A voir également:
- Cld et logement de fonction
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- J'ai abimé ma voiture de fonction - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
1 réponse
Bonjour
Je pense que les règles es matière sont semblables entre dministrations. Alors en congé de longue durée - ou non défini - un délai de carence vous est accordé : 6 mois. Après, il faut dégagé les lieux pour votre successeur ou remplaçant. Les dépassement du délai de congé est payable - au cours du marché. La SNI sait compter. A la reprise éventuelle vous n'êtes pas assurée de retrouver l'avantage.
Avec mes courtoisies.
Je pense que les règles es matière sont semblables entre dministrations. Alors en congé de longue durée - ou non défini - un délai de carence vous est accordé : 6 mois. Après, il faut dégagé les lieux pour votre successeur ou remplaçant. Les dépassement du délai de congé est payable - au cours du marché. La SNI sait compter. A la reprise éventuelle vous n'êtes pas assurée de retrouver l'avantage.
Avec mes courtoisies.
La législation juridique et financière évolue en permanence...