Litige fraude CB
Résolu
gazou
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Gerard -
Gerard -
Bonjour,
Voici un bref resumé de mon litige avec la Caisse d' Epargne (ou voir mes courriers précédents avec mon pseudo : gazou).
En 02/2008, en consultant mon compte sur Internet, je m' aperçois que 3 retraits ont été efféctués sur mon compte alors que je travaillais à 60 km de là, et que ma CB était toujours en ma possession.
Je consulte la C.E qui m' invite à porter plainte au commissariat et à faire opposition sur ma CB. Je fais immédiatement toutes les démarches et rempli mon dossier.
Après 1 mois et demi, n' ayant pas de nouvelles, je fais le forcing pour obtenir des renseignements. Au guichet on me dit verbalement sans aucune preuve physique : ces retraits ont été efféctués avec votre carte ; donc pas de remboursement ; donc suspecter mes proches ( ma compagne ).
Pensant à une mauvaise estimation de mon cas, j' écris au service réclamations en expliquant mon cas, en fournissant un double de ma fiche de pointage du travail. Début Juin je reçois une lettre laconique où l' on me dit exactement la même chose et toujours sans m' apporter aucune preuve. Bien entendu on fait toujours planer la suspicion sur mes proches (donc ma compagne).
Ecoutant les conseils recueillis sur ce site (merci à tous); j' écris au médiateur de la C.E. Le 14/8/2008, réponse du médiateur :
"...En effet, ces retraits supposent obligatoirement une présentation physique de la carte et l' utilisation du code confidentiel........... il est probable que votre carte vous a été subtilisée par une personne qui a également eu accès à votre code confidentiel............En effet lorsqu' une carte est contrefaite, les opérations sont réalisées dans des temps très courts et dans des secteurs autres que l' environnement géographique du titulaire légitime. De plus , aucun retrait n' a été tenté après l' opposiition sur votre carte, ce qui suppose que le fraudeur avait connaissance de vos démarches.................."
C' est toujours la même rangaine : c' est physiquement ma carte et mon code secret qui ont effectué ces retraits. Des absurdités en plus : retraits effectués dans un temps très court (dans mon cas : 150,00 € à 14h08 : 150,00 € à 14h08 et 100,00 € à 14h22 ) dans des secteurs autres que l' environnement géographique du titulaire ( oh la la quelle preuve) et pas de tentative de retrait apès mon opposition ( le lendemain de la fraude );
J' espère que le médiateur de la C.E ne sera jamais juré à une cours d' assise ; bonjour les erreurs jidiciaires.
De plus le médiateur, à titre commercial, me rembourse les frais de mise en opposition : 20,26 € et qu' il m' appartiendra de prendre les disposition que je jugerais opportunes.
Que dois je faire ?
Est-il possible de se faire copier sa CB, et se faire retirer 400 € sur son compte ?
Une banque peut-elle de manière indiscutable savoir si un retrait a été efféctué avec une vraie CB ou sa copie ?
Pour un fraude de 400 € est ce que cela vaut le coût d' aller plus loin ?
Je vous remercie d' avance.
Voici un bref resumé de mon litige avec la Caisse d' Epargne (ou voir mes courriers précédents avec mon pseudo : gazou).
En 02/2008, en consultant mon compte sur Internet, je m' aperçois que 3 retraits ont été efféctués sur mon compte alors que je travaillais à 60 km de là, et que ma CB était toujours en ma possession.
Je consulte la C.E qui m' invite à porter plainte au commissariat et à faire opposition sur ma CB. Je fais immédiatement toutes les démarches et rempli mon dossier.
Après 1 mois et demi, n' ayant pas de nouvelles, je fais le forcing pour obtenir des renseignements. Au guichet on me dit verbalement sans aucune preuve physique : ces retraits ont été efféctués avec votre carte ; donc pas de remboursement ; donc suspecter mes proches ( ma compagne ).
Pensant à une mauvaise estimation de mon cas, j' écris au service réclamations en expliquant mon cas, en fournissant un double de ma fiche de pointage du travail. Début Juin je reçois une lettre laconique où l' on me dit exactement la même chose et toujours sans m' apporter aucune preuve. Bien entendu on fait toujours planer la suspicion sur mes proches (donc ma compagne).
