HEURE SUPP PAYER EN PRIME EST CE LEGAL
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aurelie
-
8 sept. 2008 à 22:46
grandcharles85 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2011 - 20 janv. 2011 à 09:09
grandcharles85 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2011 - 20 janv. 2011 à 09:09
Bonjour,
je viens a vous car ce forum ma l air plus ou moin instructive.
je bosse dans une societe depuis un peu pres 15 mois et cela fait a peu pres 7mois que mon patron me paye mes heures supp en prime est ce legal?quel sont les recours ?
en meme temps j en profite (lol) j ai negocier un licenciement avec lui a l amiable ets le seul motif qu il a trouvé a me proposé est ( licenciement pour faute grave ) alors qu epas du tout !!!!!! que dois je faire a l aide!!!!
merci d avance
je viens a vous car ce forum ma l air plus ou moin instructive.
je bosse dans une societe depuis un peu pres 15 mois et cela fait a peu pres 7mois que mon patron me paye mes heures supp en prime est ce legal?quel sont les recours ?
en meme temps j en profite (lol) j ai negocier un licenciement avec lui a l amiable ets le seul motif qu il a trouvé a me proposé est ( licenciement pour faute grave ) alors qu epas du tout !!!!!! que dois je faire a l aide!!!!
merci d avance
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popeye74
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8 sept. 2008 à 23:33
8 sept. 2008 à 23:33
va travailler normalement et dit lui que s'il veut que tu partes c'est à tes conditions et qu'autrement il fait la procédure qu'il souhaite mais qu'il faut qu'il s'attende à ce que tu ailles plus loin (en parlant des prudhomme)
ACTUELLEMENT JE SUIS EN ARRET EST CE JUSQU AU 13 PENSE TU QUE JE RETOURNE LUNDI ?
SACHANT QUE J AI ETAIT ARRETER POUR DEPRESSION NERVEUSE ET LA SUITE IL MA FAIT UNE MISE A PIED
SACHANT QUE J AI ETAIT ARRETER POUR DEPRESSION NERVEUSE ET LA SUITE IL MA FAIT UNE MISE A PIED
popeye74
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8 sept. 2008 à 23:38
8 sept. 2008 à 23:38
une mise à pied écrite??
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popeye74
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8 sept. 2008 à 23:50
8 sept. 2008 à 23:50
bien,
tu ne veux plus y retourner?? il va falloir si tu veux imposer tes choix... autrement ce qu'il veux te faire signer ça ressemble à quoi?? tout licenciement se règle par courrier recommander alors s'il veut te faire signer un papier veille bien qu'il y ai la bonne date, grâce à ça tu pourras retourner le voir en lui demandant des dommages et intérêts..
tu devrais pousser la porte d'un syndicat prêt de chez toi c'est instructif et ça ne coute pas cher...je vous laisses @ +
et bonne chance
tu ne veux plus y retourner?? il va falloir si tu veux imposer tes choix... autrement ce qu'il veux te faire signer ça ressemble à quoi?? tout licenciement se règle par courrier recommander alors s'il veut te faire signer un papier veille bien qu'il y ai la bonne date, grâce à ça tu pourras retourner le voir en lui demandant des dommages et intérêts..
tu devrais pousser la porte d'un syndicat prêt de chez toi c'est instructif et ça ne coute pas cher...je vous laisses @ +
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grandcharles85
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20 janvier 2011
20 janv. 2011 à 09:09
20 janv. 2011 à 09:09
Ce que disent les juges :
Les juges rappellent que les heures supplémentaires doivent, d'une part, s'exécuter dans le cadre d'un contingent annuel et d'autre part, ouvrir droit à une majoration de salaire et à un éventuel repos compensateur.
Les juges estiment que l'employeur ne peut payer les heures supplémentaires effectuées par les salariés au moyen d'une prime de productivité.
Par Actualités Juritravail |
Les juges rappellent que les heures supplémentaires doivent, d'une part, s'exécuter dans le cadre d'un contingent annuel et d'autre part, ouvrir droit à une majoration de salaire et à un éventuel repos compensateur.
Les juges estiment que l'employeur ne peut payer les heures supplémentaires effectuées par les salariés au moyen d'une prime de productivité.
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