Sucession
palmier
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3 sept. 2008 à 19:06
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 3 sept. 2008 à 19:18
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3 sept. 2008 à 19:17
3 sept. 2008 à 19:17
Bonjour,
C'est parceque si votre mère prend l'usufruit (des 50 % que votre père avait dans l'appartement), cela signifie que les enfants ont la nue-propriété de ces mêmes 50 %
(Votre mère garde par ailleurs "ses" 50 % à elle)
Elle ne paye pas de droits.
Mais vous pouvez payer des droits, si la part de nue-propriété de chacun des enfants dépasse 150 000 euros. (si il n'y a pas eu de donations aux enfants auparavant).
C'est parceque si votre mère prend l'usufruit (des 50 % que votre père avait dans l'appartement), cela signifie que les enfants ont la nue-propriété de ces mêmes 50 %
(Votre mère garde par ailleurs "ses" 50 % à elle)
Elle ne paye pas de droits.
Mais vous pouvez payer des droits, si la part de nue-propriété de chacun des enfants dépasse 150 000 euros. (si il n'y a pas eu de donations aux enfants auparavant).
Phgr
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3 sept. 2008 à 19:18
3 sept. 2008 à 19:18
Si vous me donnez la valeur de l'appartement, l'age de votre mère, et le nombre d'enfants héritiers, je vous fait le calcul des droits.... ;))