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Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
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18 sept. 2008 à 07:28
18 sept. 2008 à 07:28
1) Un parent peut donner de l'argent à un enfant et pas à un autre, mais a) cela s'imputera sur la part de la bénéficiaire lors de la succession, et b) elle vous devra une compensation si le don dépasse sa part "normale"
(sauf si votre père précise dans un acte qu'il voulait l'avantager, mais même dans ce cas, il ne peut le faire que dans certaines limites : si vous êtes 2 enfants, il peut au maximum lui donner 2/3 (vous aurez 1/3))
(s'il n'y a eu aucun papiers, ce sera à vous de prouver la réalité de cette donation, si elle refuse de le faire...)
2) Pour le prêt au tiers, il n'est pas trop tard pour lui demander de signer une reconnaissance de dettes. Mais si il refuse de la signer, vous n'aurez pas d'autre recours qu'un action judiciaire (si vous pouvez apporter la preuve du prêt...)
(sauf si votre père précise dans un acte qu'il voulait l'avantager, mais même dans ce cas, il ne peut le faire que dans certaines limites : si vous êtes 2 enfants, il peut au maximum lui donner 2/3 (vous aurez 1/3))
(s'il n'y a eu aucun papiers, ce sera à vous de prouver la réalité de cette donation, si elle refuse de le faire...)
2) Pour le prêt au tiers, il n'est pas trop tard pour lui demander de signer une reconnaissance de dettes. Mais si il refuse de la signer, vous n'aurez pas d'autre recours qu'un action judiciaire (si vous pouvez apporter la preuve du prêt...)
Utilisateur anonyme
18 sept. 2008 à 08:07
18 sept. 2008 à 08:07
De son vivant , si la personne est saine d'esprit , elle peut faire ce qu'elle veut de son argent .
sauf si les biens qu'il possède lui ont été légué par voie successoral et dans ce cas les enfant ont un droit de regard.( et encore sous certaines conditions )
( voir conte de paris )
sauf si les biens qu'il possède lui ont été légué par voie successoral et dans ce cas les enfant ont un droit de regard.( et encore sous certaines conditions )
( voir conte de paris )
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