BAIL PRECAIRE / BAIL PROFESSIONNEL
JKLM
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MNOP -
MNOP -
Bonjour,
j'ai un cabinet infirmier, mon bail précaire se termine le 1er mars 2009, mon propriétaire me soumet à cette date un bail professionnel. En a t'il le droit ?
Merci.
JKLM
j'ai un cabinet infirmier, mon bail précaire se termine le 1er mars 2009, mon propriétaire me soumet à cette date un bail professionnel. En a t'il le droit ?
Merci.
JKLM
3 réponses
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Bonjour
en prevision de mon installation le 3 janvier 2009,je suis à la recherche d'un exemple de bail precaire pro....je suis assez pressé ....merci de votre aide
Serge -
Bonjour
Moi aussi bientot IDE liberale en janvier 2009, je vais signer un bail précaire. Par contre moi je cherche un modèle de bail précaire destiné aux professions libérales comme la notre. Est il possible que tu m'envois par mail le modèle. Ca me serait d'une grande aide. Merci par avance -
Oui, il est même obligé, pour l'instant, on ne peut pas conclure deux baux précaires successifs
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1450 baux precaires successifs
La législation juridique et financière évolue en permanence...