Vente de mon fond de commerce
Bonjour,
Depuis 6 mois j'ai mis mon fond de commerce en vente, mon bail commercial arrive à son terme le 30 septembre 2008,
j'ai donc par voie de huissier demander le renouvellement qui aprés un mois la réponse est positive si ce n'est que le
bailleur veut doubler le loyer. A savoir que celui-ci à déjà été renouvellé 3 fois car j'ai acheté ce commerce de café, brasserie restaurant le 1 septembre 1985. Avant de faire d'importants travaux d'amélioration dans une des salles, j'ai
fait faire un état des lieux par huissier vu la vétusté totale de l'établissement et que le bail stipule le code 606 du code
civil , j'ai moi même refait la partie commercial (fenètre, sol, habillage des murs) mais j'ai laissé dans l'état les dépendances et appartements.
Mes questions sont : a t'il le droit d'augmenter le loyer, puis- je quand même malgrés ce litige continuer la vente, et que dire aux éventuels acquéreurs, peut-il m'obliger à effectuer les travaux des appartement et dépendance?
Avez vous aussi des conseils ou des précautions administratives que je dois prendre dans l'immédiat.
Depuis 6 mois j'ai mis mon fond de commerce en vente, mon bail commercial arrive à son terme le 30 septembre 2008,
j'ai donc par voie de huissier demander le renouvellement qui aprés un mois la réponse est positive si ce n'est que le
bailleur veut doubler le loyer. A savoir que celui-ci à déjà été renouvellé 3 fois car j'ai acheté ce commerce de café, brasserie restaurant le 1 septembre 1985. Avant de faire d'importants travaux d'amélioration dans une des salles, j'ai
fait faire un état des lieux par huissier vu la vétusté totale de l'établissement et que le bail stipule le code 606 du code
civil , j'ai moi même refait la partie commercial (fenètre, sol, habillage des murs) mais j'ai laissé dans l'état les dépendances et appartements.
Mes questions sont : a t'il le droit d'augmenter le loyer, puis- je quand même malgrés ce litige continuer la vente, et que dire aux éventuels acquéreurs, peut-il m'obliger à effectuer les travaux des appartement et dépendance?
Avez vous aussi des conseils ou des précautions administratives que je dois prendre dans l'immédiat.
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