Bornage et hypothèques

Résolu/Fermé
help - 11 sept. 2008 à 22:20
DOUDOUVERO Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2008 - 13 sept. 2008 à 14:55
Bonjour,

Est-ce qu'un bornage contradictoire signé par toutes les parties il y a 20 ans mais non publié aux hypothèques peut être contesté par un acheteur récent d'un terrain concerné à l'époque du bornage ???

6 réponses

DOUDOUVERO Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2008 46
13 sept. 2008 à 14:55
Il y a quand même seulement 50 m2 en débat !!!! qui seront en moins pour vous et en plus pour lui. S'il veut les gagner, effectivement, c'est à lui de faire sa procédure.... ou alors, vous lui proposez la solution du géomètre pour remettre tout le monde d'accord et rendre opposable définitivement : tous les frais seront partagés entre voisins. Car, s'il le demande judiciairement, les frais ne seront supportés (si nouveau bornage il y a) que par la partie perdante.
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