Contrat Militaire [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse : Neotrax1
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mardi 11 juin 2019
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11 juin 2019
- 11 juin 2019 à 09:28
Bonjour,
Mon fils est engagé militaire depuis 6 ans 1/2 et il arrive en fin de contrat en avril 2010. Il y a une forte probabilité que son contrat ne soit pas renouvelé.
A quoi peut il prétendre comme indemnité et comme formation ?
De plus comment fonctionne ses points de retraite pour ses 8 années de militaire.
Il a aussi été accidenté lors d’un convoi en France avec entre un véhicule militaire et un véhicule civil.
Le véhicule civil était en tort, mais depuis cet accident il ne peut plus passer d’examen pour monter de grade. L’Armée lui doit elle une indemnité supplémentaire ou au minimum une attestation pour se retourner contre la partie adverse.
Existe-il un site web pour toutes ces questions ?
Merci pour votre aide.
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9 réponses

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Merci
Bonjour,
Concernant votre fils
A la fin de son contrat, si il n'a déserté il aura droit à la reconversion ( prise en charge d'un stage de reconversion sous statut militaire ), droit aux emploi réservé de la fonction public.
De plus il aura le droit à 23 mois de chomage payé par les armées ( reforme en cours, le délai d'indemnisation va peut etre changé)
Pour la retraite, ses année passées sous les drapeaux seront versés dans la caisse de retraite civil. Tous les trimestres supplémentaires acquises au titre des bonification ( zone à risque, parime à l'air etc ) devront etre racheté via un organisme qui s'appelle l'IRCANTEC )
Lorsqu'il quittera l'armée il devra demander un état général des services pour prétendre à ce rachat
Cordialement

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> vv4533 -
bonsoir,étant réformé depuis le 8juillet 2009 j'ai apprit que j'avais pour droit de bénéficier d'un délais de 2 mois avant d'ètre rayé des controles,mais ma drh mal intentionnée m'envoie une notifacation pour ètre rayé le lendemain de la signature de celle _ci 12jours aprés la commision de réforme!!< suis je en droit de refuser celle-ci et comment m'y prendre c'est assez délicat car j'ai 8ans 11mois de servive donc a un mois de l'idpno mèrci par avance.
> vv4533 -
Bonjour,


Mon exce ami est marain j'aimerais savoir si il touche quelque chose mensuellement si il a des enfants. Nous sommes séparé depuis 11 ans, mon fils en à 10 aujour'hui. Il a refait sa vie et a une fille de 8 ans, j'ai beaucoup de mal à trouver une réponse sur le net. Il est marain depuis presque 30 ans.
Merci beaucoup de bien vouloir me répndre.
C'est une question que je pose à vvv4533, qui a l'air de connaître la législation vis à vis des militaires :
Pourquoi, lorsqu'un militaire est muté d'une garnison A vers une garnison B, son épouse qui démissionne de son emploi est indemnisée par les ASSEDICS, alors que lorsque ce militaire est muté d'une garnison A vers une garnison B zone de repli pour sa retraite, son épouse n'a droit à rien de la part des ASSEDICS ?
Pour la Défense, le militaire a droit à son déménagement de repli financé, comme pour une mutation classique. Pourquoi son épouse perd tout ?
En voilà une bonne manière de récompenser les sacrifices de ne jamais être dans ses propres murs, de perdre ses amis, de devoir changer ses enfants d'école pour servir la nation !
Existe t-il un recours ? le CSFM ?
Dans l'attente de votre réponse. Merci
> ALICE -
bonjour alice,

à savoir que lorsqu'un un militaire est sous les drapeaux il est soumis à la mobilité (sauf militaires du rang qui eux signe au titre d'un régiment) , donc de ce fait l'armée ce doit d'aidé ces militaire mutés, à part celui qui décide de quitté l'institution et là la donne change,vu que c'est un départ volontaire l'armée se dégage de toutes aides (hormis reconversion et encore....!) Alors pour les aides se renseigner auprès d'association comme l'ONAC ou l'UNC eux au moins se bougent pour nous !!!
Neotrax1
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mardi 11 juin 2019
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11 juin 2019
-
Bonjour, pour ceux qui cherchent s'ils ont des droits pour le chômage quand le contrat militaire est dénoncé avant la fin du contrat, je vous invite à aller regarder les textes de loi sur "le statut militaire", notamment l'article 13 qui dit que oui vous y avez droit si vous êtes involontairement privé de travail.
Si vous voulez quitter l'Armée et toucher le chômage, il faut que l'Armée mette fin à votre contrat, pas vous.
Si l'Armée vous invite poliment à vous en aller, vous êtes involontairement privé d'emploi donc vous toucherez le chômage.
Comme la question est souvent sans réponse précise, voici la réponse au goût du jour, avec le lien vers les textes de loi en question.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000808186&categorieLien=id
A aller voir sans modération, vous y trouverez vos obligations et droits.
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Merci
mon marie fini son contract dand l'armée de l'air de 05/09/2009 quand vas t'il etre payer pour son chomage et est ce que c'est l'on je m'inquiette car nous avons deux enfans pouvez vous m'aidée car je suis inquiette
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Merci
Bonjour et bonne année.
Je n'ai pas pu me connecté plus tot, j'espère que mes réponses n'arriveront pas trop trad

Pour css31

Le taux d'allocation journalier est éffectivement de 57 pour cent de votre solde journalière, donc suivant votre grade 800 euros me semble cohérent.

