Héritage= problèmes?
Doy013
-
Doy013 Messages postés 1 Statut Membre -
Doy013 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Plus qu'une question il s'agit la d'un problème,
Ma mère vient d'hériter d'une maison d'une valeur de 240.000€, qu'elle doit partager avec une autre personne et l'État (qui prend 60% !!)
Ma mère souhaitant que je garde la maison, voudrait me donner sa part d'héritage soit environ 60.000€.
Le problème est que j'ai aussi 3 sœurs et 1 frère(tous d'accord pour que ma mère me donne sa part du bien), mais il me semble qu'on ne peut pas donner une part à l'un sans donner aux autres.
Et dans mon cas, je ne veut pas avoir de problèmes après le décès de ma mère.
Quelles sont les solutions possible? Est-il possible de faire une lettre disant qu'on est tous d'accord? Est-il possible de faire une donation?
Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement.
Plus qu'une question il s'agit la d'un problème,
Ma mère vient d'hériter d'une maison d'une valeur de 240.000€, qu'elle doit partager avec une autre personne et l'État (qui prend 60% !!)
Ma mère souhaitant que je garde la maison, voudrait me donner sa part d'héritage soit environ 60.000€.
Le problème est que j'ai aussi 3 sœurs et 1 frère(tous d'accord pour que ma mère me donne sa part du bien), mais il me semble qu'on ne peut pas donner une part à l'un sans donner aux autres.
Et dans mon cas, je ne veut pas avoir de problèmes après le décès de ma mère.
Quelles sont les solutions possible? Est-il possible de faire une lettre disant qu'on est tous d'accord? Est-il possible de faire une donation?
Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement.
A voir également:
- Héritage= problèmes?
- Héritage - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je ne porte pas le nom de mon père héritage ✓ - Forum Donation-Succession
- Calcul héritage algérie ✓ - Forum Donation-Succession
- Lettre de desistement heritage voiture - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour
a) vous pouvez de votre coté racheter la part des tiers (soit 178 000 euros) et rester, dans un premier temps, en indivision avec votre mère sur la maison. Cela ne vous empêche pas de l'occuper. Sans lui payer de quote-part de loyer (que vous devriez normalement lui payer), si elle est d'accord.
(mais si vous restez comme cela trop longtemps, vos frères et soeurs pourront, en théorie, demander que vous "rapportiez" cet avantage = non paiement de 25 % du loyer, sur votre part, lors de la succession...Si ils le veulent, bien sur. Ce n'est pas obligatoire...)
b) Elle peut ensuite vous faire une donation de sa part (60 000). Il ne faut pas que cette part dépasse, au maximum, votre part d'héritage, plus la "quotité disponible" de votre mère, soit :
Quotité disponible = 25 %
Votre part = 75 % / 5 = 15 %
Total (au maximum) = 40 %
Si cette donation (qui sera réévaluée lors du décès de votre mère) dépasse ces 40 %, vos freres et soeurs pourront (ils ne sont pas obligés) demander la "réduction" de cette donation (= que vous leur remboursiez ce qui dépasse)
c) Elle peut également faire une donation-partage inégalitaire (en vous donnant sa part de la maison, et 100 euros à chacun de vos frères et soeurs, par exemple). Cela permettra de "figer" la valeur de la maison à sa valeur actuelle (60 000 euros) pour les calculs ci-dessus. il faut que vos frères et souers soient tous d'accord et signent la donation.
Si cette donation est inférieure aux 40 %, ou même à votre part "normale" (100 / 5 = 20 %), en fonction du patrimoine de votre mère, il n'y aura pas de problème, et cette donation s'imputera simplement sur votre part...(la donation-partage peut cependant rester utile, pour figer les valeurs...)
a) vous pouvez de votre coté racheter la part des tiers (soit 178 000 euros) et rester, dans un premier temps, en indivision avec votre mère sur la maison. Cela ne vous empêche pas de l'occuper. Sans lui payer de quote-part de loyer (que vous devriez normalement lui payer), si elle est d'accord.