Ecoutant les conseils recueillis sur ce site (merci à tous); j' écris au médiateur de la C.E. Le 14/8/2008, réponse du médiateur :
"...En effet, ces retraits supposent obligatoirement une présentation physique de la carte et l' utilisation du code confidentiel........... il est probable que votre carte vous a été subtilisée par une personne qui a également eu accès à votre code confidentiel............En effet lorsqu' une carte est contrefaite, les opérations sont réalisées dans des temps très courts et dans des secteurs autres que l' environnement géographique du titulaire légitime. De plus , aucun retrait n' a été tenté après l' opposiition sur votre carte, ce qui suppose que le fraudeur avait connaissance de vos démarches.................."
C' est toujours la même rangaine : c' est physiquement ma carte et mon code secret qui ont effectué ces retraits. Des absurdités en plus : retraits effectués dans un temps très court (dans mon cas : 150,00 € à 14h08 : 150,00 € à 14h08 et 100,00 € à 14h22 ) dans des secteurs autres que l' environnement géographique du titulaire ( oh la la quelle preuve) et pas de tentative de retrait apès mon opposition ( le lendemain de la fraude );
J' espère que le médiateur de la C.E ne sera jamais juré à une cours d' assise ; bonjour les erreurs jidiciaires.
De plus le médiateur, à titre commercial, me rembourse les frais de mise en opposition : 20,26 € et qu' il m' appartiendra de prendre les disposition que je jugerais opportunes.
Que dois je faire ?
Est-il possible de se faire copier sa CB, et se faire retirer 400 € sur son compte ?
Une banque peut-elle de manière indiscutable savoir si un retrait a été efféctué avec une vraie CB ou sa copie ?
Pour un fraude de 400 € est ce que cela vaut le coût d' aller plus loin ?
Je vous remercie d' avance.
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14 réponses
bonjour
Si vous pouvez prouver que vous étiez en possession de votre carte (il suffit d'avoir un témoin, genre votre petite amie etc.... surtout pas quelqu'un de votre famille) au moment des retraits effectués à votre inssue, la banque doit vous rembourser l'intégralité des retraits frauduleux voir articles ci-dessous. Je vous mets le lien :
http://forum.doctissimo.fr/sante/droits-sante/maladie-accident-travail-sujet_577_1.htm
Article L132-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 - art. 36 JORF 16 novembre 2001
La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa carte au sens de l'article L. 163-4 et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation.
Article L132-5 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 - art. 37 JORF 16 novembre 2001
En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1, l'émetteur de la carte rembourse à son titulaire la totalité des frais bancaires qu'il a supportés.
Article L132-6 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 - art. 38 JORF 16 novembre 2001
Le délai légal pendant lequel le titulaire d'une carte de paiement ou de retrait a la possibilité de déposer une réclamation est fixé à soixante-dix jours à compter de la date de l'opération contestée. Il peut être prolongé contractuellement, sans pouvoir dépasser cent vingt jours à compter de l'opération contestée
Si vous pouvez prouver que vous étiez en possession de votre carte (il suffit d'avoir un témoin, genre votre petite amie etc.... surtout pas quelqu'un de votre famille) au moment des retraits effectués à votre inssue, la banque doit vous rembourser l'intégralité des retraits frauduleux voir articles ci-dessous. Je vous mets le lien :
http://forum.doctissimo.fr/sante/droits-sante/maladie-accident-travail-sujet_577_1.htm
Article L132-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 - art. 36 JORF 16 novembre 2001
La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa carte au sens de l'article L. 163-4 et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation.
Article L132-5 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 - art. 37 JORF 16 novembre 2001
En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1, l'émetteur de la carte rembourse à son titulaire la totalité des frais bancaires qu'il a supportés.
Article L132-6 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 - art. 38 JORF 16 novembre 2001
Le délai légal pendant lequel le titulaire d'une carte de paiement ou de retrait a la possibilité de déposer une réclamation est fixé à soixante-dix jours à compter de la date de l'opération contestée. Il peut être prolongé contractuellement, sans pouvoir dépasser cent vingt jours à compter de l'opération contestée
Bonjour !
