VENTE DE TERRES AGICOLES
CANTALA
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 4 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2009
-
4 sept. 2008 à 16:08
raynau1 - 27 févr. 2011 à 14:10
raynau1 - 27 févr. 2011 à 14:10
A voir également:
- Safer magouille
- Prix des terres agricoles 2023 par commune - - Achat-Vente
- Papier vente moto - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente pyramidale - Guide
- Cession de vente pdf - Guide
6 réponses
CANTALA
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 4 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2009
19
5 sept. 2008 à 23:12
5 sept. 2008 à 23:12
OUI JE VOIS QUE LA SAFER FAIT DES MAGOUILLES COMEN DEFIER CES DEMARCHES JE PRESENS QUE LE VOISIN VA ETRE EVINCE CAR C EST 1 NOUVEAU 3 ANS DANS LE VILLAGE ET IL Y A DE LA RIVALITE VIEUX MOYENS ET JEUNES..............
CANTALA
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 4 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2009
19
2 oct. 2008 à 15:20
2 oct. 2008 à 15:20
merci a ceux qui m ont répondu pourla vente de teRreS agricoles EN LOIR ET CHER. la safer ne nous aura pas.il ya a eu possibilité de vendre comme je voulais.mais en juin ou septembre 2009.cela me convient car nous ne voulions pas que la safer nous paye 1 prix derisoire pour revendre2 fois plus cher.. quand on dit que cette societe sert a aider l instalation ou agrandissement pour les jeunes et bien je puis vous dire qu il y avait des GROS QUI atendaient a en avoirENCORE 1 peu plus maintenant la SAFER SERT DE AGENCE IMMOBILIERE ET BUT LUCRATIF. CSET PAS JUSTE QUE CES GROS QUI SONT FORCEMENT DANS LES ASSOCIATIONS COMME LA SAFER SE SERVENT EN PREMIER. VOILA MERCI mais maintenant je veux acheter 1 pavillon ou apartement.la j aurai peut ettre encore besoin de vos conseils ....................MERCI
droopy75
Messages postés
2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
2 288
4 sept. 2008 à 18:49
4 sept. 2008 à 18:49
Bonjour,
selon les Art. L143-1 ; Art. L143-2 du code rural :
Afin de permettre aux safer d'avoir une action cohérente dans le cadre de leurs missions, la loi donne la possibilité aux Safer de disposer d’un droit de préemption. Elles sont systématiquement informées des projets de vente par les notaires et peuvent acheter à la place de l’acquéreur initial. But : revendre à un autre acquéreur dont le projet répond mieux aux enjeux d’aménagement locaux.
Avec quel objectif ?
Toujours dans un but d’intérêt général…
Pour maintenir la vocation agricole d’un bien,
pour éviter la surenchère des prix,
pour favoriser le développement local
pour protéger l’environnement.
Comment ?
La Safer mène une enquête en amont sur le terrain. La préemption n’est engagée qu’après avis du comité technique départemental (commission locale d’examen de tous les dossiers) et accord de l’Etat (représenté par deux commissaires du gouvernement).
Quelques chiffres concernant la préemption :
* 15 % du nombre des acquisitions des Safer effectué par voie de préemption en moyenne en 2006.
* Près de 1 500 préemptions.
* Le nombre de préemptions réalisées par les Safer est stable depuis de nombreuses années alors que le nombre de notifications de projets de ventes a constamment progressé pendant cette même période.
Je ne vois pas pourquoi cet organisme s'opposerait à votre projet.
selon les Art. L143-1 ; Art. L143-2 du code rural :
Afin de permettre aux safer d'avoir une action cohérente dans le cadre de leurs missions, la loi donne la possibilité aux Safer de disposer d’un droit de préemption. Elles sont systématiquement informées des projets de vente par les notaires et peuvent acheter à la place de l’acquéreur initial. But : revendre à un autre acquéreur dont le projet répond mieux aux enjeux d’aménagement locaux.
Avec quel objectif ?
Toujours dans un but d’intérêt général…
Pour maintenir la vocation agricole d’un bien,
pour éviter la surenchère des prix,
pour favoriser le développement local
pour protéger l’environnement.
Comment ?
La Safer mène une enquête en amont sur le terrain. La préemption n’est engagée qu’après avis du comité technique départemental (commission locale d’examen de tous les dossiers) et accord de l’Etat (représenté par deux commissaires du gouvernement).
Quelques chiffres concernant la préemption :
* 15 % du nombre des acquisitions des Safer effectué par voie de préemption en moyenne en 2006.
* Près de 1 500 préemptions.
* Le nombre de préemptions réalisées par les Safer est stable depuis de nombreuses années alors que le nombre de notifications de projets de ventes a constamment progressé pendant cette même période.
Je ne vois pas pourquoi cet organisme s'opposerait à votre projet.
