Réservation auto-école

Mostro75 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2008 - 18 sept. 2008 à 17:47
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 - 20 sept. 2008 à 18:44
Bonjour,
Je suis en litige avec mon auto-école :

J'avais demandé un rendez-vous pour un cours de conduite. La secrétaire m'a répondu que ce n'était pas possible ce jour-là car j'étais le seul élève. Ils ne font pas cours pour un élève, pas assez rentable. La semaine d'après elle m'a expliqué que le cours avait bien eu lieu, que j'étais considéré comme absent et donc redevable des heures réservées.
On ne m'a jamais informé que le cours aurait lieu, le moniteur m'a appelé le matin même du cours, mais à un faux numéro.
Maintenant l'auto-école me demande de payer ces heures, qui n'ont été ni effectuées, ni réservées. Elle suspend ma formation et mon inscription aux examens. Et elle refuse de me restituer le CERFA 02 et le livret d'apprentissage.

Voilà une clause du contrat que je trouve abusive :
"Les rendez-vous notés sur le planning de l'auto-école faisant foi, afin d'éviter tout litige, une annulation ou modification téléphonique d'un rendez-vous sera confirmé par fax, par mail, ou sur place."
En gros l'auto école fait ce qu'elle veut. Sur mon carnet, aucun rendez-vous n'a été noté !

Ai-je des recours, ou je serai contraint de payer ce qu'ils réclament ?
Merci beaucoup.

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
19 sept. 2008 à 10:04
Bonjour,

En final, c'est votre parole contre la leur ...
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expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 157
20 sept. 2008 à 18:44
Oui vous avez un recours. L'avis de décembre 2005 de la DGCCRF a nettement visé votre cas en le qualifiant de clause abusive. Toutefois ce texte n'est qu'un avis et si vous souhaitez aller plus loin il faut faire un procès.
Vous avez une autre solution : prendre vos leçon et vous les faire noter afin qu'il n'y ait aucun litige avec l'auto-école.

CDT

José ESCRIVEL
Consultant en gestion des auto-écoles
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