Validité d'une procuration bancaire

Résolu
elliot -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon ex-épouse, fille unique et seule héritière, n'a pas déclaré le décès de son père à la banque et continue d'utiliser la procuration que ce dernier avait établi de son vivant. Cette attitude fait qu'elle reste très peu solvable et je ne peux récupérer la somme qu'elle me doit sur notre appartement commun et qu'elle occupe. La banque doit-elle renouveler régulièrement les procurations ?

2 réponses

  1. forma
     
    la procuration cesse au deces du titulaire du compte (si la banque en a connaissance). le courrier (releve de cpte ) doivent normalement revenir à la banque avec mention DCD, la banque doit donc être informee!!
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    1. elliot
       
      merci, si elle ne l'est pas, une démarche de ma part, sans certificat de décès, sera-t-elle prise en compte ?
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    2. chouchou
       
      bonjour mon beau-père étant décédé et ma belle- mère étant toujours présente je voudraissavoir si il faut refaire une autre demande
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      1. carmen > chouchou
         
        J'ai le même problème à ce jour avec mes parents et donc ma mère décédée, la procuration reste t'elle valide ou faut il la refaire ? Merci de votre réponse
        Carmen
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    3. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Bonjour Carmen,

      il serait préférable d'ouvrir votre propre message, interveneir sur un vieux post est rarement efficace. Expliquez de façon succincte mais claire votre problème.

      Cordialement
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  2. forma
     
    la banque peut être avertie du deces par un tiers
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    1. elliot
       
      merci pour tous ces renseignements.
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