Laisser maison en cas de séparation
lnx
-
10 sept. 2008 à 21:39
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 10 sept. 2008 à 22:48
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 10 sept. 2008 à 22:48
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2 réponses
Merci pour ta réponse tarasouis.
De quoi s'agit il lorsque tu parles de liquidation des biens.
M. lors d'un eventuel et futur divorce devra 30% de la valeur vénale à Mme, ou juste en cas de vente?
Cette quote part sert elle sinon à calculer d'éventuel frais?
Merci pour ces précisions.
Je compte sur toi...
De quoi s'agit il lorsque tu parles de liquidation des biens.
M. lors d'un eventuel et futur divorce devra 30% de la valeur vénale à Mme, ou juste en cas de vente?
Cette quote part sert elle sinon à calculer d'éventuel frais?
Merci pour ces précisions.
Je compte sur toi...
tarasouris
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10 sept. 2008 à 22:09
10 sept. 2008 à 22:09
Bonsoir ,
Je souhaite que le problème de la garde des enfants soit quant à lui réglé, car c'est prioritaire !
Ce couple, d'accord sur le "partage", peut tout à fait demander au notaire une liquidation des biens selon ses arrangements, le notaire n'a ( en dehors de son rôle de conseil si une clause mal comprise peut défavoriser l'un à son insu ) pas à interférer dans des décisions personnelles . M. n'a pas l'intention de vendre son bien, Mme le quittant ne demande que 30% du montant d'une éventuelle vente, sachant qu'elle est très peu probable . La liquidation peut très bien, M. ayant les moyens pour assurer seul le crédit de la maison, faire une quote-part entre 70% des paiements assurés par M. et 30% par Mme ..., donc le même pourcentage revenant à chacun !
Cette liquidation des biens sera de toute façon demandée pour un divorce ultérieur . Autant régler rapidement ce problème avec LE notaire .
Je souhaite que le problème de la garde des enfants soit quant à lui réglé, car c'est prioritaire !
Ce couple, d'accord sur le "partage", peut tout à fait demander au notaire une liquidation des biens selon ses arrangements, le notaire n'a ( en dehors de son rôle de conseil si une clause mal comprise peut défavoriser l'un à son insu ) pas à interférer dans des décisions personnelles . M. n'a pas l'intention de vendre son bien, Mme le quittant ne demande que 30% du montant d'une éventuelle vente, sachant qu'elle est très peu probable . La liquidation peut très bien, M. ayant les moyens pour assurer seul le crédit de la maison, faire une quote-part entre 70% des paiements assurés par M. et 30% par Mme ..., donc le même pourcentage revenant à chacun !
Cette liquidation des biens sera de toute façon demandée pour un divorce ultérieur . Autant régler rapidement ce problème avec LE notaire .
Merci pour ta réponse tarasouis.
Oui la garde des enfants est réfléchi.
Par contre, de quoi s'agit il lorsque tu parles de liquidation des biens.
M. lors d'un eventuel et futur divorce devra 30% de la valeur vénale à Mme, ou juste en cas de vente?
Cette quote part sert elle sinon à calculer d'éventuel frais?
Merci pour ces précisions.
Je compte sur toi...
Oui la garde des enfants est réfléchi.
Par contre, de quoi s'agit il lorsque tu parles de liquidation des biens.
M. lors d'un eventuel et futur divorce devra 30% de la valeur vénale à Mme, ou juste en cas de vente?
Cette quote part sert elle sinon à calculer d'éventuel frais?
Merci pour ces précisions.
Je compte sur toi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2008 à 22:48
En cas de séparation, comme de divorce, en présence d'enfants et des dispositions à prendre de tous côtés, la liquidation de biens, dès qu'il y a immobilier, se passe obligatoirement avec le notaire ; ses frais étant codifiés, en dehors de quelques différences compte tenu d'inscriptions aux hypothèques, recherches, etc... leur montant est fixé d'assez près à l'avance pour savoir à quoi s'en tenir .
Le notaire est habilité à dresser la liquidation des biens selon les volontés des époux : il y aura donc une clause comme quoi Mme, en cas de vente du bien, demande à recevoir 30% du montant de la vente, ce qui, très certainement, devrait prévoir que cette vente, si elle devait avoir lieu, devrait être entérinée par le même notaire, seul connaisseur de cette clause, sauf que j'ignore si cela est légal, car les acheteurs pourraient eux aussi vouloir affaire à leur propre notaire ? . Ou son obligation de tenir Mme informée de la mise en vente ?
Ensuite, c'est au notaire, avec les revenus de l'un et l'autre, des apports, les crédits etc, de tirer une liquidation de biens où, en dehors de cette clause, M. et Mme ne se devront au final rien ! Cela ne concerne qu'eux !
En partant bien du fait que ce sont bien les souhaits de Mme et M. en commun de s'organiser de cette façon et que Mme ne subit pas de pressions en ce sens ! Habituellement, les conjoints se présentent d'ailleurs chez le notaire avec leurs avocats .
En cas de divorce avec mésentente ou partage égal, le conjoint qui souhaite garder le logement doit en général en racheter la moitié à l'autre conjoint, sinon seule la vente du bien donnera à chacun son dû .
Bonne soirée ,
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §