Réservation auto-école
Mostro75
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18 sept. 2008 à 17:47
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 - 20 sept. 2008 à 18:44
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 - 20 sept. 2008 à 18:44
A voir également:
- Réservation auto-école
- Loi remboursement auto-école - Guide
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2 réponses
Foyer
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19 sept. 2008 à 10:04
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Bonjour,
En final, c'est votre parole contre la leur ...
En final, c'est votre parole contre la leur ...
expertisoft
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5 décembre 2009
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20 sept. 2008 à 18:44
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Oui vous avez un recours. L'avis de décembre 2005 de la DGCCRF a nettement visé votre cas en le qualifiant de clause abusive. Toutefois ce texte n'est qu'un avis et si vous souhaitez aller plus loin il faut faire un procès.
Vous avez une autre solution : prendre vos leçon et vous les faire noter afin qu'il n'y ait aucun litige avec l'auto-école.
CDT
José ESCRIVEL
Consultant en gestion des auto-écoles
Vous avez une autre solution : prendre vos leçon et vous les faire noter afin qu'il n'y ait aucun litige avec l'auto-école.
CDT
José ESCRIVEL
Consultant en gestion des auto-écoles