Tout leguer suite vente bien

petitange91940 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2008 - 22 sept. 2008 à 21:13
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 23 sept. 2008 à 18:06
Bonjour,
suite au décès de mon pere et maintenant que l'on veut vendre l'appartement de famille, pour payer la maison de retraite de ma mere. On voudrait savoir comment faire pour tout lui donner à elle. Le notaire suggere d'ouvrir un compte à son nom pour une moitie et l'autre moitie pour l'indivision (enfants + ma mere) mais on voudrait pouvoir tout lui donner directement lors de la signature de la vente de l'appartement. Est-ce possible en signant un document par chacun des héritiers qui lui legue la totalité de sa part ? a ce moment-là le notaire peut-il tout lui verser le jour la signature ?
merci

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
23 sept. 2008 à 18:06
Vous pourriez effectivement lui faire une donation de votre part. Mais mieux vaudrait, par exemple, lui verser une pension alimentaire, et conserver la propriété des biens. Sinon, vous allez repayer des droits au moment de son décès.
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