Travail dissimulé et menaces

kikietfranck Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2012 - 4 sept. 2008 à 10:37
 hatehar - 18 févr. 2010 à 12:05
Bonjour,
j'ai été embauchée fin 2006 en cdd à temps partiel pour 1 mois 1/2, à peu prés légalement. J'ai été payée en TPE, mais signé ni solde pour tout compte, ni contrat. J'ai continué à travailler, sans être déclarée du tout, jusqu'à novembre 2007 ou une déclaration unique d'embauche a été faite, pour 20h mensuelles, toujours sans contrat signé (mon employeur prétend qu'il en est dispensé car paiement TPE). En réalité j'effectuais en moyenne 81h, et recevais chaque mois un chèque correspondant au TPE et un chèque pour les autres heures, tous deux chèques de l'entreprise.
Depuis que j'ai osé protester car le 28/11/06 mois, je n'étais toujours pas payée pour le mois d'octobre,, les relations se sont dégradées. Un nouveau clash a eu lieu en janvier 07 et là j'ai menacé d'aller aux prudhommes, après l'habituelle remarque "si vous n'êtes pas contente, vous n'avez qu'à partir".
A partir de ce moment, j'ai subi des vexations, je les avais constamment sur le dos à me surveiller etc..et le clou a été que je n'ai pas été payée pour mes congés sur la partie au noir, alors qu'ils l"avaient toujours été auparavent. Décision qui a été prise brutalement, sans que j'en ai été informée. Parallàlement à ça, il m'a enlevé des heures de chantier bureau, sous prétexte qu'il aurait besoin de moi sur des chantiers travaux. En fait il n'y a eu que 2 jours de travaux en juillet, car il a fait venir plusieurs membres de sa famille dont ses enfants mineurs, et ça n'a pas compensé les heures enlevées. En août, même topo : Le 25 je n'avais que 16h travaillées et c'est là que j'ai découvert que mes congés de juillet n'etaient pas payés , j'ai démissionné aussitôt après que la mère de mon employeur m'ait traitée de sale garce, devant mes protestations. En outre mes heures déclarées sont passées à 40h/mois sans que j'en sois avertie.Ils contestent donc qu'ils y ait eu diminution du nombre d'heures travaillées.
Je lui ai adressé un courrier recommandé pour trouver une solution amiable, faute de quoi j'irais aux prudhommes.
Je précise que je n'ai pas déclaré au fisc les paiements au noir, mais j'envisage de faire une déclaration modificative, car je ne serais de toute façon pas imposable et aurait de surcroit droit à la PPE, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Je précise également que je n'ai perçu ni RMI, ni chômage, ni APL, n'ayant pas voulu faire de fausses déclarations.
Hier soir, je me suis rendue à leur convocation, persuadée qu'ils (la mère et le fils) proposeraient un arrangement, car ils ont trés gros à perdre. A ma stupéfaction, j'ai subi une avanche de menaces et intimidation. En un mot, ils sont trés bien conseillés, ils ne possèdent rien en nom propre (ileurs maisons sont en SCI familiale), ils vont se mettre en liquidation et cela, d'autant plus facilement qu'il a des ennuis de santé. L'insulte "sale garce" a été proférée à nouveau, ainsi que "je souhaite à vos enfants d'avoir un cancer". Bref, ils m'ont menacée de me rendre la vie infernale, ayant déjà fait le tour des clients (dont beaucoup sont des amis à eux) qui leur auraient fait des attestations comme quoi ils étaient mécontents de mon travail. Ils menacent d'appeler mes futurs employeurs si je retrouve du travail et que si je persistais dans mon intention, il se passerait pour moi des choses TRES TRES graves !
Ils ont un culot de tous les diables, et me font réellemnt peur. Ils ont déclaré que de toutes les façons je n'aurais pas un sou.
Ils ont cependant reconnu qu'ils m'avaient délibéremment poussée vers la sortie, qu'ils m'ont vu venir et se sont mis en règle pour tout (sic ! en tout pas pour moi, ni pour 2 autres salariés qui sont également au noir, mais qui eux ne bougeront pas car ils ont reçu indument des aides sociales).
Lui, reconnait que j'ai les moyens de l' envoyer en prison, mais que compte tenu des ennuis de santé exagéremment justifiés par un ami médecin, il ne risque rien. Dans le passé l'entreprise était au nom de la mère qui s'est mis volontairement en faillite. Le fils a perçu indument du chômage
Si je vais aux prudhommes, je sais que j'ai toutes les chances de gagner, mais qu'ils ne paieront jamais rien. Je sais qu'ils ont fraudé le fisc, les assedic l'urassaf car pendant une longue période la plupart des chèques de cleints étaient déposés sur leurs nombreux comptes personnels, car ils m'ont expliqué comment ils avaient choisi le nom de l'entreprise de façon à ce qu'il soit facilement modifiable, au début de nos relations.
Je pensais en avoir la preuve, car ils m'ont payée à 2 reprises avec un chèque de client dont ils ont falsifié l'ordre à mon nom. Dans ma situation précaire, et par besoin urgent d'argent, je les ai encaissés.
Aujourd'hui, ils me menacent de porter plainte contre moi, comme quoi, je les aurais volés dans les bureaux de ces
clients. Ils ont ajouté qu'une expertise graphologique coûtait 10000 euros et que je n'aurais jamais les moyens de prouver quoi que ce soit
L'entretien s'est terminé sur la menace "on se reverra au commissiarat de police, vous vous retrouverez en prison, car vous me faites du chanatge
Je suis totalement désemparée, que me conseillez-vous de faire ?
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3 réponses

Bonjour. Je suis dans une situation similaire à la vôtre. Déclaré 20h mensuelles, payé en réalité 1000€, pour 337h mensuelles. Et aujourd'hui menaces de mort. Mais il faut persévérer... Je ne pense pas qu'un homme censé voudra passer 10 ou 15 ans en prison pour 30 000 €...
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Cher Kikie,
J'ai travaillé pour un type pendant trois ans en s'occupant son fils schizophrene, j'ai des competences en psychologie.
Mon employeur ne voulais pas me declarer ,meme si je l'ai demandé a plusiers reprises . Il y avait beaucoup de harcelement pendant les dernieres mois par ses autres employées,certain parmi eux sont aussi non declaré. Je pensais aussi porter plainte auprés des Prudhommes , et je te conseil trés fortement de le ferai aussi.
Bonne courage
Camelsolo
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il faut commancer a reunir les preuve avant rupture de la relation de travail.
le travail dessimulé et sévèrement réprémé par la loi
vous devez dabord vous adresser a linspection du travail et l'urssaf, puis déposé pleinte auprés de la tribunal de grand instance, ensuite y'alé au prud'homme avec tous ça et demander domage et intérêt
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