60 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2011 21
Modifié par Strumpfette le 11/09/2015 à 13:11
Vous trouverez quelques exemples de lettres partagées sur internet mais attention aux complications et aux clauses particulière prévues dans vos statuts.
Voici les différentes formalités à accomplir pour dissoudre une sci:

- Convocation des associés à l'assemblée
- Texte des résolutions à l'assemblée SCI
- Rapport du gérant SCI
- Procès verbal d'assemblée de dissolution SCI
- Formulaire M2 et MP
- Envoi au Centre de formalités
- Envoie à l'Enregistrement
- Publicité et lettre d'envoi au JAL.

URL supprimée. La modération

Bon courage dans vos démarches.
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