Donation
emma21
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Je suis mariée depuis le 5 juillet 2008 et mes parents souhaitent me donner gracieusement un terrain d'à peu près 1700m2 dont 400 sont constructibles. (je souhaite donc faire construire)
Que dois-je faire par rapport au notaire? J'ai une soeur ; est-ce qu'elle doit faire une lettre comme quoi elle est d'accord pour que mes parents nous le cèdent?...
Merci de m'éclairer sur tout ça.
Emmanuella
Je suis mariée depuis le 5 juillet 2008 et mes parents souhaitent me donner gracieusement un terrain d'à peu près 1700m2 dont 400 sont constructibles. (je souhaite donc faire construire)
Que dois-je faire par rapport au notaire? J'ai une soeur ; est-ce qu'elle doit faire une lettre comme quoi elle est d'accord pour que mes parents nous le cèdent?...
Merci de m'éclairer sur tout ça.
Emmanuella
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1 réponse
Bonjour,
Effectivement, lorsque vous irez voir le notaire pour cette donation, il faudra parler de votre soeur. Le notaire sera certainement amené à changer la nature de la donation pour éviter toute contestation ultérieure.
En effet, une donation dite "en avancement d'hoirie" si elle permet de disposer du bien est rapportable à la succession pour sa valeur au moment de la succession (et non au moment de la donation). Une donation-partage (qui inclurait votre soeur) aurait pour effet de "geler" la valeur de la donation au moment de celle-ci.
Autre point, que vous n'avez pas soulevé mais que vous seriez avisée d'aborder avec le notaire, c'est la situation de ce bien dans la communauté que vous avez constituée avec votre mari : construire un bien en commun sur un bien propre doit se préparer.
Cordialement.
Effectivement, lorsque vous irez voir le notaire pour cette donation, il faudra parler de votre soeur. Le notaire sera certainement amené à changer la nature de la donation pour éviter toute contestation ultérieure.
En effet, une donation dite "en avancement d'hoirie" si elle permet de disposer du bien est rapportable à la succession pour sa valeur au moment de la succession (et non au moment de la donation). Une donation-partage (qui inclurait votre soeur) aurait pour effet de "geler" la valeur de la donation au moment de celle-ci.
Autre point, que vous n'avez pas soulevé mais que vous seriez avisée d'aborder avec le notaire, c'est la situation de ce bien dans la communauté que vous avez constituée avec votre mari : construire un bien en commun sur un bien propre doit se préparer.
Cordialement.
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