HEURE SUPP PAYER EN PRIME EST CE LEGAL Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
je viens a vous car ce forum ma l air plus ou moin instructive. 
je bosse dans une societe depuis un peu pres 15 mois et cela fait a peu pres 7mois que mon patron me paye mes heures supp en prime est ce legal?quel sont les recours ? 
en meme temps j en profite (lol) j ai negocier un licenciement avec lui a l amiable ets le seul motif qu il a trouvé a me proposé est ( licenciement pour faute grave ) alors qu epas du tout !!!!!! que dois je faire a l aide!!!! 
merci d avance

aurelie · Accepted Answer

JE FAIS 46H PAR SEMAINE SANS HEURE DE TABLE .
DONT 11H SUPPLEMENTAIRE PAR RAPPORT A MON CONTRAT QUI LUI N EN MENTIONNE QUE 35H.
EST CE DEPUIS MES DEBUTS.

popeye74 · Answer

bonsoir,
le paiement des heures supplémentaires en prime exceptionnelle est illégal et en plus aujourd'hui les heures supp sont exonéré d'impôt...

autrement n'accepte  pas le licenciement pour faute.  demande lui plus tôt une rupture conventionnel, c'est le mieux pour toi et ce n'est pas plus contré niant pour ton patron...

aurelie · Answer

MERCI BEAUCOUP POUR TA REPONSE MAIS CELUI-CI INSISTE SUR LE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE !!
EN CE QUI CONCERNE MAIS HEURES IL ME DIT QUE J AI DEPASE LE COTAT ANNUEL ET QUE C ETAIT NROMAL QUI ME LAI PAY E DE LA SORTE ?

popeye74 · Answer

48h supp maximum par semaine sauf dérogation.. tu en fais plus???

popeye74 · Answer

combien d'heures tu travailles en tout par semaine?

aurelie · Answer

46H PAR SEMAINE

popeye74 · Answer

tu ne dépasses pas le cotât alors ..puisque c'est 48h maxi.. donc il aurai du te les payer en totalité sans compté que à partir de la 42èmes heures c'est payer à 50%.. suivant la convention collective..
moi je pense que tu devrai lui proposé une rupture conventionnelle en échange de quoi tu ne le poursuivra pas pour récupérer tes heures supp mal payé.. es-tu sûr qu'il veut se séparer de toi? tu bosse dans quel branche?

lizie · Answer

Bonsoir,

Effectivement chez nous aussi, quand on a dépassé le nombre d'heures supplémentaires du contingent, il indique ça en prime sur la fiche de paie... mais uniquement ce qui dépasse le contingent.

aurelie · Answer

LE CONTINGENT EST DEPASSE DEPUIS LE MOI DE DECEMBRE 2007 .IL VEUT EN LOCURENCE SE DEBARRASER DE MOI ET IL NE CESSE DE ME METTRE LA PRESSION A TRAVERS DES TEXTO DU STYLE A KEL HEURE TES DISPO POUR SIGNER LES DOCUMENTS .JE NE VEUX PAS LES SIGNERS CAR CES DOCUMENTS CONTIENNE UN LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE ET UNE ATTESTATION COMME KOI JE NE L ASSIGNERAI JAMAIS DEVANT UN CONSEIL DES PRUD HOMMES.

popeye74 · Answer

c'est illégal.. de plus avec tous les chômeur qu'il y a. ce n'est pas pour rien s'il y a des contingent.. c'est pour obliger les patron à embocher alors si tout le monde pète le contingent ce n'est pas étonnant qu'il y a tan de chomeur et que les 35 h ne servent sois-disant à "rien" .. po content popeye.. :D

aurelie · Answer

JE BOSSE DANS LE DOMAINE DE L ESTHETIQUE DANS UN SALON D UV.

popeye74 · Answer

tu as négocier quelque chose alors à part çà?

aurelie · Answer

ON EST D ACCORD QU IL AURAIT DU ME FAIRE SIGNER UN AVENANT EN MODIFIANT LE NOMBRE D HEURES ?

popeye74 · Answer

t'as un contrat 35 heures?

aurelie · Answer

J AI NEGOCIER UN LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL TU VOIS PAS QU IL ME PROPOSE UN LICENCIEMENT POUR CAUSE REEL ET SERIEUSE?

lizie · Answer

Oui mais le contingent est valable pour une année donc au 1er janvier 2008 on est reparti sur le droit de base du contingent.
Vous devriez vous renseigner auprès de l'inspection du travail... la situation semble effectivement peu saine. Bon courage.

popeye74 · Answer

tu n'as pas demander une prime de licenciement??

aurelie · Answer

OU LA SORRY C 39H

popeye74 · Answer

en tout cas s'il te licencie il y a une procédure à suivre et s'il veut te faire signer un papier pour ne pas que tu l'assigne au prudhomme refuse et dit lui que tu signeras le papier une fois que tu seras licencier comme cela tu pourras lui demander de faire une transaction ou tu lui demanderas des sous sous..

aurelie · Answer

SI MAIS COMME LE CONTRAT MENTIONNE QUAND CAS DE LICENCIEMENT (SAUF FAUTE GRAVE) QU IL CE DEVRAS  UNE IMDEMNITE EGALE A HUIT POUR CENT DU MONTANT TOTAL DE LA RENUMERATION BRUTE VERSEE DEPUIS LA CONCLUSION DU CONTRAT ,IL NE VEUT PLUS RIEN SAVOIR ET VEUT FAIRE COMME BON LUI SEMBLE .
QUELLE EST LA SOLUTION A SA?

popeye74 · Answer

va travailler normalement et dit lui que s'il veut que tu partes c'est à tes conditions et qu'autrement il fait la procédure qu'il souhaite mais qu'il faut qu'il s'attende à ce que tu ailles plus loin (en parlant des prudhomme)

aurelie · Answer

ACTUELLEMENT JE SUIS EN ARRET EST CE JUSQU AU 13 PENSE TU QUE JE RETOURNE LUNDI ?
SACHANT QUE J AI ETAIT ARRETER POUR DEPRESSION NERVEUSE ET LA SUITE IL MA FAIT UNE MISE A PIED

popeye74 · Answer

une mise à pied écrite??

aurelie · Answer

OUI

aurelie · Answer

COMMENT FAIRE

popeye74 · Answer

bien,
tu ne veux plus y retourner?? il va falloir si tu veux imposer tes choix... autrement ce qu'il veux te faire signer ça ressemble à quoi?? tout licenciement se règle par courrier recommander alors s'il veut te faire signer un papier veille bien qu'il y ai la bonne date, grâce à ça tu pourras retourner le voir en lui demandant des dommages et intérêts..
tu devrais pousser la porte d'un syndicat prêt de chez toi c'est instructif et ça ne coute pas cher...je vous laisses @ +
et bonne chance

aurelie · Answer

MERCI BEAUCOUP BONNE CONTINUATION

grandcharles85 · Answer

Ce que disent les juges :

Les juges rappellent que les heures supplémentaires doivent, d'une part, s'exécuter dans le cadre d'un contingent annuel et d'autre part, ouvrir droit à une majoration de salaire et à un éventuel repos compensateur.

Les juges estiment que l'employeur ne peut payer les heures supplémentaires effectuées par les salariés au moyen d'une prime de productivité.
Par Actualités Juritravail |

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