CANTALA
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 4 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2009
19
4 sept. 2008 à 19:46
4 sept. 2008 à 19:46
il y a 3 parcelles de terre qui ont le meme proprietaire cest a dire moi a des endroits differents et opposes dans le village mais la plus grande parcelle se situe jouxtant la propriete pour etre en herbage.. il ya 2 otres voisins qui voudraient s agrandir en cereales ils ont bien sur deja 200hectares.... et ils sont bien places. dans des bureaux et associations agricoles pour nous evincer et favoriser ces messieurs... ces 2 parcelles pouraient interesser 2 voisins on m a dit que la safer ne pouvait prempter que sur l ensemble a vendre . ce qui peut aider notre jeune voisin qui ne demande qu atravailler. il faut laisser la chance aux jeunes. y a t il possibilite que 1 agence immobiliere puisse faire aboutir cette vente . on m adit de louer au voisin ou se mettre en sarl.combien de mois dois je louer pour que mon voisin et ami ait soit sur de pouvoir acheter
Bonjour cher Droopy,
Vous m'avez l'air bien renseigné, aussi je viens vous poser la question suivante. Ma belle-soeur (l'épouse de mon frère) est d'accord pour me vendre 1 ha de terre agricole dans le Lot et Garonne. La Safer pourra t-elle préempter puisque je suis sa parente ? C'est vrai que des safer on s'en méfie un peu, on n'est plus tout à fait maître chez soi...Merci de votre réponse.
Vous m'avez l'air bien renseigné, aussi je viens vous poser la question suivante. Ma belle-soeur (l'épouse de mon frère) est d'accord pour me vendre 1 ha de terre agricole dans le Lot et Garonne. La Safer pourra t-elle préempter puisque je suis sa parente ? C'est vrai que des safer on s'en méfie un peu, on n'est plus tout à fait maître chez soi...Merci de votre réponse.
Pour éviter que la safer ne préempte vous avez plusieurs solutions :
1°) Vous faites un bail à long terme à votre voisin, ou un bail à 3-6-9. Lorsque votre voisin sera locataire depuis trois ans, il pourra acheter son bien auprès de vous et la Safer n'aura pas de droit de préemption.
2°) Soit vous lui vendez votre bien avec une clause de réméré valable une année. Si la Safer préempte, vous exercez votre droit de réméré (possibilité de racheter le bien vendu).
1°) Vous faites un bail à long terme à votre voisin, ou un bail à 3-6-9. Lorsque votre voisin sera locataire depuis trois ans, il pourra acheter son bien auprès de vous et la Safer n'aura pas de droit de préemption.
2°) Soit vous lui vendez votre bien avec une clause de réméré valable une année. Si la Safer préempte, vous exercez votre droit de réméré (possibilité de racheter le bien vendu).
Bonjour,
Il est exact que le droit de préemption du locataire en place, prime le droit de préemption de la SAFER,
donc, le locataire est prioritaire,
Une mise en société "civile" sera une opération trés onéreuse.
Souvent aussi, la SAFER, préempte dans un but unique de spéculation, il suffit de lire les annonces immobilières sur le site du Figaro, "Propriétés de France - immobilier de prestige", ce qui n'est pas la place d'une SAFER.
Je me souviens, il y a quelques années, une SAFER, avait préempté au profit d'un voisin, pour lui aussitôt retrocédé, d'où procès, et annulation de la préemption.
S'agissant d'une décision individuelle administrative défavorable, cette notification de préemption, devra toujours être motivée d'une manière précise, et surtout pas exposer des motifs généraux.
Il est exact que le droit de préemption du locataire en place, prime le droit de préemption de la SAFER,
donc, le locataire est prioritaire,
Une mise en société "civile" sera une opération trés onéreuse.
Souvent aussi, la SAFER, préempte dans un but unique de spéculation, il suffit de lire les annonces immobilières sur le site du Figaro, "Propriétés de France - immobilier de prestige", ce qui n'est pas la place d'une SAFER.
Je me souviens, il y a quelques années, une SAFER, avait préempté au profit d'un voisin, pour lui aussitôt retrocédé, d'où procès, et annulation de la préemption.
S'agissant d'une décision individuelle administrative défavorable, cette notification de préemption, devra toujours être motivée d'une manière précise, et surtout pas exposer des motifs généraux.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
permettez moi d'exprimer un gros doute sur le droit de préémption des SAFER, je crois que c'est du pipeau, car sur leur site j'ai vu une maison avec un terrain de 5 hectares ( justement dans le Loir et Cher) ,pour avoir le contact de la personne de la Safer qui gérait cette vente, j'ai du crééer un compte sur leur site en décrivant mon projet agricole, j'ai pu ensuite demander à visiter ce bien, et à ce moment là, la personne de la Safer m'a téléphoné pour me dire que le vendeur avait déjà signé un compromis de vente directement avec un acheteur qui n'a aucun projet agricole ( apparemment ce serait pour y élever des chiens) alors que mon projet agricole était jugé interessant par la safer, j'ai donc pu constater à mes dépens qu'il n'y a pas de droit de préemption car sinon le vendeur n'aurait pas pu vendre comme ça.
Voilà, à vous de juger.
Lapepette51
permettez moi d'exprimer un gros doute sur le droit de préémption des SAFER, je crois que c'est du pipeau, car sur leur site j'ai vu une maison avec un terrain de 5 hectares ( justement dans le Loir et Cher) ,pour avoir le contact de la personne de la Safer qui gérait cette vente, j'ai du crééer un compte sur leur site en décrivant mon projet agricole, j'ai pu ensuite demander à visiter ce bien, et à ce moment là, la personne de la Safer m'a téléphoné pour me dire que le vendeur avait déjà signé un compromis de vente directement avec un acheteur qui n'a aucun projet agricole ( apparemment ce serait pour y élever des chiens) alors que mon projet agricole était jugé interessant par la safer, j'ai donc pu constater à mes dépens qu'il n'y a pas de droit de préemption car sinon le vendeur n'aurait pas pu vendre comme ça.
Voilà, à vous de juger.
Lapepette51
La législation juridique et financière évolue en permanence...