Bail locatif non meuble
bernard
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,le 26/2/2006 la caution solidaire a ete signee en bonne et du forme. Le 26/2/2009 au terme du bail sera t'elle reconduite automatiquement?pour 3 ans et ainsi a chaque prolongation tacide du bail? Si deces ,de la caution que faire?la caution peut se retirer ..sous quelles conditions merci pour votre interet
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3 réponses
La durée d'exigibilité de la CAUTION est portée sur le contrat de Bail.
Elle peut être d'un an, deux ans, trois ans, et renouvelable (non obligatoire) selon la clause prévue au bail.
S'il n'y a pas de renouvellement de la caution, elle expire à la fin de son délai.
Si la caution vient à expiration sans renouvellement, le cautionnaire est libéré de toute obligation.
Elle peut être d'un an, deux ans, trois ans, et renouvelable (non obligatoire) selon la clause prévue au bail.
S'il n'y a pas de renouvellement de la caution, elle expire à la fin de son délai.
Si la caution vient à expiration sans renouvellement, le cautionnaire est libéré de toute obligation.
bonsoir c'est moi le proprio qui a été obligé de renouveler le bail (car trompé dans date de 6 mois avant) pour 3 ans si le locataire ne me donne personne en caution car pas ecrit dans bail ?Que faire MERCI
Si le locataire vous règle régulièrement les loyers et charges, ce n'est pas grave.
Si vous n'avez pas réécrit le bail en y ajoutant la clause de la caution, je crains que se soit trop tard.
Je vous conseille de contacter votre locataire, de lui expliquer la situation et de lui suggérer d'ouvrir un LOCA-PASS.
Il n'y a pas d'argent à avancer et les loyers seront pris en charges par cet organisme moyennant un intérêt de 1%. (seulement en cas de défaut de paiement)
(si le locataire ne paye pas ses loyers et charges, l'organisme fera l'avance, mais le locataire devra quand même rembourser l'intégralité des sommes dues) De cette manière, vous serez couvert.
C'est vous qui allez devoir remplir le questionnaire de ce dossier.
Si vous n'avez pas réécrit le bail en y ajoutant la clause de la caution, je crains que se soit trop tard.
Je vous conseille de contacter votre locataire, de lui expliquer la situation et de lui suggérer d'ouvrir un LOCA-PASS.
Il n'y a pas d'argent à avancer et les loyers seront pris en charges par cet organisme moyennant un intérêt de 1%. (seulement en cas de défaut de paiement)
(si le locataire ne paye pas ses loyers et charges, l'organisme fera l'avance, mais le locataire devra quand même rembourser l'intégralité des sommes dues) De cette manière, vous serez couvert.
C'est vous qui allez devoir remplir le questionnaire de ce dossier.
MERCI DE VOTRE REPONSE COMMENT FAIRE POUR AVOIR UNE NOUVELLE CAUTION CAR BAIL EST PAR TACITE RECONDUCTION SI LE LOCATAIRE NE VEUX/PEUX ME DONNER UNE NOUVELLE CAUTION?
Bonsoir,
Entendons-nous bien: Il s'agit bien de la CAUTION et non du DÉPÔT DE GARANTIE.
Pour trouver une autre caution, il faut trouver une personne qui se porte garante en cas de défaillance de paiement des loyers et charges par du locataire. Ce peut être un parent, un employeur, ou un organisme du genre: LOCA-PASS.
Essayez dans cette dernière direction. Elle ne peut vous être refusée. Et les propriétaires s'en satisfont.
Entendons-nous bien: Il s'agit bien de la CAUTION et non du DÉPÔT DE GARANTIE.
Pour trouver une autre caution, il faut trouver une personne qui se porte garante en cas de défaillance de paiement des loyers et charges par du locataire. Ce peut être un parent, un employeur, ou un organisme du genre: LOCA-PASS.
Essayez dans cette dernière direction. Elle ne peut vous être refusée. Et les propriétaires s'en satisfont.