Merci Batkub ! J'avais bloqué ma CB au moment même où j'ai constaté les vols. Puis je suis allée faire une main courant au commissariat. J'ai fait le point avec ma banque le lendemain. Mais tout cela ne m'a pas empêché de contacter tous les fournisseurs chez qui ma CB a été utilisée : je les ai eus au téléphone. deux hébergeurs de sites (car Monsieur s'est permis aussi de louer avec ma CB un domaine !!) ... j'ai eu un marchand en Alsace, qui n'a pas prélevé, car il a remarqué que l'adresse ne correspondait pas à celle du possesseur de la CB (je fus donc réecriditée). et PUis il y a eut un site de vente matériel informatique : par son intérmédiaire j'ai carrément la copie de la commande faite par ma CB : y figurent le nom, le prénom, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation. Ils m'ont même donné son n° de téléphone !! ... Heureusement, j'ai appelé à temps : la livraison devait se faire le jour même ! Elle a été annulée. Puis, ils avaient appelé le gars (qu'ils ont eu au bout du fil) pourl l'informer qu'il y a des soucis de livraison et qu'ils le tiendraient au courant. On m'a dit que le type a un accent de l'europe de l'Est.
Après avoir fait une main courant le premier jour, je suis revenue au commissariat cette fois-ci pour porter plainte contre cette personne. Je leur ai donné toutes les informations que j'ai eues. Cela me démange d'appeler ce salopard pour le traiter de tous les noms mais je me dis : il faut laisser faire l'enquête.
Ma banque a commencé à me rembourser les sommes prises sur mon compte, y compris les agios et les commissions des achats à l'étranger. Par contre, on m'a appris qu'elle ne porte pas plainte contre ce monsieur. C'est incroyable quand-même ! Laisser agir des gens comme ça ! En plus, la personne du site qui m'a donné toutes les infos. m'a informée avant hier, que le type a récidivé avec un autre compte. Eux, par contre, ils vont porter plainte et au même commissariat où je l'ai fait moi-même : ainsi il y aura un seul dossier pour ce voleur.
J'attends la réaction des forces de l'ordre qui ont tout entre les mains pour faire une enquête sur ce type. J'espère qu'ils montreront ainsi que de simples citoyens comme moi, ont le droit d'être protégés de ces mafieux sans états d'âme et sans vergogne.
Pourrais-je avoir le nom d'une association ou d'un service spécial vers qui me retourner pour leur passer les infos. que j'ai eues ??
Merci à vous tous d'avance !
Sonia
Merci Batkub ! J'avais bloqué ma CB au moment même où j'ai constaté les vols. Puis je suis allée faire une main courant au commissariat. J'ai fait le point avec ma banque le lendemain. Mais tout cela ne m'a pas empêché de contacter tous les fournisseurs chez qui ma CB a été utilisée : je les ai eus au téléphone. deux hébergeurs de sites (car Monsieur s'est permis aussi de louer avec ma CB un domaine !!) ... j'ai eu un marchand en Alsace, qui n'a pas prélevé, car il a remarqué que l'adresse ne correspondait pas à celle du possesseur de la CB (je fus donc réecriditée). et PUis il y a eut un site de vente matériel informatique : par son intérmédiaire j'ai carrément la copie de la commande faite par ma CB : y figurent le nom, le prénom, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation. Ils m'ont même donné son n° de téléphone !! ... Heureusement, j'ai appelé à temps : la livraison devait se faire le jour même ! Elle a été annulée. Puis, ils avaient appelé le gars (qu'ils ont eu au bout du fil) pourl l'informer qu'il y a des soucis de livraison et qu'ils le tiendraient au courant. On m'a dit que le type a un accent de l'europe de l'Est.
Après avoir fait une main courant le premier jour, je suis revenue au commissariat cette fois-ci pour porter plainte contre cette personne. Je leur ai donné toutes les informations que j'ai eues. Cela me démange d'appeler ce salopard pour le traiter de tous les noms mais je me dis : il faut laisser faire l'enquête.
Ma banque a commencé à me rembourser les sommes prises sur mon compte, y compris les agios et les commissions des achats à l'étranger. Par contre, on m'a appris qu'elle ne porte pas plainte contre ce monsieur. C'est incroyable quand-même ! Laisser agir des gens comme ça ! En plus, la personne du site qui m'a donné toutes les infos. m'a informée avant hier, que le type a récidivé avec un autre compte. Eux, par contre, ils vont porter plainte et au même commissariat où je l'ai fait moi-même : ainsi il y aura un seul dossier pour ce voleur.
J'attends la réaction des forces de l'ordre qui ont tout entre les mains pour faire une enquête sur ce type. J'espère qu'ils montreront ainsi que de simples citoyens comme moi, ont le droit d'être protégés de ces mafieux sans états d'âme et sans vergogne.
Pourrais-je avoir le nom d'une association ou d'un service spécial vers qui me retourner pour leur passer les infos. que j'ai eues ??
Merci à vous tous d'avance !
