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5 réponses
En effet ce n'est pas du tout pareil, le code de procédure civile règlemente la procédure judiciaire civile (comment saisir le tribunal, lequel saisir, dans quelles formes, etc....) Le code civil est quant à lui le receuil des dispositions légales en matière civile (droit de la famille, droit des contrats, droit des successions etc...).
salut,
le code civil est celui qui contient tous les artiles du code civil, et le code de procedure est celui qui te fait comprendre comment sera présenté ta procédure , c comme un manuel.
j'espere que j'ai satisfait ta réponse
le code civil est celui qui contient tous les artiles du code civil, et le code de procedure est celui qui te fait comprendre comment sera présenté ta procédure , c comme un manuel.
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code de procédure civile : c'est la procédure judiciaire devant les tribunaux. il s'agit uniquement de droit procédural, c'est pas exemple les conditions de recevabilité de la demande, de saisine des juges...
le code civil lui est un corpus de regles de droit, attaché non pas à l'aspect procédural de l'affaire mais au fond de celle-ci
le code civil lui est un corpus de regles de droit, attaché non pas à l'aspect procédural de l'affaire mais au fond de celle-ci
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Il ne reste plus qu'a retourner au magasin. Essaie d'obtenir qu'ils te l'echangent si tu as encore le bon de caisse (ou facture) et qu'il ne soit pas abimé.
Tu devrais aller vois sur legifrance toute la serie des codes civil, procedure civile, penal, precedure pénale (tiens meme risque de confusion ...). L'avantage, c'est que sur Legifrance, la mise a jour est regulière alors que sur papier, le Dalloz, il faut changer tous les ans ou tout au moins faire la mise a jour tous les ans.
Tu devrais aller vois sur legifrance toute la serie des codes civil, procedure civile, penal, precedure pénale (tiens meme risque de confusion ...). L'avantage, c'est que sur Legifrance, la mise a jour est regulière alors que sur papier, le Dalloz, il faut changer tous les ans ou tout au moins faire la mise a jour tous les ans.
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