Non paiement suite vente mobilhomme
ambucca-31
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13 sept. 2008 à 11:11
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 15 sept. 2008 à 17:02
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Eric Roig
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Vous êtes tout à fait dans votre droit. Il reste à obtenir gain de cause... Multipliez les lettres recommandées, et menacez de saisir le juge de proximité, ou utilisez les procédures d'injonction de faire ou de payer
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 195 injonction de payer ou de faire regler les petits litiges
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