Aucun document dpe
cora
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Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis en location depuis 1 ans dans cette maison j ai demander a l agence le document dpe aucune nouvelle que f
aire ? nous avons fait deplacer l agence car nous avons des problemes de moisissures, d humidité il n y pas de vmc est ce que ce problemes fait aussi parti du document dpe
meci
je suis en location depuis 1 ans dans cette maison j ai demander a l agence le document dpe aucune nouvelle que f
aire ? nous avons fait deplacer l agence car nous avons des problemes de moisissures, d humidité il n y pas de vmc est ce que ce problemes fait aussi parti du document dpe
meci
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2 réponses
Bonsoir
Le DPE "locatif" est obligatoire pour les baux signés ou renouvelés depuis le 01/07/2007
Si vous êtes entrés après il devait être fourni (avec l'état des risques si votre commune y est soumise, voir sur le site de votre préfecture)
Pour ce qui concerne l'humidité et les dispositifs à envisager (VMC ou autres) il y a effectivement des recommandations qui figurent sur le logiciel DPE et reprises sur le document (en 4° page).
Intervenez avec la législation (voir site "www.logement.gouv.fr") auprès de votre agence...soyez ferme et armez vous de courage !
bonne chance
FIL 33 diagnostiqueur (indépendant)
Le DPE "locatif" est obligatoire pour les baux signés ou renouvelés depuis le 01/07/2007
Si vous êtes entrés après il devait être fourni (avec l'état des risques si votre commune y est soumise, voir sur le site de votre préfecture)
Pour ce qui concerne l'humidité et les dispositifs à envisager (VMC ou autres) il y a effectivement des recommandations qui figurent sur le logiciel DPE et reprises sur le document (en 4° page).
Intervenez avec la législation (voir site "www.logement.gouv.fr") auprès de votre agence...soyez ferme et armez vous de courage !
bonne chance
FIL 33 diagnostiqueur (indépendant)
Bonsoir,
Exact en ce qui concerne la date de "mise en route" du DPE. Sachez par contre que le DPE n'a qu'un but d'information et ne comporte aucune obligation pour le propriétaire. Les problèmes humidités sont courants et on pourrait vous reprocher de ne pas ventiler suffisamment votre appartement. Il faut bien entendu que celui possède un système de ventilation naturel voire forcé (VMC). Vérifiez la présence des ces aérations dans les pièces humides et que celles ci ne soient pas obturées.
Exact en ce qui concerne la date de "mise en route" du DPE. Sachez par contre que le DPE n'a qu'un but d'information et ne comporte aucune obligation pour le propriétaire. Les problèmes humidités sont courants et on pourrait vous reprocher de ne pas ventiler suffisamment votre appartement. Il faut bien entendu que celui possède un système de ventilation naturel voire forcé (VMC). Vérifiez la présence des ces aérations dans les pièces humides et que celles ci ne soient pas obturées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour vos réponses
PS:j ai lu un article il parait que si on n a pas le document dpe le bail peut etre caduc ?????????
NON ! l'absence de DPE ne peut permettre de résilier le bail!
Par contre si vous etes sur un secteur (zone) soumis à l'état des risques naturels et technologiques et que ce document ne vous a pas été remis, alors OUI grace à cet oubli vous pouvez casser le bail
Pour chercher si vous etes en zone soumise allez sur le sit "www.prim.net" pavé en haut à droite il suffit de taper le nom de votre commune et vous avez acces à toutes les infos.
Cordialement
Nous habitons un appartement depuis presque 1 an. Le DPE vient tout juste nous être remis après maintes réclamation à notre bailleur et à l'agence. Il a été réalisé il y à 6 mois (6 mois, donc, après notre emménagement).
Il est certain que, si nous avions eu connaissance de l'obligation faite au bailleur de fournir ce document et, au vu de celui-ci, nous n'aurions jamais signé ce bail.
La loi ne prévoit pas de possibilité de résiliation de bail dans un tel cas ?
(merci de ne répondre que si vous pouvez référencer).
Fab&Cat
Voyez avec l'agence car elle est fautive (le DPE est obligatoire à l'entrée dans les locaux annexé au contrat de bail)
Menacez la de faute professionnelle et demandez lui les références de son assureur de Responsabilité Civile Professionnelle ! ... vous allez voir qu'il risque de trouver un moyen de résilier le bail.
Cordialement