Sonia
Bonjour,
Une piste:
En portant plainte à la gendarmerie, l'enquête les amène à vérifier les caméras !!!
Bon courage.
Cordialement
Une piste:
En portant plainte à la gendarmerie, l'enquête les amène à vérifier les caméras !!!
Bon courage.
Cordialement
Merci SOPHIALE pour ta réponse.
Je ne sais pas vers qui me tourner vu que j' ai contacté en dernier lieu le médiateur de la C.E.
De plus, je sais que j' étais en possession de ma CB au moment de la fraude, mais je n' ai pas de preuve irréfutable. J' étais au boulot à 65 km de l 'endroit où a eu lieu la fraude et ma CB était dans mon sac.
As-tu un contact vers une personne ou un organisme qui pourrait m' aider ?
Je te remercie d' avance.
Gazou
Je ne sais pas vers qui me tourner vu que j' ai contacté en dernier lieu le médiateur de la C.E.
De plus, je sais que j' étais en possession de ma CB au moment de la fraude, mais je n' ai pas de preuve irréfutable. J' étais au boulot à 65 km de l 'endroit où a eu lieu la fraude et ma CB était dans mon sac.
As-tu un contact vers une personne ou un organisme qui pourrait m' aider ?
Je te remercie d' avance.
Gazou
Voici le lien d'une association que je viens de découvrir essaie et bon courage tiens moi au courant des suites de ton dossier. Mes beaux parents aussi sont victime de mêmes fraudes, c en cours.
autre chose, c à la banque de prouvé que c toi qui a utlisé la carte. je dois m'absentée dès que j'ai d'autres info je les fais passer.
http://www.acabe.fr/contestation-paiement-carte-bancaire.htm
SURTOUT NE BAISSE PAS LES BRAS QUOI QU'IL ARRIVE. LA BANQUE ESSAIE DE GAGNER DU TEMPS !!!!! C SURE !!!!
autre chose, c à la banque de prouvé que c toi qui a utlisé la carte. je dois m'absentée dès que j'ai d'autres info je les fais passer.
http://www.acabe.fr/contestation-paiement-carte-bancaire.htm
SURTOUT NE BAISSE PAS LES BRAS QUOI QU'IL ARRIVE. LA BANQUE ESSAIE DE GAGNER DU TEMPS !!!!! C SURE !!!!
Rappel :
Article L132-6 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 - art. 38 JORF 16 novembre 2001
Le délai légal pendant lequel le titulaire d'une carte de paiement ou de retrait a la possibilité de déposer une réclamation est fixé à soixante-dix jours à compter de la date de l'opération contestée. Il peut être prolongé contractuellement, sans pouvoir dépasser cent vingt jours à compter de l'opération contestée
<gras>Il faut impérativement que tu envoies un courrier recommandé <souligne>avec A.R. à ta banque un exemple ci-après.</gras>
Nom Prénom
Adresse
Je viens de recevoir mon relevé bancaire en date du (date) et je constate avec stupéfaction un débit injustifié pour un montant total de (montant).
Par la présente, je conteste ce prélèvement dont le montant correspond à une commande à distance (par téléphone ou Internet) que je n'ai jamais effectué. Il s'agit en conséquence :
1ère variante : d'une utilisation manifestement frauduleuse de ma carte bancaire.
2ème variante : d’une falsification de ma carte bancaire puisqu’elle est toujours en ma possession.
Conformément à l'article L. 132-4 du Code monétaire et financier, je vous demande en conséquence de bien vouloir recréditer mon compte des sommes prélevées à mon insu, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente lettre.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures. (ça t'es pas obligé !)
Article L132-6 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 - art. 38 JORF 16 novembre 2001
Le délai légal pendant lequel le titulaire d'une carte de paiement ou de retrait a la possibilité de déposer une réclamation est fixé à soixante-dix jours à compter de la date de l'opération contestée. Il peut être prolongé contractuellement, sans pouvoir dépasser cent vingt jours à compter de l'opération contestée
<gras>Il faut impérativement que tu envoies un courrier recommandé <souligne>avec A.R. à ta banque un exemple ci-après.</gras>
Nom Prénom
Adresse
Je viens de recevoir mon relevé bancaire en date du (date) et je constate avec stupéfaction un débit injustifié pour un montant total de (montant).
Par la présente, je conteste ce prélèvement dont le montant correspond à une commande à distance (par téléphone ou Internet) que je n'ai jamais effectué. Il s'agit en conséquence :
1ère variante : d'une utilisation manifestement frauduleuse de ma carte bancaire.
