Don a une personne handicapée
titounette
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11 sept. 2008 à 07:21
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 11 sept. 2008 à 07:53
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Phgr
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636
11 sept. 2008 à 07:53
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Bonjour
La donation ne sera pas taxée aux droits de donation
Sauf erreur (à vérifier quand même..??.) je ne pense pas que cette donation permette une exonération, ou réduction pour votre grand-mère au niveau de son IR
Ci-joint un lien vers plus d'infos sur la fiscalité et le handicap :
https://www.service-public.fr
La donation ne sera pas taxée aux droits de donation
Sauf erreur (à vérifier quand même..??.) je ne pense pas que cette donation permette une exonération, ou réduction pour votre grand-mère au niveau de son IR
Ci-joint un lien vers plus d'infos sur la fiscalité et le handicap :
https://www.service-public.fr
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