impots expat si conjoint en métropole

Question

Bonjour,
mon employeur me propose un poste en Inde dans l'une de ses filiales.
Ce poste m'intéresse et les conditions matérielles me paraissent très correctes: 
prime d'expat de, logement payé, voiture avec chauffeur, voyages d'agrément sur place, 5 voyages aller-retour par an pour retrouver la famille etc ...
avant d'accepter définivement, je me pose encore quelques questions:
J'ai l'intention d'aller là-bas en célibataire géographique.
Je ne serai donc plus domicilié fiscalement en France  car absent de métropole pendant plus de 6 mois.
Je devrai donc payer des impots en Inde.
Ma femme restant en France avec nos deux enfants, elle devra donc (et c'est normal) payer des impots sur ses revenus . De façon concrète, devra-t-elle déclarer uniquement ses revenus et 2 parts (1 adulte + 2 enfants) ou bien bien ses revenus et 3 parts ( elle + moi + nos 2 enfants), sans ajouter les revenus que j'aurai perçu à l'étranger.
Merci de vos réponse

jl

flocroisic · Accepted Answer

vous etes mariés  sous quel régime matrimonial ?

c'est quel type de job qui vous est proposé, dans quel domaine ? la société est en Europe ( là société mère ) ?

JLB · Answer

voici quelques précisions
il s'agit d'un poste d'ingénieur senior
Ma société a son siège social en France
Je n'ai pas de contrat de mariage avec mon épouse

flocroisic · Answer

Sans contrat de mariage, vous êtes sous le régime légal ( communauté réduite aux acquets ).
N'étant pas sous le régime  de la séparation de biens et vivant pas sous le même toit ( les 2 conditions sont nécessaires pour  déclarer séparément: séparation de bien et pas vivre ensemble ), vous devrez faire une déclaration commune c'est à dire marié et ayant 2 enfants.

ensuite pour la fonction :
ingénieur pour  filiale d'une société ayant  son siège en Europe.
l'article  81 A ou B du Cgi s'applique , du fait que vous etes envoyé par une sociéte Francaise  dans l'une de ses filiales  ( et non pas embauché par une entreprise indienne sans lien avec une maison mère en Europe ).

Dans ce cas :
il y a 2 cas en fait
1er cas :
- votre activité pour laquelle, vous etes envoyés là bas concerne : des Chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels, leur mise en route, leur exploitation et l'ingénierie y afférente et vous etes envoyé à l'étranger pendant plus de 183 jours ( c'est votre fonction semble t il )
ou
- l'impot payé là bas est au moins égal au 2/3 de celui que vous payeriez en France sur ces revenus.

si vous entrez dans l'une des conditions de ca 1er cas, vous serez exonéré en France mais devrez compléter la déclaration de revenu2047 ( revenus étrangers ) : revenus pris en compte pour le calcul du taux effectif ( à compléter  sur la déclaration classique  à cette rubrique de taux effectif )


2eme cas : vous ne relevez pas du 1er cas
dans ce cas , seule  la prime d'expatriation est exonérée ( si déterminée pour son montant avant votre départ )

JLB · Answer

Merci flocroisic pour ces infos.

vos réponses m'aident beaucoup.
Je vais quand-même me renseigner au centre des impots de mon domicile actuel qui connaissent dans les détails ma situation actuelle.
Est-ce que l'Inde a signé un accord avec la France pour éviter la double imposition ?
C'est important car comme je vais bénéficier d'avantages en nature (voiture avec chauffeur, cuisinier, ...) et prise en charge du loyer de l'appart'hotel (coût d'environ 7000 €/mois) par mon employeur, je ne tiens pas à avoir de mauvaises surprises au retour en Métropole.

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