2ème variante : d’une falsification de ma carte bancaire puisqu’elle est toujours en ma possession.
Conformément à l'article L. 132-4 du Code monétaire et financier, je vous demande en conséquence de bien vouloir recréditer mon compte des sommes prélevées à mon insu, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente lettre.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures. (ça t'es pas obligé !)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci SOPHIALE.
Mon litige avec la Caisse d' Epargne date du 29/02/2008 et de plus il porte sur des retraits en liquide à un guichet pas loin de chez moi .
J' ai d' abord monté un dossier auprès de mon agence C.E ; le 5/4/2008 2 mois, réponse : retraits effectués avec ma carte et mon code (alors que celle-ci était avec moi à mon boulot). Faire mon enquête auprès de mes proches.
J' envoie une lettre AR le 7/4/2008 au service réclamations avec tout le dossier. Réponse début juin toujours la même et toujours sans l' ombre d' un preuve technique.
Le 12/6/2008, j' écris au médiateur de la C.E. Réponse le 14/8/2008 : toujours la même chose et pas de preuve technique. Le 22/8/2008 : remboursement de 20,26 € (frais de mise en opposition de ma carte).
Suis-je toujours en position de continuer mon action ?
Merci pour tes conseils.
Alain
Mon litige avec la Caisse d' Epargne date du 29/02/2008 et de plus il porte sur des retraits en liquide à un guichet pas loin de chez moi .
J' ai d' abord monté un dossier auprès de mon agence C.E ; le 5/4/2008 2 mois, réponse : retraits effectués avec ma carte et mon code (alors que celle-ci était avec moi à mon boulot). Faire mon enquête auprès de mes proches.
J' envoie une lettre AR le 7/4/2008 au service réclamations avec tout le dossier. Réponse début juin toujours la même et toujours sans l' ombre d' un preuve technique.
Le 12/6/2008, j' écris au médiateur de la C.E. Réponse le 14/8/2008 : toujours la même chose et pas de preuve technique. Le 22/8/2008 : remboursement de 20,26 € (frais de mise en opposition de ma carte).
Suis-je toujours en position de continuer mon action ?
Merci pour tes conseils.
Alain
Moi je ne baisserai pas les bras.
Il est clair que la CE cherche à gagner du temps. Je te conseille vivement de continuer ils finiront par en avoir ras le bol. Fais comme eux tu renvoie la même lettre en recommandé avec AR.
Aussi, tu peux aller voir un conseillé juridique ou avocat au tribunal gratuitement renseigne toi auprès de la mairie.
Bon courage
Il est clair que la CE cherche à gagner du temps. Je te conseille vivement de continuer ils finiront par en avoir ras le bol. Fais comme eux tu renvoie la même lettre en recommandé avec AR.
Aussi, tu peux aller voir un conseillé juridique ou avocat au tribunal gratuitement renseigne toi auprès de la mairie.
Bon courage
bonjour
vous faites opposition sur toutes les sommes prelevés et vous portez plainte
la banque a obligation de vous rembourser, vous joignez en plus, dans votre depot de plainte l'hospitalisation
bon courage
vous faites opposition sur toutes les sommes prelevés et vous portez plainte
la banque a obligation de vous rembourser, vous joignez en plus, dans votre depot de plainte l'hospitalisation
bon courage
Bonjour à vous tous !
Je viens de lire vos écrits. Je remercie beaucoup Sophiale pour le modèle de lettre de contestation.
J'ai eu mon relevé bancaire de juin et la bonne surprise d'être en rouge sur mon compte : - 2000 euros !!!
A cause de mon manque de vigileance, j'ai eu plusieurs utilisations de ma CB pour des achats divers aussi bien en France qu'à l'Etranger : Portugal, Londres, USA et en France : Antibes, Strasbourg, Paris et region parisienne. J'ai tout de suite bloqué ma CB par téléphone puis suis allée porter plainte au commissariat. Il s'est avéré que c'est plutôt une main courante qu'il fallait faire.
Cela fut sacré coup pour moi : je vis seule, je n'ai pas trop les moyens, à peine de quoi payer mon loyer, survivre et payer mes factures. A ma banque, CREDIT AGRICOLE d'ILE DE FRANCE, ils ont été d'une grande compréhension. 3000 euros ont été débité fauduleusement de mon compte, Je suis allée à ma banque le lendmain, nous avons effectué une vérification sur plusieurs mois, ma banque est prête à rembourser,dans un délai de 10 à 15 jours, toutes les sommes que je contesterais
Comment des humains pareils peuvent dormir la nuit, l'esprit tranquille et l'âme en paix après de tels agissements ? Comment peuvent-ils être sereins en volant de maigres ressources à une personne qui survit à peine ?? J'aimerais tant avoir cette personne-là en face de moi pour lui dire ce que je pense !
