Carte intégrale
Résolu3 réponses
Bonjour Milatresse, vous avez posté votre question le 12/09 et nous sommes le 23/09; donc 11 jours sans réponse; je vais essayer de le faire.
Moi j'ai la carte intégrale (2 zones) depuis plusieurs années, elle m'a toujours été remboursée à 50% par mes différents employeurs. Le principe est le suivant : vous prenez un abonnement pour vous rendre, de votre domicile à votre travail, aller-retour. Vous prenez donc "le strict minimum" en matière de zones carte orange/intégrale. Attention, vous ne serez pas remboursé pour les zones supplémentaires que vous voudriez prendre pour raisons de complaisance (example : vous habitez Paris Zone 1, votre employeur est à la Zone 2, si vous prenez un abonnement pour aller jusqu'en zone 5 (le parc Eurodisney) ça ne regarde que vous, mais votre employeur va vous rembourser 50% seulement pour aller et venir de la zone 1 (vous) à la zone 2 (lui)).
A une époque où j'étais intérimaire, que mes missions duraient juste 1 jour et qu'il n'y avait pas beaucoup de missions dans le mois, mon employeur me remboursait à hauteur de 50% de la valeur d'un aller-retour. Je ne sais pas si c'est légal ; il me semble que dans des cas comme celui-là l'employeur n'est pas tenu de dépasser le 50% d'un aller-retour domicile-travail. Il ne va tout de même pas me rembourser 50% de mon abonnement du mois si je ne viens qu'une seule fois !
Pour mes CDD et CDI, j'étais rembousé à hauteur de 50%.
Pour les stages ... les stages sont toujours gratuits, donc pas de rémunération ni remboursement de carte intégrale / orange / etc.
Pour obtenir le remboursement : au moment de la signature de mon contrat d'embauche, j'avais toujours sur moi l'original et la copie du courrier de "Intégrale" m'annonçant les nouveaux tarifs, je lui remetais la copie à mon employeur et puis je vérifiais sur la fiche de paye si ça avait été respecté.
Souvent ce n'est pas le cas : car, si mon abonnement coûtait disons 50 Euros, la "base" du remboursement devrait être de 50 Euros, x 0.5 (qui équivaut à 50%) = 25 Euros de remboursement. Or, beaucoup d'employeurs sont tellement radins et minables qu'ils n'hésitent pas à faire des économies sur le dos des employés sur-exploités et payés au lance-pierres de la misère ; ainsi dans le grand buffet d'avocats dans le secteur des Champs-Elysées où je travaille maintenant, j'ai pu constater que, depuis janvier 2007 au moins, ce grand buffet d'avocats me remboursait non pas sur la base du coût réel de mon abonnement mais d'un chiffre inférieur entre 4 et 5 Euros: par example, depuis juillet 2008, non pas de 50 Euros mais de 45.01 Euros ; ce qui fait 45.01 Euros x 0.5 = 22.50 Euros de remboursement, alors que normalement ça devrait être de 50,60 Euros x 0.5 = 25.30 Euros de remboursement ; donc une différence de 25.30 -22.50 = 2.80 Euros.
Vous direz : 2.80 Euros escroqués sur votre compte ce n'est pas beaucoup. Mais, 2.80 Euros x 12 mois = 33.60 Euros / an (soit presque 3 semaines de carte intégrale). Et 33.60 Euros / an x 70 employés = 2352,00 Euros (soit 1 moi de salaire, voir 1.5 moi) que notre employeur nous a escroqués à l'ensemble de salariés. Qu'il dépense dans ses petits cadeaux à lui, tout en pestant contre les salariés ...
Moralité : LISEZ ATTENTIVEMENT votre fiche de paye. VERIFIEZ que vous avez le bon numéro d'heures, le bon prix de l'heure, la bonne base de calcul du remboursement du 50% de votre abonnement transports. REFAITES les calculs pour déceler les éventuelles irrégularités. FAITES SCANNER votre fiche de paye, puis sauvegardez-la dans un site de stockage en ligne (certains sont gratuits). Si il y a des erreurs, allez voir votre employeur, soyez très gentil et très souriant, expliquez que vous vous êtes aperçu d'une erreur, demandez-llui de vous établir une nouvelle fiche de paye corrigée (vérifiez le montant net à payer avec ce qu'il aura viré sur votre compte en banque). S'il ne veut pas entendre raison, faites un courrier LRAR (en recommandé): c'est la toute première preuve que vous fournirez lors d'un eventuel procès. FAITES RESPECTER VOS DROITS, tout comme votre employeur vous fait sûrement respecter vos obligations.
Moi j'ai la carte intégrale (2 zones) depuis plusieurs années, elle m'a toujours été remboursée à 50% par mes différents employeurs. Le principe est le suivant : vous prenez un abonnement pour vous rendre, de votre domicile à votre travail, aller-retour. Vous prenez donc "le strict minimum" en matière de zones carte orange/intégrale. Attention, vous ne serez pas remboursé pour les zones supplémentaires que vous voudriez prendre pour raisons de complaisance (example : vous habitez Paris Zone 1, votre employeur est à la Zone 2, si vous prenez un abonnement pour aller jusqu'en zone 5 (le parc Eurodisney) ça ne regarde que vous, mais votre employeur va vous rembourser 50% seulement pour aller et venir de la zone 1 (vous) à la zone 2 (lui)).
