Recherche de certificat de vente de bateau
Résolu
claude1953
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michel -
michel -
Bonjour,
je vais vendre mon bateau et je voudrais savoir où je peux télécharger un certificat de vente
merci
cordialement
je vais vendre mon bateau et je voudrais savoir où je peux télécharger un certificat de vente
merci
cordialement
A voir également:
- Certificat de vente bateau
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
4 réponses
Bonjour,
vous pouvez trouver un exemple d'acte de vente de navire à l'adresse suivante :
http://www.webmarine.fr/documents_nautisme.html
Salutations !
vous pouvez trouver un exemple d'acte de vente de navire à l'adresse suivante :
http://www.webmarine.fr/documents_nautisme.html
Salutations !
j'ai mon bateau de plaisance a vendre et j'aimerais savoir comment on se procure le certificat de vente
Bonjour,
vous tapez "ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE" dans votre moteur de recherche et vous téléchargez votre formulaire.
Sinon laissez moi votre Email et je vous l'envoi.
Cordialement.
An's.
vous tapez "ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE" dans votre moteur de recherche et vous téléchargez votre formulaire.
Sinon laissez moi votre Email et je vous l'envoi.
Cordialement.
An's.
A l'adresse suivante tu trouveras ce que tu cherche c'est là que je les imprime.
http://www.calvados.gouv.fr?id=immatriculation
http://www.calvados.gouv.fr?id=immatriculation
La législation juridique et financière évolue en permanence...