D'un autre côté, cela m'inquiète que nous vivions dans un monde insécurisé. J'hésite maintenant à avoir une carte bancaire. Comment a-t-on pu utiliser la mienne ? Je n'effectue aucun achat sur internet ? Par contre, mes coordonées sont données à SFR pour l'abonnement... :(
Maintenant, c'est fini : plus de CB !!
Merci à vous de m'avoir lu.
SOnia
Je viens de lire vos écrits. Je remercie beaucoup Sophiale pour le modèle de lettre de contestation.
J'ai eu mon relevé bancaire de juin et la bonne surprise d'être en rouge sur mon compte : - 2000 euros !!!
A cause de mon manque de vigileance, j'ai eu plusieurs utilisations de ma CB pour des achats divers aussi bien en France qu'à l'Etranger : Portugal, Londres, USA et en France : Antibes, Strasbourg, Paris et region parisienne. J'ai tout de suite bloqué ma CB par téléphone puis suis allée porter plainte au commissariat. Il s'est avéré que c'est plutôt une main courante qu'il fallait faire.
Cela fut sacré coup pour moi : je vis seule, je n'ai pas trop les moyens, à peine de quoi payer mon loyer, survivre et payer mes factures. A ma banque, CREDIT AGRICOLE d'ILE DE FRANCE, ils ont été d'une grande compréhension. 3000 euros ont été débité fauduleusement de mon compte, Je suis allée à ma banque le lendmain, nous avons effectué une vérification sur plusieurs mois, ma banque est prête à rembourser,dans un délai de 10 à 15 jours, toutes les sommes que je contesterais
Comment des humains pareils peuvent dormir la nuit, l'esprit tranquille et l'âme en paix après de tels agissements ? Comment peuvent-ils être sereins en volant de maigres ressources à une personne qui survit à peine ?? J'aimerais tant avoir cette personne-là en face de moi pour lui dire ce que je pense !
D'un autre côté, cela m'inquiète que nous vivions dans un monde insécurisé. J'hésite maintenant à avoir une carte bancaire. Comment a-t-on pu utiliser la mienne ? Je n'effectue aucun achat sur internet ? Par contre, mes coordonées sont données à SFR pour l'abonnement... :(
Maintenant, c'est fini : plus de CB !!
Merci à vous de m'avoir lu.
SOnia
Dans ces situations, faites opposition auprès de votre banque.
De ce fait, vous n'êtes plus victime puisque c'est la banque qui subit desormais le préjudice.
La banque se servira des fonds communs pour vous dédommager afin d'assumer le préjudice.
cf articles L 132-1 à L132-6 du Code monétaire et financier.
Cependant, il vous est fortement conseillé de déclarer les faits auprès des forces de l'ordre. lesquelles se doivent de prendre votre audition en tant que témoin.
Un regroupement de ces faits est centralisé pour exploitation auprès des services spécialisés des forces de l'ordre.
Néanmoins, il faut noter que peut de banque dépose plainte pour ces faits, ce qui est dommage puisque le potentiel ne sera pas atteint rapidement pour faire cesser ces escroqueries et réprimer les auteurs de celles-ci.
De ce fait, vous n'êtes plus victime puisque c'est la banque qui subit desormais le préjudice.
La banque se servira des fonds communs pour vous dédommager afin d'assumer le préjudice.
cf articles L 132-1 à L132-6 du Code monétaire et financier.
Cependant, il vous est fortement conseillé de déclarer les faits auprès des forces de l'ordre. lesquelles se doivent de prendre votre audition en tant que témoin.
Un regroupement de ces faits est centralisé pour exploitation auprès des services spécialisés des forces de l'ordre.
Néanmoins, il faut noter que peut de banque dépose plainte pour ces faits, ce qui est dommage puisque le potentiel ne sera pas atteint rapidement pour faire cesser ces escroqueries et réprimer les auteurs de celles-ci.
Bonjour,
Je me trouve dans un cas similaire à quelques détails près.
Le 17 septembre, j'ai été victime d'une utilisation frauduleuse de ma carte bancaire (CB), ce que je ne remarque que le mardi 21 septembre au soir.
