Droit au pere
fred
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maïlli35 -
maïlli35 -
Bonjour,
en faite je suis deja passer devant un juge pour la garde de ma fille qui a bientot 2 ans et j'ai obtenu un week endsur deux plus la moitier des vacances scolaire a compter du 15/10/08 donc logiquement pour les prochaines petite vacance scolaire je doit avoir ma fille la moitier mais sa mere me dit que s'apprend effet une fois la petite scolariser car la elle et a la creche etnapas de vacancescolaire sauf pour noel et grande vacance d'ete merci de me repondre
en faite je suis deja passer devant un juge pour la garde de ma fille qui a bientot 2 ans et j'ai obtenu un week endsur deux plus la moitier des vacances scolaire a compter du 15/10/08 donc logiquement pour les prochaines petite vacance scolaire je doit avoir ma fille la moitier mais sa mere me dit que s'apprend effet une fois la petite scolariser car la elle et a la creche etnapas de vacancescolaire sauf pour noel et grande vacance d'ete merci de me repondre
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1 réponse
bonjour, s'il n'est pas précisé dans la décision que c'est à compter de la scolarisation de l'enfant, c'est à effet immédiat. bien sûr que vous pouvez prendre votre fille la moitié de chaque vacances scolaires (d'ailleurs pourquoi ce serait uniquement noel et l'été ???). le juge indique "vacances scolaires" pour avoir des dates de vacances "officielles".