Dissolution d'une SCI
Résolu/Fermé
dbro
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gerald60 Messages postés 9 Statut Membre -
gerald60 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Je possède une SCI avec un associé ( 50 / 50 ), que nous souhaiterions dissoudre.
Je ne connais pas les différentes démarches pour dissoudre, résilier et partager les fonds
Pourriez vous m'éclaircir et m'apporter des exemples de lettres et annonces .
En vous remerciant par avance
Cordialement
DBro
Je possède une SCI avec un associé ( 50 / 50 ), que nous souhaiterions dissoudre.
Je ne connais pas les différentes démarches pour dissoudre, résilier et partager les fonds
Pourriez vous m'éclaircir et m'apporter des exemples de lettres et annonces .
En vous remerciant par avance
Cordialement
DBro
1 réponse
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Vous trouverez quelques exemples de lettres partagées sur internet mais attention aux complications et aux clauses particulière prévues dans vos statuts.
Voici les différentes formalités à accomplir pour dissoudre une sci:
- Convocation des associés à l'assemblée
- Texte des résolutions à l'assemblée SCI
- Rapport du gérant SCI
- Procès verbal d'assemblée de dissolution SCI
- Formulaire M2 et MP
- Envoi au Centre de formalités
- Envoie à l'Enregistrement
- Publicité et lettre d'envoi au JAL.
URL supprimée. La modération
Bon courage dans vos démarches.
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