Dès lors, je fais immédiatement opposition à ma CB.
Le 23 septembre, je me rends à la banque pour confirmer mon opposition, et là, le conseiller me reprend la carte pour l'envoyer en destruction et me fait signer un document qui stipule que je me suis fait voler cette dernière. Naturellement, j'ai signé le document en faisant aveuglement confiance au conseiller. Pour finir, le conseiller me précise que je dois déposer plainte au commissariat de police.
Le même jour (23 septembre) au soir, je me rends au commissariat de police, on m'explique que je n'ai plus besoin de déposer plainte dans le cas d'une utilisation frauduleuse de ma CB.
Le 28 septembre, je me suis présenté aujourd'hui à la banque pour régler à l'amiable ce dossier mais la conseillère à l'accueil n'a pas voulu entendre mes remarques.
Le même jour (28 septembre) au soir, je me présente à nouveau au commissariat pour leur exposer le problème et là, on m'indique que je n'aurai jamais du signer le document qui stipule que je me suis fais voler ma CB et que je n'ai plus qu'à me tourner vers un tribunal....
Qu'en pensez-vous ? Situation un peu amibigue...
Merci pour vos réponses.
Lucas.
Je me trouve dans un cas similaire à quelques détails près.
Le 17 septembre, j'ai été victime d'une utilisation frauduleuse de ma carte bancaire (CB), ce que je ne remarque que le mardi 21 septembre au soir.
Dès lors, je fais immédiatement opposition à ma CB.
Le 23 septembre, je me rends à la banque pour confirmer mon opposition, et là, le conseiller me reprend la carte pour l'envoyer en destruction et me fait signer un document qui stipule que je me suis fait voler cette dernière. Naturellement, j'ai signé le document en faisant aveuglement confiance au conseiller. Pour finir, le conseiller me précise que je dois déposer plainte au commissariat de police.
Le même jour (23 septembre) au soir, je me rends au commissariat de police, on m'explique que je n'ai plus besoin de déposer plainte dans le cas d'une utilisation frauduleuse de ma CB.
Le 28 septembre, je me suis présenté aujourd'hui à la banque pour régler à l'amiable ce dossier mais la conseillère à l'accueil n'a pas voulu entendre mes remarques.
Le même jour (28 septembre) au soir, je me présente à nouveau au commissariat pour leur exposer le problème et là, on m'indique que je n'aurai jamais du signer le document qui stipule que je me suis fais voler ma CB et que je n'ai plus qu'à me tourner vers un tribunal....
Qu'en pensez-vous ? Situation un peu amibigue...
Merci pour vos réponses.
Lucas.
Bonjour,
Les montants des paiements sont de 50 et 100 euros.
En me connectant à l'instant à mon compte je viens de voir un autre paiement par carte bancaire réalisé en monnaie Haitienne pour un montant de 518,10 euros.
Le paiement date du 18 septembre et je le vois que maintenant.
Quand je me suis pointé à l'agence on ne m'a rien dis...
De plus, pour un paiement aussi suspicieux la banque ne me contact même pas.
Pour info, je suis au Crédit Agricole.
Bonne soirée.
Lucas.
Les montants des paiements sont de 50 et 100 euros.
En me connectant à l'instant à mon compte je viens de voir un autre paiement par carte bancaire réalisé en monnaie Haitienne pour un montant de 518,10 euros.
Le paiement date du 18 septembre et je le vois que maintenant.
Quand je me suis pointé à l'agence on ne m'a rien dis...
De plus, pour un paiement aussi suspicieux la banque ne me contact même pas.
Pour info, je suis au Crédit Agricole.
Bonne soirée.
Lucas.
"De plus, pour un paiement aussi suspicieux la banque ne me contact même pas. "
Vous en avez d'autres en réserve comme celle-ci ?
Pour le reste vous demandez à votre banque de vous rembourser sur la base des textes suivants :
Article L133-19 du Code monétaire et finacier (CMF)
(ordonnance 2009-866)
I. En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.
Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.
II. La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.
Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.
III. Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17.
IV. Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.
Articles cités :
Article L133-16 CMF
Dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés.
Il utilise l'instrument de paiement conformément aux conditions régissant sa délivrance et son utilisation.
Article L133-17 CMF
I. Lorsqu'il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, l'utilisateur de services de paiement en informe sans tarder, aux fins de blocage de l'instrument, son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci.
