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5 réponses
notre bureau a été renouvellé mais l'ancienne trésorriére ne nous rends aucun paipers de trésories ,administratifs que puis que pius faire?
Les statuts et la déclaration de notre asociation ont été égarés comment retrouver ces documents? Existe-t'il un archivage en prefecture?
Bonjour,
En principe votre association a été enregistrée au registre des associations au tribunal d'instance de votre secteur. Les statuts ainsi que la liste du comité y ont été déposés.
Ce registre étant un service public, vous pourrez toujours aller en demander une copie.
Traditionnellement, ces mêmes documents existent dans votre mairie car votre association y est en principe signalée. L'agence bancaire où sont domiciliés vos comptes, possède également une copie de ces documents pour attribuer la signature (carnet de chèques ou autre mode de paiement + gestion des comptes à votre président ou à votre trésorier. Si c'est personnes vous ont quitté, le comité restant devra convoquer d'urgence une nouvelle assemblée Générale Extraordinaire pour renforcer ou renommer un nouveau comité. De là en sortira un nouveau président, un nouveau trésorier, un nouveau secrétaire, etc. Le nouveau président devra à nouveau enregistrer cette nouvelle équipe au tribunal d'instance, à la mairie et surtout à la banque afin de retirer au plus tôt l'accès aux comptes bancaires des anciens présidents et trésorier. Vérifiez également à la banque que ces anciens gestionnaires, ne conservent pas un accès de gestion des comptes par internet qu'il faudra aussi annuler si vous ne voulez pas avoir de mauvaises surprises.
En principe votre association a été enregistrée au registre des associations au tribunal d'instance de votre secteur. Les statuts ainsi que la liste du comité y ont été déposés.
Ce registre étant un service public, vous pourrez toujours aller en demander une copie.
Traditionnellement, ces mêmes documents existent dans votre mairie car votre association y est en principe signalée. L'agence bancaire où sont domiciliés vos comptes, possède également une copie de ces documents pour attribuer la signature (carnet de chèques ou autre mode de paiement + gestion des comptes à votre président ou à votre trésorier. Si c'est personnes vous ont quitté, le comité restant devra convoquer d'urgence une nouvelle assemblée Générale Extraordinaire pour renforcer ou renommer un nouveau comité. De là en sortira un nouveau président, un nouveau trésorier, un nouveau secrétaire, etc. Le nouveau président devra à nouveau enregistrer cette nouvelle équipe au tribunal d'instance, à la mairie et surtout à la banque afin de retirer au plus tôt l'accès aux comptes bancaires des anciens présidents et trésorier. Vérifiez également à la banque que ces anciens gestionnaires, ne conservent pas un accès de gestion des comptes par internet qu'il faudra aussi annuler si vous ne voulez pas avoir de mauvaises surprises.
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