code civil Fermé

Question

Bonjour,

le code civil et le code de procedure civile sont ils pareils? car j'ai acheté le code de procédure civile et on m'a demandé d'acheter le code civil.  J'aimerais savoir si c'est bon

merci

Foyer · Answer

Il ne reste plus qu'a retourner au magasin. Essaie d'obtenir qu'ils te l'echangent si tu as encore le bon de caisse (ou facture) et qu'il ne soit pas abimé.

Tu devrais aller vois sur legifrance toute la serie des codes civil, procedure civile, penal, precedure pénale (tiens meme risque de confusion ...). L'avantage, c'est que sur Legifrance, la mise a jour est regulière alors que sur papier, le Dalloz, il faut changer tous les ans ou tout au moins faire la mise a jour tous les ans.

Mimoune79 · Answer

En effet ce n'est pas du tout pareil, le code de procédure civile règlemente la procédure judiciaire civile (comment saisir le tribunal, lequel saisir, dans quelles formes, etc....) Le code civil est quant à lui le receuil des dispositions légales en matière civile (droit de la famille, droit des contrats, droit des successions etc...).

yous · Answer

salut, 
le code civil est celui qui contient tous les artiles du code civil, et le code de procedure est celui qui te fait comprendre comment sera présenté ta procédure , c comme un manuel.
j'espere que j'ai satisfait ta réponse

marion · Answer

heu... non aucun rapport

marion · Answer

code de procédure civile : c'est la procédure judiciaire devant les tribunaux. il s'agit uniquement de droit procédural, c'est pas exemple les conditions de recevabilité de la demande, de saisine des juges...
le code civil lui est un corpus de regles de droit,  attaché non pas à l'aspect procédural de l'affaire mais au fond de celle-ci

Code civil

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