Déblocage tardif de prêt - révision taux

Bonjour,

Nous sommes confrontés à la situation suivante: il s'agit de la remise en question par notre banque des conditions du prêt de notre projet de construction. Le financement de notre projet de construction s’articule de la manière suivante :
- un prêt relais pour l’achat du terrain - prêt signé le 30Juillet 2007 et en cours de remboursement.
- un prêt immobilier à taux fixe – ce prêt a été signé le 27 Décembre 2007
- un prêt épargne logement à taux fixe – ce prêt a été signé le 27 Décembre 2007.
Ces 3 prêts ont été faits auprès du même établissement bancaire.

En ce qui concerne notre contrat de construction, nous avons signé un contrat d’architecte en Novembre 2007
A la même période, nous avons déposé un permis de construire qui a été accordé le 8 Janvier 2008 mais nous avons été obligés de revoir notre projet, de déposer un nouveau dossier qui à été accordé récemment.

Après cette embuche qui reporte fortement le démarrage de notre construction nous venons d’apprendre que notre banque à l’intention de remettre en question les conditions de financement de ce projet en invoquant l’article 312-12 du code de la consommation et le fait que nous aurions dû faire un premier déblocage du financement dans les 4 mois qui suivent la signature du prêt.

Nous ne comprenons pas cette remise en question étant donné que :
- les conditions générales du prêt précisent que le premier déblocage doit être fait dans les 12 mois suivants la signature du prêt
– les conditions générales font effectivement mention de l’article 312-12 mais d'après nos renseignements , il ne semble pas que cet article du Code de la Consommation oblige pas à un premier déblocage sous 4 mois maximum.
– d'après nos renseignements, l’article 312-12 fait référence à un délai de 4 mois permettant à l’emprunteur de se dégager du contrat de prêt si le contrat immobilier n’est pas conclu dans le délai .... mais aussi au prêteur de remettre en question son offre si le contrat immobilier n'est pas conclu à l'expiration du délai.

Nous considérons que nous ne sommes pas dans ce dernier cas de figure étant donné que l’offre de prêt a été signée pour un projet de construction qui a été documenté auprès de la banque et pour lequel nous avons obtenu un permis de construire.

Nous avions informé à plusieurs reprises le responsable d’agence en place à cette époque du retard que prenait notre projet compte tenu de la révision de notre permis. A aucun moment, il ne nous a rendu attentif à la nécessité de faire un déblocage partiel du prêt ....

Qu'en pensez vous ?

Nous avons formalisé cette situation par écrit à notre banque qui à fait suivre à son service juridique.
Nous doutons que notre dossier sera traité avec impartialité !
Qui à raison, qui à tort ?

Nous vous remercions pour vos réponses