RDV ENTRETIEN PREALABLE
DRAGON
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17 sept. 2008 à 18:27
Titus076 Messages postés 48 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2012 - 17 sept. 2008 à 21:33
Titus076 Messages postés 48 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2012 - 17 sept. 2008 à 21:33
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samedi 6 septembre 2008
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17 septembre 2008
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17 sept. 2008 à 18:34
17 sept. 2008 à 18:34
bonjour
Je pense que l'employeur est en faute, il n'a normalement pas le droit de convoquer un employé en arrêt de travail que ce soit, maladie ou accident. Je fais des recherches et te tiendrai informé.
Je pense que l'employeur est en faute, il n'a normalement pas le droit de convoquer un employé en arrêt de travail que ce soit, maladie ou accident. Je fais des recherches et te tiendrai informé.
Titus076
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mercredi 17 septembre 2008
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27 mars 2012
17 sept. 2008 à 21:33
17 sept. 2008 à 21:33
Bonsoir,
l'employeur n'a pas le droit de pratiquer ce genre de méthodes, à la fin de votre arrêt de travail AT, vous aurez donc un certificat de consolidation qui sera à remettre à celui-ci et qui l'obligera à prendre contact avec la médecine du travail pour une visite de reprise. La médecine du travail se réserve un délai de réponse de 8 jours à compter de la date de reprise en entreprise (ex: reprise le 01/09 - visite jusqu'au 08/09). Ensuite après sa décision apte/inapte, votre employeur doit vous signifier par écris en recommandé main ou lettre, cette fameuse convocation pour un entretien préalable pour dans 8 jours au plus tôt. Puis la procédure s'enclenchera.
En attendant, dans le temps de votre arrêt de travail AT, vous pouvez recevoir une convocation tous les deux jours, cela reste illégal et le mieux est de ne pas les accepter. Votre arrêt peut durer malheureusement des années et l'employeur devra faire preuve de patience !!! Tant que la médecine du travail ne vous a pas fait la reprise, il ne peut rien attenter contre vous. Au moment venu, avec des preuves à l'appui, vous pourrez faire valoir un préjudice morale suite à harcèlements.
Renseignez-vous déjà auprès de l'inspection du travail de votre circonscription.
l'employeur n'a pas le droit de pratiquer ce genre de méthodes, à la fin de votre arrêt de travail AT, vous aurez donc un certificat de consolidation qui sera à remettre à celui-ci et qui l'obligera à prendre contact avec la médecine du travail pour une visite de reprise. La médecine du travail se réserve un délai de réponse de 8 jours à compter de la date de reprise en entreprise (ex: reprise le 01/09 - visite jusqu'au 08/09). Ensuite après sa décision apte/inapte, votre employeur doit vous signifier par écris en recommandé main ou lettre, cette fameuse convocation pour un entretien préalable pour dans 8 jours au plus tôt. Puis la procédure s'enclenchera.
En attendant, dans le temps de votre arrêt de travail AT, vous pouvez recevoir une convocation tous les deux jours, cela reste illégal et le mieux est de ne pas les accepter. Votre arrêt peut durer malheureusement des années et l'employeur devra faire preuve de patience !!! Tant que la médecine du travail ne vous a pas fait la reprise, il ne peut rien attenter contre vous. Au moment venu, avec des preuves à l'appui, vous pourrez faire valoir un préjudice morale suite à harcèlements.
Renseignez-vous déjà auprès de l'inspection du travail de votre circonscription.
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