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2 réponses
^^Marie^^
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mardi 6 septembre 2005
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28 août 2020
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7 sept. 2008 à 16:25
7 sept. 2008 à 16:25
Salut
A priori NON.
A priori NON.
Bonsoir,
Si l'acquisition de l'Eurl a été faite pendant votre union. Il s'agit d'une manière incontestable d'un bien commun, malgré que vous avez seul, la qualité d'associé, mais la "finance" le prix de vente tombe bien dans la communauté.
Seule solution, vous pouvez justifier, que le prix d'acquisition de l'Eurl, provient de deniers personnels ( possédés avant le mariage - donation de deniers par vos parents - indemnité d'une assurance), en dehors de ces cas.....
espérez que votre ex-conjoint soit mal conseillé, cela arrive aussi, comme pour vous....
Cordialement,
Si l'acquisition de l'Eurl a été faite pendant votre union. Il s'agit d'une manière incontestable d'un bien commun, malgré que vous avez seul, la qualité d'associé, mais la "finance" le prix de vente tombe bien dans la communauté.
Seule solution, vous pouvez justifier, que le prix d'acquisition de l'Eurl, provient de deniers personnels ( possédés avant le mariage - donation de deniers par vos parents - indemnité d'une assurance), en dehors de ces cas.....
espérez que votre ex-conjoint soit mal conseillé, cela arrive aussi, comme pour vous....
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...