Recherche de certificat de vente de bateau
Résolu
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4 réponses
Bonjour,
vous pouvez trouver un exemple d'acte de vente de navire à l'adresse suivante :
http://www.webmarine.fr/documents_nautisme.html
Salutations !
vous pouvez trouver un exemple d'acte de vente de navire à l'adresse suivante :
http://www.webmarine.fr/documents_nautisme.html
Salutations !
j'ai mon bateau de plaisance a vendre et j'aimerais savoir comment on se procure le certificat de vente
Bonjour,
vous tapez "ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE" dans votre moteur de recherche et vous téléchargez votre formulaire.
Sinon laissez moi votre Email et je vous l'envoi.
Cordialement.
An's.
vous tapez "ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE" dans votre moteur de recherche et vous téléchargez votre formulaire.
Sinon laissez moi votre Email et je vous l'envoi.
Cordialement.
An's.
je cherche un modele de certificat de vente d 'un moteur hord bord d'occasion merci d'avance
A l'adresse suivante tu trouveras ce que tu cherche c'est là que je les imprime.
http://www.calvados.gouv.fr?id=immatriculation
http://www.calvados.gouv.fr?id=immatriculation
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