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lbigaret
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samedi 20 septembre 2008
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20 sept. 2008 à 19:18
20 sept. 2008 à 19:18
Bonjour,
Bien entendu, nous faisons alors un avenant au mandat voire un autre mandat s'il y a vente séparées de lots. Aucune rémunération n'est permise hors réalisation de la vente.
Bien entendu, nous faisons alors un avenant au mandat voire un autre mandat s'il y a vente séparées de lots. Aucune rémunération n'est permise hors réalisation de la vente.
Vous me flattez mais je ne suis qu'un simple AI comme beaucoup d'autres !
Je ne suis pas certain pour une modification de parcelles déjà définies....voyez cela avec un géomètre qui de toute façon devra procéder au bornage des parcelles et s'occupera des formalités administratives (déclaration préalable à l'urbanisme....etc). Tout cela demandera du temps...3 ou 4 mois et vous ne pourrez vendre qu'après enregistrement.
Un conseil : consultez dans un premier temps le PLU de la zone qui vous intéresse car il peut imposer des caractéristiques obligatoires (pour obtenir un PC par exemple)
Je ne suis pas certain pour une modification de parcelles déjà définies....voyez cela avec un géomètre qui de toute façon devra procéder au bornage des parcelles et s'occupera des formalités administratives (déclaration préalable à l'urbanisme....etc). Tout cela demandera du temps...3 ou 4 mois et vous ne pourrez vendre qu'après enregistrement.
Un conseil : consultez dans un premier temps le PLU de la zone qui vous intéresse car il peut imposer des caractéristiques obligatoires (pour obtenir un PC par exemple)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2008 à 23:27
De ce fait, puis-je vous soumettre un autre problème se rapportant au premier et qui m'inquiète?
Dans le cas où je voudrais que les surfaces des parcelles m'appartenant soient redéfinies (terrain total divisé différemment par un géomètre et enregistré ensuite au cadastre avec les nouvelles donnes) aurais-je le droit de les vendre aussitôt ou bien y a t-il un délai?
Excusez-moi de vous mettre encore à contribution...Thanks a lot!
Loulou