Divorce et abandon de domcile

Question

Bonjour,
Nous avons contacté une avocate l'année dernière en vue de lancer une procédure de divorce par consentement mutuel, cette avocate devant être commune, nous nous entendons.
Possédant une maison que nous avons mise en vente dès notre décision prise, celle-ci nous a conseillée de vendre la maison avant de lancer la procédure sous peine d'avoir des frais notariés trop importants, et de revenir la voir dès que cela serait fait, sans nous conseiller autre chose.
Elle nous a autorisé aussi dans la mesure où nous sommes d'accord à quitter le domicile conjugal si besoin à conditio de la prévenir.
Ce que j'ai fait, difficile de vivre sous le même toit que celui qui nous quitte.
Cela fait maintenant un an et la maison n'est toujours pas vendue. Nous avons décidé d'un commun accord de lancer la procédure. Nous avons recontactée notre avocate qui a soudainement refusée de s'occuper de notre dossier et de prendre chacun un autre avocat... Surprise de notre part!
Je ne comprends pas son manque de conseil, elle ne nous a jamais parlé de solution à voir avec le notaire, une convention d'indivision par exemple qui nous aurait permis  d'avancer dans notre procédure et d'éviter les erreurs!
Cepedant, j'ai quitté le domicile conjugal avec son accord de principe, mais légalement je me trouve en faute non? Elle me met donc dans une situation délicate, quitter le domicile conjugal sans accord d'un juge cela peut me coûter cher... Que dois-je faire? Dois-je avertir tout de suite ma nouvelle avocate, j'ai pris un rdv mais je ne l'ai pas encore recontrée!
Merci de m'aiguiller un peu

tarasouris · Accepted Answer

Bonsoir,

Vous-même et votre époux étiez en rendez-vous avec cette première avocate ? Donc l'un comme l'autre vous pourriez témoigner de ce qu'elle vous aura dit ? Dans un premier temps, j'enverrais un courrier commun lui rappelant ses dires et les arrangements que vous avez fait en fonction de ses "conseils", ainsi que l'absence d'indication de liquidation de biens à préparer, le tout, quoi ... L'avez-vous rémunérée pour cela ?
Et posez la question du pourquoi de son revirement ? Chacun d'entre vous serait à l'abri de griefs quant aux dispositions prises ou non prises à cause d'elle .

Avant, pendant ou après divorce (mais de préférence arrangement avant), la liquidation judiciaire devant notaire pour votre maison était incontournable, et les frais exactement les mêmes, le notaire ayant des honoraires fixes par acte ...
Par ailleurs, seul le JAF peut donner à l'un des conjoints le droit de quitter le domicile, pas un avocat ; sauf si vous concluez une convention de divorce par consentement mutuel, dans laquelle est prévue la liquidation et le partage des biens, le logement de l'un et de l'autre, etc et entre autre .

Vous ne trouverez qu' intérêt, à mon avis, à avoir chacun un conseil ; cela vous permettra d'avoir l'un et l'autre un oeil avisé sur votre convention de divorce, qui sera irrévocable dans chacune de ses décisions . A moins aussi que vous ne soyez plus en entente suffisante pour prévoir un divorce à l'amiable, ce qui pourrait expliquer dans ce cas que le premier avocat ne puisse plus vous représenter l'un et l'autre ... Mais dans la mesure où vous souhaitez tous les deux relancer la procédure, et toujours par consentement mutuel, engagez vous dès maintenant .

Bonne soirée ,

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

mandarine · Answer

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Comme cette avocate était commune, les rendez-vous étaient donc communs. Ce qu'elle à dit, mon mari l'a entendu lui aussi et cela s'appliquait aussi à son cas. Y compris le fait de partir du domicile.
Il ne me posera pas de problêmes, nous étions d'accord et il n'y a pas d'animosité entre nous, de toute façon cela ne sert à rien.
Quant à savoir si nous l'avons rémunérée pour ses "conseils", effectivement c'est le cas. Le premier rdv n'était pas gratuit. J'ai d'ailleurs une facture.
Elle nous à bien dit en revanche qu'il était préférable de vendre la maison avant d'engager la procédure, mais elle à omis de nous dire qu'il existait d'autres solutions qui nous aurait permis d'avancer. Aujourd'hui nous serions peut être divorcés, tout au moins pas dans l'illégalité en ce qui me concerne.
Notre demande de divorce est bien en consentement mutuel, il n'y avait pas de raison à ce qu'elle refuse notre dossier subitement, la seule chose que nous lui avons dit c'est que la maison n'était pas vendue mais que nous souhaitions engager la procédure. C'est tout. Il n'y a aucun conflit entre nous et nous sommes absolument d'accord...
Le fait est que maintenant nous prenons chacun notre avocat et nous mettons en route la procédure.
J'ai consulté un notaire qui concernant la maison et comme elle est en vente, nous conseille de faire une convention d'indivision. On règle les avocats tout ce qui concerne les questions financières y compris pour la maison et on établit un projet de liquidation matrimonial à présenter au juge. 
Dès que la maison est vendue les accords financiers passés et valididés lors du divorce sont réglés.
Voilà ce que je peux en dire pour le moment...
A bientôt

mandarine · Answer

Bonsoir,
Effectivement une grosse perte de temps.
Aujourd'hui, ce plutôt de savoir comment ça se passe avec la maison et là c'est le flou le plus total!
J'avoue que ce n'est pas très clair...
-Un notaire me dit qu'il faut faire une convention d'indivision à
présenter au juge. Il faut payer cet acte (environ 800€) puis il nous restera à
régler la levée d'hypothèque à la vente de la maison. C'est tout.
- Un autre me dit qu'il faut faire une liquidation matrimoniale par un
notaire (environ 5300€).
- Et un avocat... Rien du tout! Que l'état liquidatif sera fait et convenu
entre nous, que ça ne sert à rien de payer un notaire 2 fois puisque nous
devrons le payer à la vente de la maison, que tout se reglera à la vente!
Mais qu'est-ce qui se réglera à la vente? la levée d'hypothèque et ce qui est convenu avec les avocats,
rien de plus?
Cela veut dire que la communauté ne sera pas liquidée tant que la
maison ne sera pas vendue?
Beaucoup de questions! Je consulte mon avocate la semaine prochaine... Avocate qui à visiblement déjà été contactée par l'avocate de mon mari... Alors que moi je ne la connais pas encore...!
Bonne soirée

Divorce et abandon de domcile

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