A une époque où j'étais intérimaire, que mes missions duraient juste 1 jour et qu'il n'y avait pas beaucoup de missions dans le mois, mon employeur me remboursait à hauteur de 50% de la valeur d'un aller-retour. Je ne sais pas si c'est légal ; il me semble que dans des cas comme celui-là l'employeur n'est pas tenu de dépasser le 50% d'un aller-retour domicile-travail. Il ne va tout de même pas me rembourser 50% de mon abonnement du mois si je ne viens qu'une seule fois !
Pour mes CDD et CDI, j'étais rembousé à hauteur de 50%.
Pour les stages ... les stages sont toujours gratuits, donc pas de rémunération ni remboursement de carte intégrale / orange / etc.
Pour obtenir le remboursement : au moment de la signature de mon contrat d'embauche, j'avais toujours sur moi l'original et la copie du courrier de "Intégrale" m'annonçant les nouveaux tarifs, je lui remetais la copie à mon employeur et puis je vérifiais sur la fiche de paye si ça avait été respecté.
Souvent ce n'est pas le cas : car, si mon abonnement coûtait disons 50 Euros, la "base" du remboursement devrait être de 50 Euros, x 0.5 (qui équivaut à 50%) = 25 Euros de remboursement. Or, beaucoup d'employeurs sont tellement radins et minables qu'ils n'hésitent pas à faire des économies sur le dos des employés sur-exploités et payés au lance-pierres de la misère ; ainsi dans le grand buffet d'avocats dans le secteur des Champs-Elysées où je travaille maintenant, j'ai pu constater que, depuis janvier 2007 au moins, ce grand buffet d'avocats me remboursait non pas sur la base du coût réel de mon abonnement mais d'un chiffre inférieur entre 4 et 5 Euros: par example, depuis juillet 2008, non pas de 50 Euros mais de 45.01 Euros ; ce qui fait 45.01 Euros x 0.5 = 22.50 Euros de remboursement, alors que normalement ça devrait être de 50,60 Euros x 0.5 = 25.30 Euros de remboursement ; donc une différence de 25.30 -22.50 = 2.80 Euros.
Vous direz : 2.80 Euros escroqués sur votre compte ce n'est pas beaucoup. Mais, 2.80 Euros x 12 mois = 33.60 Euros / an (soit presque 3 semaines de carte intégrale). Et 33.60 Euros / an x 70 employés = 2352,00 Euros (soit 1 moi de salaire, voir 1.5 moi) que notre employeur nous a escroqués à l'ensemble de salariés. Qu'il dépense dans ses petits cadeaux à lui, tout en pestant contre les salariés ...
Moralité : LISEZ ATTENTIVEMENT votre fiche de paye. VERIFIEZ que vous avez le bon numéro d'heures, le bon prix de l'heure, la bonne base de calcul du remboursement du 50% de votre abonnement transports. REFAITES les calculs pour déceler les éventuelles irrégularités. FAITES SCANNER votre fiche de paye, puis sauvegardez-la dans un site de stockage en ligne (certains sont gratuits). Si il y a des erreurs, allez voir votre employeur, soyez très gentil et très souriant, expliquez que vous vous êtes aperçu d'une erreur, demandez-llui de vous établir une nouvelle fiche de paye corrigée (vérifiez le montant net à payer avec ce qu'il aura viré sur votre compte en banque). S'il ne veut pas entendre raison, faites un courrier LRAR (en recommandé): c'est la toute première preuve que vous fournirez lors d'un eventuel procès. FAITES RESPECTER VOS DROITS, tout comme votre employeur vous fait sûrement respecter vos obligations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2009 à 10:04
Je viens de lire votre réponse et J'ai également un souci sur le remboursement de notre carte intégrale dans notre société. Comme vous semblez connaitre pas mal, pouvez-vous svp essayer de merépondre ?
Voici le message que j'avais posté vendredi 2 janvier 09.
"Bonjour,
J'ai une carte intégrale comme titre de transport. Je sais que l'employeur doit nous rembourser 50 % tous les mois. Cependant, là en décembre, pas de remboursement.
L'explication que nous avons eu : l'employeur nous rembourse que 11 mois sur 12, car nous, salariés, avons une carte intégrale annuelle qui couvre bien les 12 mois d'abonnement, mais qu'on ne paie que l'équivalant de 11 mois, alors remboursement que d'11 mois. Je n'ai jamais vu ca auparavant.
(Nous ne prenons des congés que de 2 semaines toujours (2+2+1 semaine éparpillées dans l'année)
Est ce que l'employeur a le droit de ne pas nous rembourser 1 mois de transport ?
Est ce qu'il y a une loi qui le dit ?
Je vous remercie par avance,
Cordialement,
Derya
5 janv. 2009 à 14:14
l'employeur doit effectivement rembourser 50 % de la carte orange. La carte intégrale n'est prélevée que 11 mois sur les 12 (je crois que c'est le mois d'août qui n'est pas prélevé). Donc 2 solutions pour l'employeur :
- soit rembourser en mensuel mais sur 11 mois, auquel cas il supprime un mois à son choix (pourquoi pas décembre), la formule de calcul est donc abonnement annuel/11
- soit rembourser en mensuel sur 12 mois, auquel cas la formule est abonnement annuel/12. Dans ce cas, le remboursement mensuel ne correspond pas exactement à la moitié du prélèvement mensuel.
Calculez sur l'année, et vous verrez si leur calcul est juste.
Cordialement,
5 janv. 2009 à 14:17
15 déc. 2009 à 13:04
manushka.
salutations.