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3 réponses
Bsr, la loi concernant le débloacage le la participation a été voté le 03 12 2008 loi 2008-1258
cependant il faut attendre le décret au journal officiel qui reprendra les modalités d'application, à ce jour
rien n'est apparue Patiente.....
cependant il faut attendre le décret au journal officiel qui reprendra les modalités d'application, à ce jour
rien n'est apparue Patiente.....
Bonjour
Toujours aucune nouvelle pour le déblocage de la participation en 2009 ??
Ils font durer le plaisir??
Toujours aucune nouvelle pour le déblocage de la participation en 2009 ??
Ils font durer le plaisir??
la derniere info que j'ai eu sur la loi sarkozy pour le deblocage de la participation etait en novembre2008.en effet la loi a été renouvelé pour 2009, elle devait s' appliquer en janvier 2009. nous voila mi fevrier et rien pas une info sur le net ?on en entend meme plus parler! a croire qu'on nous a bien mener par le bout du nez! un moyen de plus pour nous endormir!!!!!!!!!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2009 à 14:34