Divorce : Frais de notaire 4 ans après ???
Runner75
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 18 sept. 2008 à 11:12
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tarasouris
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18 sept. 2008 à 11:12
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Bonjour ,
Question épineuse, et qui demande à ce que vous revoyiez bien les actes et dispositions déjà entrepris par votre notaire ...
Un notaire est, vous le savez sans doute, très encadré par une série de frais d'honoraires fixes, doit respecter les délais indiqués par les conventions prises devant lui ou, à défaut, laisser courir un temps de "réalisation" de ces conditions par les personnes concernées, car il ne peut les précipiter non plus ...
Le partage des frais, l'acte de réalisation définitive d'une convention, etc, tout cela doit apparaître dans les documents que vous avez déjà ? Vous ne devriez pas, sauf convention contraire, être appelé à régler la totalité des frais, mais ?
A titre de pur exemple, liquidation de bien en mai 2007, versement d'une provision avant, et réclamation d'un solde en juillet 2008, les frais dits annexes d'inscription aux hypothèques, etc étant fonction de la diligence des services fiscaux, et non du notaire ... et pour une liquidation de suite définitive de zéro + zéro = zéro ... donc sans intervention ultérieure prévue ...
Quant à la facture détaillée acte par acte, dans tous les cas, elle ne m'a jamais été adressée qu'en tout dernier, une fois toute une procédure terminée ( succession, qui a pris 2 ans, ou achat immobilier, etc ).
A mon sens, voyez ce notaire avec vos éléments, l'impossibilité de joindre votre ex- épouse, etc, avant de penser qu'il peut vouloir vous imposer à tort des frais indus, afin d'envisager avec lui les solutions ...
Bonne journée ,
Question épineuse, et qui demande à ce que vous revoyiez bien les actes et dispositions déjà entrepris par votre notaire ...
Un notaire est, vous le savez sans doute, très encadré par une série de frais d'honoraires fixes, doit respecter les délais indiqués par les conventions prises devant lui ou, à défaut, laisser courir un temps de "réalisation" de ces conditions par les personnes concernées, car il ne peut les précipiter non plus ...
Le partage des frais, l'acte de réalisation définitive d'une convention, etc, tout cela doit apparaître dans les documents que vous avez déjà ? Vous ne devriez pas, sauf convention contraire, être appelé à régler la totalité des frais, mais ?
A titre de pur exemple, liquidation de bien en mai 2007, versement d'une provision avant, et réclamation d'un solde en juillet 2008, les frais dits annexes d'inscription aux hypothèques, etc étant fonction de la diligence des services fiscaux, et non du notaire ... et pour une liquidation de suite définitive de zéro + zéro = zéro ... donc sans intervention ultérieure prévue ...
Quant à la facture détaillée acte par acte, dans tous les cas, elle ne m'a jamais été adressée qu'en tout dernier, une fois toute une procédure terminée ( succession, qui a pris 2 ans, ou achat immobilier, etc ).
A mon sens, voyez ce notaire avec vos éléments, l'impossibilité de joindre votre ex- épouse, etc, avant de penser qu'il peut vouloir vous imposer à tort des frais indus, afin d'envisager avec lui les solutions ...
Bonne journée ,