II. Lorsque le paiement est effectué par une carte de paiement émise par un établissement de crédit, une institution ou un service mentionné à l'article L. 518-1 et permettant à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds, il peut être fait opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.
Le commissariat avait raison, il n'est pas obligatoire de déposer une plainte dans ce cas.
Mais il faut le dire pour votre demande d'opposition, vous êtes tombé sur un conseiller bancaire de compétition !
Vous en avez d'autres en réserve comme celle-ci ?
Pour le reste vous demandez à votre banque de vous rembourser sur la base des textes suivants :
Article L133-19 du Code monétaire et finacier (CMF)
(ordonnance 2009-866)
I. En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.
Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.
II. La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.
Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.
III. Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17.
IV. Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.
Articles cités :
Article L133-16 CMF
Dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés.
Il utilise l'instrument de paiement conformément aux conditions régissant sa délivrance et son utilisation.
Article L133-17 CMF
I. Lorsqu'il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, l'utilisateur de services de paiement en informe sans tarder, aux fins de blocage de l'instrument, son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci.
II. Lorsque le paiement est effectué par une carte de paiement émise par un établissement de crédit, une institution ou un service mentionné à l'article L. 518-1 et permettant à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds, il peut être fait opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.
Le commissariat avait raison, il n'est pas obligatoire de déposer une plainte dans ce cas.
Mais il faut le dire pour votre demande d'opposition, vous êtes tombé sur un conseiller bancaire de compétition !
Bonsoir,
En ce qui concerne votre remarque :
" "De plus, pour un paiement aussi suspicieux la banque ne me contact même pas."
Vous en avez d'autres en réserve comme celle-ci ? "
Par le passé, lors de paiement avec ma cb de ce genre (achat à l'étranger avec livraison à l'étranger) la banque m'avait systématiquement contacté pour avoir confirmation.
Par conséquent, et compte-tenu des éléments que je leur ai communiqué, je considère qu'il se devait de me contacter pour avoir confirmation.
Bref, bonne nouvelle j'ai trouvé un commissariat qui a pris en compte mon dépôt de plainte (pour utilisation frauduleuse de cb pas vol). J'ai transmis le document à la banque et je suis dans l'attente des remboursements.
Cependant, je viens de voir une nouvelle opération sur mon compte, il s'agit d'un paiement en DATE DU 10 SEPTEMBRE et toujours à Haiti en Gourde (monnaie Haitienne) dans une station essence pour un montant de 37,08 euros.
Je suis surpris qu'une opération comme celle-ci n'apparaisse que 20 jours après sur mon compte !!
Combien de temps peut-il y avoir entre un paiement effectif et le traitement bancaire ?
Merci encore pour vos réponses.
En ce qui concerne votre remarque :
" "De plus, pour un paiement aussi suspicieux la banque ne me contact même pas."
Vous en avez d'autres en réserve comme celle-ci ? "
Par le passé, lors de paiement avec ma cb de ce genre (achat à l'étranger avec livraison à l'étranger) la banque m'avait systématiquement contacté pour avoir confirmation.
Par conséquent, et compte-tenu des éléments que je leur ai communiqué, je considère qu'il se devait de me contacter pour avoir confirmation.
Bref, bonne nouvelle j'ai trouvé un commissariat qui a pris en compte mon dépôt de plainte (pour utilisation frauduleuse de cb pas vol). J'ai transmis le document à la banque et je suis dans l'attente des remboursements.
Cependant, je viens de voir une nouvelle opération sur mon compte, il s'agit d'un paiement en DATE DU 10 SEPTEMBRE et toujours à Haiti en Gourde (monnaie Haitienne) dans une station essence pour un montant de 37,08 euros.
Je suis surpris qu'une opération comme celle-ci n'apparaisse que 20 jours après sur mon compte !!
Combien de temps peut-il y avoir entre un paiement effectif et le traitement bancaire ?
Merci encore pour vos réponses.
moi aussi on m'a bien signalé des suspicions familiales mais tout comme vous j' étais en possession de ma carte, le plus fou c'est que je m'en suis servie pour faire un achat dans un magasin pour acheter une imprimante donc réglée uvec ma carte pendant que l'autre transaction frauduleuse se faisait le même jour !!! Mais on peut quand même douter d'une copie aussi, et comme tout devient passe muraille ca pousse des ptis génies à devenir malhonnetement plus ingénieux.n'oublions pas aussi qu'internet est universelle; faut être vachement protégé parce qu'on a pas fini d'en voir ainsi que notre jeunesse actuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...