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3 réponses
Eric Roig
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vendredi 3 août 2007
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18 sept. 2008 à 14:23
18 sept. 2008 à 14:23
vous avez parfaitement raison sur le principe : cela permet de sauter une génération. Cela étant, il y a peut etre certaines particularités fiscales qui m'échappent...
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds110 les avantages de la donation partage.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds130 donner a deux personnes successives.php3
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http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds130 donner a deux personnes successives.php3
Je vous remercie pour votre réponse.
J'apporte un petit complément, en fait il ni aucune particularité fiscale, si ce n'est qu'a notre avis une des 3 sœurs qui est à l'origine de la demande d'une donation partage à nos parents :
1 connaît très bien le notaire,
2 n'a pas évalué (à notre avis) correctement la part de chacune et à peur que lors du décès de nos parents (81 et 82 ans) tout soit recalculé.
Pour cette raison elle souhaite que la donation partage soit faites le plus rapidement possible.
Ayant demandé une donation transgénérationnelle, le notaire n'étant pas prêt (parait-il que c'est plus long au niveau de la rédaction de l'acte), il déconseille à nos parents de faire ainsi (peut-être pour mettre la pression), c'est la raison pour laquelle je posais cette question.
Encore merci de me conforter dans le fait que la donation transgénérationnelle est une bonne chose, si par hasard vous aviez un complément d'information cela me serait très utile, d'avance merci.
J'apporte un petit complément, en fait il ni aucune particularité fiscale, si ce n'est qu'a notre avis une des 3 sœurs qui est à l'origine de la demande d'une donation partage à nos parents :
1 connaît très bien le notaire,
2 n'a pas évalué (à notre avis) correctement la part de chacune et à peur que lors du décès de nos parents (81 et 82 ans) tout soit recalculé.
Pour cette raison elle souhaite que la donation partage soit faites le plus rapidement possible.
Ayant demandé une donation transgénérationnelle, le notaire n'étant pas prêt (parait-il que c'est plus long au niveau de la rédaction de l'acte), il déconseille à nos parents de faire ainsi (peut-être pour mettre la pression), c'est la raison pour laquelle je posais cette question.
Encore merci de me conforter dans le fait que la donation transgénérationnelle est une bonne chose, si par hasard vous aviez un complément d'information cela me serait très utile, d'avance merci.
Bonjour,
Pour moi le notaire n'appréhende peut être pas toutes les subtilités de la donation partage trangénérationnelle au regard de la fiscalité ; en effet peu d'articles la dessus et pas de prise de position de la DGI suffisamment étoffée.
Il faut se placer a trois niveaux.
1/ Quelle fiscalité lors de la réalisation de la DPT / chacun des bénéficiaires se verra appliquer le tarif en vigueur selon le lien de parenté disposant-donataire, savoir : pour vos frères et soeurs un abattement de 156.359euros (tarif au 1er janvioer 2009) et le surplus imposable selon le tarif progressif en ligne directe de l'article 779 du code genéral des impôts ; pour vos propres enfants (savoir petits enfants des "disposants" donc des donateurs) le tarif en fonction de ce lien grand-parent/petit enfant savoir un abattement de 31 272 euros (article 790B du CGI) et imposition selon le tarif progressif en ligne directe ; et vous vous intervenez dans l'acte pour consentir à "céder votre place" à vos enfants ou partie d'entre eux.
2/Quelle fiscalité lors du décès d'un disposant (donateur) : la DPT est bien considérée comme une donation-partage car tous les enfants du 1er degré sont intervenus dans l'acte (vous pour consentir à "céder" votre place à vos propres enfants) ; en matière civile, elle ne sera pas rapportable dans la succession du disposant (donateur)car le partage est dejà réalisé mais il en sera tenu compte pour calculer la masse reconstituée afin de déterminer la part de la réserve globale à vous trois (de 3/4) et la Qotité disponible; pour cette opération c'est la valeur du jour de la DPT qui sera prise en compte et non celle au jour du décès du donateur.Au fiscal, seusl seront imposés les biens existants : vos frères et soeurs disposeront d'un abattement sous déduction de celui utilisé lors de la DPT, vous vous aurez l'entier abattement puisque vous n'aurez rien reçu dans le DPT.
3/ Lors de votre propre décès : deux hypothèses soit tous vos enfants ont été allotis dans la DPT auquel cas vos enfants sont présumés par le code civil avoir reçu de vous même ces biens a titre de dontation partage (donc pas de rapport et évaluation des biens au jour de la DPT pour la détermination de la reéserve globale et de la quotité disponible) soit une partie seulement de vos enfants avaient été allotis dans la DPT : dans ce cas, toujours présumés les avoir reçus de votre part par le code civil mais à titre de donation simple , ils devront en faire le raport à votre succession et les biens seront évalués à votre propre décès. Au fiscal vos propres enfants disposeront de leur entier abattement dans votre succession quel que soit le délai écoulé entre la DPT et votre décès
dans le c ode civil vous trouverez les principes dans les articles 1078
Pour moi le notaire n'appréhende peut être pas toutes les subtilités de la donation partage trangénérationnelle au regard de la fiscalité ; en effet peu d'articles la dessus et pas de prise de position de la DGI suffisamment étoffée.
Il faut se placer a trois niveaux.
1/ Quelle fiscalité lors de la réalisation de la DPT / chacun des bénéficiaires se verra appliquer le tarif en vigueur selon le lien de parenté disposant-donataire, savoir : pour vos frères et soeurs un abattement de 156.359euros (tarif au 1er janvioer 2009) et le surplus imposable selon le tarif progressif en ligne directe de l'article 779 du code genéral des impôts ; pour vos propres enfants (savoir petits enfants des "disposants" donc des donateurs) le tarif en fonction de ce lien grand-parent/petit enfant savoir un abattement de 31 272 euros (article 790B du CGI) et imposition selon le tarif progressif en ligne directe ; et vous vous intervenez dans l'acte pour consentir à "céder votre place" à vos enfants ou partie d'entre eux.
2/Quelle fiscalité lors du décès d'un disposant (donateur) : la DPT est bien considérée comme une donation-partage car tous les enfants du 1er degré sont intervenus dans l'acte (vous pour consentir à "céder" votre place à vos propres enfants) ; en matière civile, elle ne sera pas rapportable dans la succession du disposant (donateur)car le partage est dejà réalisé mais il en sera tenu compte pour calculer la masse reconstituée afin de déterminer la part de la réserve globale à vous trois (de 3/4) et la Qotité disponible; pour cette opération c'est la valeur du jour de la DPT qui sera prise en compte et non celle au jour du décès du donateur.Au fiscal, seusl seront imposés les biens existants : vos frères et soeurs disposeront d'un abattement sous déduction de celui utilisé lors de la DPT, vous vous aurez l'entier abattement puisque vous n'aurez rien reçu dans le DPT.
3/ Lors de votre propre décès : deux hypothèses soit tous vos enfants ont été allotis dans la DPT auquel cas vos enfants sont présumés par le code civil avoir reçu de vous même ces biens a titre de dontation partage (donc pas de rapport et évaluation des biens au jour de la DPT pour la détermination de la reéserve globale et de la quotité disponible) soit une partie seulement de vos enfants avaient été allotis dans la DPT : dans ce cas, toujours présumés les avoir reçus de votre part par le code civil mais à titre de donation simple , ils devront en faire le raport à votre succession et les biens seront évalués à votre propre décès. Au fiscal vos propres enfants disposeront de leur entier abattement dans votre succession quel que soit le délai écoulé entre la DPT et votre décès
dans le c ode civil vous trouverez les principes dans les articles 1078
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