bien propre et communaute reduite aux acquet

Question

Bonjour,
j'ai rencontre l'homme avec lequel je vis en 1996. maries en 2001 sans contrat particulie. j'ai eu 2 enfants d'un premier mariage. Idem pour mon mari.
J'étais propriétaire de ma maison. Mon mari a progressivement apporté des liquidites qui sont placés à peu prés à part égales sur des placements et assurances vie. La maison était à rénover et nous avons participé tous deux aux travaux ainsi qu'aux remboursement d'emprunt. De plus tous nos comptes sont communs.
Afin de protéger le dernier vivant et partager le patrimoine en 4 (enfants), j'ai proposé - et nous sommes allés rencontrer un notaire - en 2007 d'opter pour la communauté universelle. Il fallait l'accord de tous les enfants. Mais les enfants de mon mari ont refusé car elle impliquait, semble-t-il l'adoption croisée des enfants et impliquait de ce fait l'obliqgation alimentaire pour moi - au cas ou seule, au décés de mon mari, je ne pourrais subvenir à mes besoins). Ce qui ne me semble pas logique puisque je pourrais survivre avec ma maison, la louer, la vendre etc....Mais bon ils ne sont pas d'accord.
A présent mon mari veut que nous fassions devant notaire un acte lui donnant 50 % du patrimoine et donc de la maison. J'y suis extrement réticente car je prends ma retraite dans 4 ans et elle ne sera pas trés importante (d'ou mon choix initial, avant mariage, d'acheter ce bien). Il reste quelques travaux à effectuer mais devant ma position mon mari refuse de poursuivre les travaux. L'ambiance est devenu telle que je songe meme au divorce.
Je ne sais plus trop que faire car j'ai proposé la solution qui me paraissait la plus équitable : la sécurité du survivant et le partage du patrimoine en 4 parts égales.
qui peut me donner des pistes de réflexion. Si j'accepte de donner la moitié du patrimoine à mon mari...à son décés serais-je obligée de vendre pour donner leurs parts à ses enfants ? quelles autres solutions ?

jhugues · Accepted Answer

J'apporte une petite precision, a savoir que les travaux d'amélioration sur votre maison peu importe par qui ils ont été fait sont votre propriété. Restez donc propriétaire de votre maison.
Votre offre était généreuse.
Si vous donnez la moitié du patrimoine à votre mari, s'il décède avant vous, ses enfants peuvent demander leur part.
Voyez un notaire seule ou avec vos enfants.

Phgr · Answer

Bonjour


En principe, avec la donation au dernier vivant que vous avez faite (si vous avez fait une DDV "classique") votre mari pourra, si vous décédez la première, choisir jusqu'à 1/4 de vos biens en pleine propriété et 3/4 en usufruit.

Cela concerne aussi bien vos biens propres (y compris l'héritage que vous allez recevoir) que votre moitié de biens communs

Vos enfants ne récupéreront donc rien jusqu'à son décès et il a l'assurance d'occuper la maison jusqu'à sa mort. Et même d'en transmettre une partie (1/4) en pleine propriété a ses enfants...(en plus de son patrimoine à lui...)

Que souhaite-t-il de plus ? leur transmettre une quote-part supérieure de vos biens ? alors qu'ils ont refusé le mariage en communauté universelle pour les raisons que vous dites ?...

Vous pourriez peut-être (à vérifier), effectivement, passer un acte devant notaire, donnant le détail de ce qu'il a financé dans votre maison à partir de ses biens propres.. De cette manière, lors du premier décès (quelque soit l'ordre des décès), il en sera tenu compte lors de la dissolution de la communauté, (en précisant que le remboursement se fera sur les liquidités présentes), avant la succession.

De toute façon, sachez que vos enfants ont une part de réserve (1/3 chacun) et que même si vous le vouliez, vous ne pourriez pas leur enlever, quelquesoient les dispositions que vous preniez (changement de régime matrimonial, avantages matrimoniaux, donation, legs, etc...) Vos enfants disposent d'une "action en retranchement" pour protéger leur réserve, et eux seuls peuvent y renoncer.

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