IMPOSITION MUTUELLE OBLIGATOIRE ... Signaler VEBER02 - Dernière réponse le 6 sept. 2008 1 réponse Bonjour, L'entreprise qui m'emploie a adopté un régime obligatoire de couverture prévoyance santé auquel je cotise.cependant, cette cotisation n'est pas prévue dans mon contrat de travail, dois-je obligatoirement y cotiser ? MERCI 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ydur S'il s'agit d'un contrat de groupe ou que la convention collective prévoit l'adhésion à ce régime, tous les salariés doivent cotisés. Discussions similaires Prévoyance sur fiche de paie Jules89200 1 er rendez vous obligatoire chez Tingari akss Rattrapage cotisation mutuelle Carmrl Contrat dit étudiant et mutuelle obligatoire AC J'ai besoin de vieux avis d'imposition (revenus 1978 et 1979) Bichonlf Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ydur S'il s'agit d'un contrat de groupe ou que la convention collective prévoit l'adhésion à ce régime, tous les salariés doivent cotisés.