Divorce : Frais de notaire 4 ans après ???

Runner75 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2008 - 18 sept. 2008 à 00:05
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 18 sept. 2008 à 11:12
Bonjour,

4 ans après mon divorce à l'amiable, je reçois avec stupéfaction la lettre suivante du notaire : (9 juillet 2008 pour un divorce prononcé le 23 juin 2004)

Monsieur,

Je reviens vers vous dans le cas du divorce visée en marge et vous indique que l'acte constatant la résiliation de la condition suspensive du prononcé du divorce n'a jamais été régularisé.
Cet acte est indispensable pour que vous puissiez disposer des biens qui vous ont été attribué.
Il y a, par conséquent, de convenir d'un rendez-vous auquel devra également être présente votre ex-épouse pour constater le paiement de la soulte.
Je vous prie de croire, Monsieur...

D'abord, je ne sais même pas où habite mon ex-femme car je n'ai pas son adresse et lui non plus. Donc le RV n'a pu avoir lieu.

J'ai donc fourni mes 2 relevés de la Banque Postale où figuraient les sommes dues à mon ex-épouse avec son numéro de compte également à la Banque Postale.

Cependant le notaire m'a fait savoir que ce document était insuffisant et que la Banque Postale devait me fournir un document spécifiant bien que ces 2 sommes lui ont effectivement remises à son nom.
La Banque Postale m'a indiqué qu'aux yeux de la loi, mes relevés constituent une preuve suffisante et que le document demandé était payant (env. 12€ les 30' de recherche). La Banque a ajouté que le notaire pouvait obtenir ce document gratuitement par l'intermédiaire du juge qui a prononcé le divorce mais que cette demande lui sera facturée comme au citoyen lambda s'il en fait lui-même la demande.
Mon avocat s'est occupé également de ce problème.

Le 12 septembre 2008, je reçois ce courrier :

Monsieur,
Je reviens vers vous dans le cadre de vote divorce
Vous trouverez sous ce pli le relevé complet et détaillé de votre compte à l'étude faisant apparaître un solde débiteur d'un montant de 278,99€ auquel s'ajoute les frais relatifs aux formalités du dépôt de l'état liquidatif.
Je vous remercie donc de bien vouloir me faire parvenir la somme de 537,99€ au moyen d'un chèque libellé à mon ordre.
Je vous prie de croire, Monsieur...

Autant vous le dire tout de suite, cette lettre n'était accompagnée d'aucune facturation détaillée ; je ne savais pas qu'il y avait ce contrôle et surtout que ça coûtait aussi cher car la somme n'indique nullement le détail du travail effectué par le notaire.

Que dois-je faire ?
Un notaire a-t-il le droit de réclamer de l'argent 4 ans après un divorce sans préciser le travail effectué et facturé, sans m'avertir de ces frais par une simple lettre ?
Dois-je faire un courrier au Président de la Chambre des Notaires ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
18 sept. 2008 à 11:12
Bonjour ,

Question épineuse, et qui demande à ce que vous revoyiez bien les actes et dispositions déjà entrepris par votre notaire ...
Un notaire est, vous le savez sans doute, très encadré par une série de frais d'honoraires fixes, doit respecter les délais indiqués par les conventions prises devant lui ou, à défaut, laisser courir un temps de "réalisation" de ces conditions par les personnes concernées, car il ne peut les précipiter non plus ...

Le partage des frais, l'acte de réalisation définitive d'une convention, etc, tout cela doit apparaître dans les documents que vous avez déjà ? Vous ne devriez pas, sauf convention contraire, être appelé à régler la totalité des frais, mais ?

A titre de pur exemple, liquidation de bien en mai 2007, versement d'une provision avant, et réclamation d'un solde en juillet 2008, les frais dits annexes d'inscription aux hypothèques, etc étant fonction de la diligence des services fiscaux, et non du notaire ... et pour une liquidation de suite définitive de zéro + zéro = zéro ... donc sans intervention ultérieure prévue ...
Quant à la facture détaillée acte par acte, dans tous les cas, elle ne m'a jamais été adressée qu'en tout dernier, une fois toute une procédure terminée ( succession, qui a pris 2 ans, ou achat immobilier, etc ).

A mon sens, voyez ce notaire avec vos éléments, l'impossibilité de joindre votre ex- épouse, etc, avant de penser qu'il peut vouloir vous imposer à tort des frais indus, afin d'envisager avec lui les solutions ...

Bonne journée ,
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