Pour Babg
Votre mari touchent des majorations sur sa solde s'il a fait la demande et si il a éffectivement les enfants à charge

Pour Alice
Le fait que vous suiviez votre mari dans sa nouvelle affectation est une perte involontaire d'emploi, de ce fait cela vous ouvre des droits l'indemnisation du chomage. Vous n'ètes pas employé par l'armée, donc l'armée ne vous doit rien, essayé éventuellement les services sociaux mais sans garantie.
PS : Ceci s'applique aussi dans l'autre sens, un mari militaire de carrière (donc qui ne peux prétendre à l'allocation chomage, peut la toucher néanmoins, si sa démission de l'administration est donné au motif de suivre sa femme dans une activité professionnelle incluant un changement de résidence.
3
Merci
Bonjour
mon fiancé s'est engagé dans l'armée pour 5ans. Cependant, depuis le mois de mai il était en arrêt maladie à cause d'une blessure au genou faite pendant son travail. De plus, depuis plusieurs mois psychologiquement ça n'allait plus vraiment à cause d'une très mauvaise ambiance et certains actes racistes dans sa compagnie.
Il a donc était suivi par des médecins pour ces deux raisons puis convoqué à Paris à l'Hôpital militaire où une psychologue a décidé de le réformer. Il était contre cette décision et demandait seulement une mutation externe ou même interne à son régiment.
Maintenant, il se retrouve sans travail avec un crédit sur le dos et ne touche rien. Il fait des démarches mais on lui dit de voir avec son assurance qui elle lui dit de voir avec d'autres. Sa réforme est selon son médecin de famille abusive car il est apte à son travail et a toujours eu de bons résultats.
Il souhaite se battre pour toucher des indemnités qu'on lui refuse car son problème psychologique selon eux ne vient pas de l'armée (il aurait fallu que ça lui arrive après une OPEX).
Que pouvez-vous nous conseiller ? Connaissez-vous un cas comme celui-ci ?
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Merci
yan si il a deserté il n'a forcement aucuns droits. il ne manquerai plus que ca...il veut pas le tapis rouge non plus ? il aurait du serrer les dents et finir son contrat...
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Merci
un point sur les militaires de carrière, effectivement théoriquement un militaire de carrière ne peut que sous certaines conditions percevoir immédiatemment le chômage (suivre son conjoint pour mutation nécessitant 1 changement de résidence...) car dans la majorité des cas il quitte pour exercer un autre travail. il doit présenter sa démission pour quitter l'institution et donc ne peut percevoir dans l'immédiat l'ARE.
s'il retravaille 91 jours et perd cette fois involontairement ce travail il pourra percevoir l'ARE.
si son état de chômage devait se pousuivre après 121 j (recherche active, pointage....) il devra demander son réexamen au ctac de bordeaux et pourra bénéficier de l'ARE.
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Merci
bjr un ami a résilier son contrat de 5ans dans l'armée de terre il na fait que 2ans suite a sa il avé déserté ect
es quil qui bénéficie du chomage ou pa
merci
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Merci
Bonjour,
Mon fils a fait la reserve dans la marine comme fusilier marin, du 23 juillet au 25 aout 2010 et à ce jour il n'a rien touché Pourquoi ?

Merci de me repondre sur Supprimée par la Modération orange.fr

Merci
RJL
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Merci
Mon fils est militaire depuis 3 ans et demi il a signé pour 5 ans !!! il a été en arret maladie et l'armée a recu son arret avec deux jours de retard et là ca fait pratiquement un mois et demi qu'il n'a pas été payé
après maintes demandes et promesse d'une dizaine de jours il n'a tjours rien
Il en a marre et voudrait arreter son contrat mais comment s'y prendre sans risquer d'etre porter deserteur ???
est que qu'un CDD dans le civil pourrait etre valable pour une rupture de contrat
Comment s'y prendre pour avoir sa solde ???? alors que l'autre doit etre normalement payé le 24 ????
quel recours ,,, PEUT t'il avoir ???
Merci de vos réponses qui pourront peut etre m'éclairer !!!!
Il est surprenant qu'il n'ai pas été payé, le seul cas c'est s'il a envoyé un arrêt de travail qui ne couvre pas toute ça période d'absence. Dans le cas contraire il sera régularisé. S'il veut quitter l'armée il doit faire une demande et y joindre une promesse d'embauche, attention aux délais minimum 2 mois.
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