(mais si vous restez comme cela trop longtemps, vos frères et soeurs pourront, en théorie, demander que vous "rapportiez" cet avantage = non paiement de 25 % du loyer, sur votre part, lors de la succession...Si ils le veulent, bien sur. Ce n'est pas obligatoire...)
b) Elle peut ensuite vous faire une donation de sa part (60 000). Il ne faut pas que cette part dépasse, au maximum, votre part d'héritage, plus la "quotité disponible" de votre mère, soit :
Quotité disponible = 25 %
Votre part = 75 % / 5 = 15 %
Total (au maximum) = 40 %
Si cette donation (qui sera réévaluée lors du décès de votre mère) dépasse ces 40 %, vos freres et soeurs pourront (ils ne sont pas obligés) demander la "réduction" de cette donation (= que vous leur remboursiez ce qui dépasse)
c) Elle peut également faire une donation-partage inégalitaire (en vous donnant sa part de la maison, et 100 euros à chacun de vos frères et soeurs, par exemple). Cela permettra de "figer" la valeur de la maison à sa valeur actuelle (60 000 euros) pour les calculs ci-dessus. il faut que vos frères et souers soient tous d'accord et signent la donation.
Si cette donation est inférieure aux 40 %, ou même à votre part "normale" (100 / 5 = 20 %), en fonction du patrimoine de votre mère, il n'y aura pas de problème, et cette donation s'imputera simplement sur votre part...(la donation-partage peut cependant rester utile, pour figer les valeurs...)
Franchement un grand, grand MERCI pour votre aide et vos réponses. La solution "c" parait être la plus avantageuse et c'est vers cette dernière que vont s'orienter mes démarches.
J'ai une autre question (je suis quelque peu embêtant);
Est-il possible de faire la donation partage plus tard?
J'entend par là: commencer par la solution "a"... et par exemple 1 mois plus tard faire une donation-partage (solution "c") ???
En tout cas, merci encore!
Edit: Je viens de voir qu'apparemment, ma mère aurait dut avoir droit à un abattement pour chaque enfants qu'elle possède...est-ce vrai?
J'ai une autre question (je suis quelque peu embêtant);
Est-il possible de faire la donation partage plus tard?
J'entend par là: commencer par la solution "a"... et par exemple 1 mois plus tard faire une donation-partage (solution "c") ???
En tout cas, merci encore!
Edit: Je viens de voir qu'apparemment, ma mère aurait dut avoir droit à un abattement pour chaque enfants qu'elle possède...est-ce vrai?
Bonjour,
Si, on peut donner à l'un sans donner aux autres ou, plus exactement, sans donner autant. Dans une transmission de patrimoine en présence d'enfant(s), celui qui désire transmettre dispose d'une "quotité disponible" qu'il peut attribuer à son gré par différents moyens.
Dans votre cas (5 enfants), cette quotité est d' 1/4 de la masse successorale. Encore faut il qu'il y ait d'autres biens pour constituer la "réserve".
Pourquoi n'en parlez vous pas (avec votre mère) au notaire ? Votre maman sort de chez lui...
Cordialement.
Si, on peut donner à l'un sans donner aux autres ou, plus exactement, sans donner autant. Dans une transmission de patrimoine en présence d'enfant(s), celui qui désire transmettre dispose d'une "quotité disponible" qu'il peut attribuer à son gré par différents moyens.
Dans votre cas (5 enfants), cette quotité est d' 1/4 de la masse successorale. Encore faut il qu'il y ait d'autres biens pour constituer la "réserve".
Pourquoi n'en parlez vous pas (avec votre mère) au notaire ? Votre maman sort de chez lui...
Cordialement.
Effectivement ma mère et moi sortons de chez lui et bizarrement, ils ne nous donne que peu de possibilités. Uniquement des calculs inutiles qui nous renvoient vers le même problème: comment faire en sorte de pouvoir récupérer la part de ma mère sans avoir de problèmes plus tard.
Car je suis dans l'incapacité de faire un prêt a hauteur de 240.000€, 180.000€ c'est déjà très juste. Alors avant de me lancer pendant 30ans, j'aurais aimé être certain qu'on ne vienne pas me réclamer de l'argent plus tard. Sachant que mes frères et sœurs sont d'accord pour que je récupére la part de ma mère, il serait stupide de mal faire les choses.
Et le notaire qui s'occupe du dossier (qui n'a franchement pas l'air d'être une priorité pour lui) me donne des "réponses" vagues... merci en tout cas de répondre.
Cordialement.
Car je suis dans l'incapacité de faire un prêt a hauteur de 240.000€, 180.000€ c'est déjà très juste. Alors avant de me lancer pendant 30ans, j'aurais aimé être certain qu'on ne vienne pas me réclamer de l'argent plus tard. Sachant que mes frères et sœurs sont d'accord pour que je récupére la part de ma mère, il serait stupide de mal faire les choses.
Et le notaire qui s'occupe du dossier (qui n'a franchement pas l'air d'être une priorité pour lui) me donne des "réponses" vagues... merci en tout cas de répondre.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...