Quels sont les droit des propriétaires
Cynthia57
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Cynthia57 -
Cynthia57 -
Bonjour,
Je m'appelle Cynthia et je vis en Moselle.
Mon compagnon possède son logement depuis bientot 4 ans, et nous allons habiter ensemble, du coup il a prévenu sa propriétaire, son préavis de départ prend fin pendant les vacances de la Toussaint. J
Jusque là aucun problème, mais depuis peu elle nous envoie de nombreuses visites, somme mon ami de commencer à ôter sa déco, des meubles pour rendre l'appart plus grand, et la dernière nouvelle, son agent immoblier a donné le numéro personnel de mon ami à un visiteur et c'est à mon ami de faire faire la visite.
Est-ce qu'ils ont le droit ? Après tout, on continue à régler le loyer normalement, et négocier le préavis n'a pas été possible... Je suis un peu nulle en droit du logement, si quelqu'un pouvait me conseiller, ce serait sympa.
Merci et bonne soirée à tous !
Cynthia
Je m'appelle Cynthia et je vis en Moselle.
Mon compagnon possède son logement depuis bientot 4 ans, et nous allons habiter ensemble, du coup il a prévenu sa propriétaire, son préavis de départ prend fin pendant les vacances de la Toussaint. J
Jusque là aucun problème, mais depuis peu elle nous envoie de nombreuses visites, somme mon ami de commencer à ôter sa déco, des meubles pour rendre l'appart plus grand, et la dernière nouvelle, son agent immoblier a donné le numéro personnel de mon ami à un visiteur et c'est à mon ami de faire faire la visite.
Est-ce qu'ils ont le droit ? Après tout, on continue à régler le loyer normalement, et négocier le préavis n'a pas été possible... Je suis un peu nulle en droit du logement, si quelqu'un pouvait me conseiller, ce serait sympa.
Merci et bonne soirée à tous !
Cynthia
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2 réponses
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse, je ne suis pas très douée pour les lois et j'ai vite abandonné.. Je vais jeter un coup d'oeil au contrat.
Encore merci et bonne journée
Cynthia
PS : c'est bon de se serrer les coudes entre mosellans...
Merci beaucoup pour votre réponse, je ne suis pas très douée pour les lois et j'ai vite abandonné.. Je vais jeter un coup d'oeil au contrat.
Encore merci et bonne journée
Cynthia
PS : c'est bon de se serrer les coudes entre mosellans...
Bonsoir Cynthia57;
57 egalement.
Tout d'abord, la proprietaire n'a pas a vous imposer quoi que ce soit dans l'amenagement interieur. C'est VOTRE appartement que VOUS louez et que VOUS payez.
Pour ce qui est des visites: Le contrat signé prevoit il ce genre de demarche ?
Si la reponse est non, alors pas de visite.
Si la reponse est oui : L'article 4 de la loi de 1989 limite les possibilités de visite à 2h par jour et uniquement les jours ouvrables.
Pour le code de procedure civile (article 642) le samedi n'est pas considéré comme un jour ouvrable, contrairement au code du travail. Cependant la loi sur les locations n'a pas clairement tranché donc ...
De toute façon, il n'est pas question que l'on debarque chez vous à l'improviste avec un visiteur. Le proprio ou l'agence doivent convenir avec vous des jours et heures de visite, dans la limite de ce que prevoit la loi.
57 egalement.
Tout d'abord, la proprietaire n'a pas a vous imposer quoi que ce soit dans l'amenagement interieur. C'est VOTRE appartement que VOUS louez et que VOUS payez.
Pour ce qui est des visites: Le contrat signé prevoit il ce genre de demarche ?
Si la reponse est non, alors pas de visite.
Si la reponse est oui : L'article 4 de la loi de 1989 limite les possibilités de visite à 2h par jour et uniquement les jours ouvrables.
Pour le code de procedure civile (article 642) le samedi n'est pas considéré comme un jour ouvrable, contrairement au code du travail. Cependant la loi sur les locations n'a pas clairement tranché donc ...
De toute façon, il n'est pas question que l'on debarque chez vous à l'improviste avec un visiteur. Le proprio ou l'agence doivent convenir avec vous des jours et heures de visite, dans la limite de ce que prevoit la loi.
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