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3 réponses
Bonjour,
de mémoire, à l'échéance d'un bail de 10 ans, le montant du loyer est fixé librement par le bailleur (donc le montant de votre loyer ne sera pas évalué en fonction de l'indice INSEE du coût de la construction).
Il serait tout de même préférable de vous renseignez auprès de votre avocat pour prendre connaissance des nombreux autres détails très importants concernant ce type de bail.
En espérant vous avoir aidé...
Cordialement.
de mémoire, à l'échéance d'un bail de 10 ans, le montant du loyer est fixé librement par le bailleur (donc le montant de votre loyer ne sera pas évalué en fonction de l'indice INSEE du coût de la construction).
Il serait tout de même préférable de vous renseignez auprès de votre avocat pour prendre connaissance des nombreux autres détails très importants concernant ce type de bail.
En espérant vous avoir aidé...
Cordialement.
J'ai un bail annuel de 20800 euros signé en juillet 2010 quel doit- être l'augmentation annuelle de ce bail ?'
Soyez gentil de me venir en aide
Soyez gentil de me venir en aide
bonjour, Pour les baux commerciaux, normalement, il y a un paragraphe concernant la révision du loyer. Parfois elle est annuelle, parfois, elle est chaque trois ans. Et c'est l'indice INSEE qui est utilisé.
L'indice INSEE peut être consulté sur le net.
Vous pouvez vous adresser au service juridique de votre chambre de commerce qui doit pouvoir vous renseigner sur ces baux.
L'indice INSEE peut être consulté sur le net.
Vous pouvez vous adresser au service juridique de votre chambre de commerce qui doit pouvoir vous renseigner sur ces baux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2009 à 21:58